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Par NAZIM BRAHIMI -15 décembre 2020
reporters.dz
L’apparition publique, avant-hier, du chef de l’Etat et sa déclaration sur son prochain retour au pays annoncent son come-back au cœur du jeu politico-institutionnel. Avec lui, la relance de l’agenda post-référendum constitutionnel et de l’organisation prochaine d’élections législatives après la révision du code électoral.
Les échéances électorales inscrites dans la feuille de route du président de la République sont désormais à l’ordre du jour. On les croyait complètement abandonnées sur fond de nombreuses questions générées par l’absence prolongée du premier magistrat du pays, contraint à un séjour médical en Allemagne depuis fin octobre.
Mais son propos d’avant-hier, à partir de son lieu de convalescence, sur l’échéance accordée à la Commission nationale chargée de préparer l’avant-projet de la loi organique relative au code électoral remet sur le tapis la tenue des échéances électorales vraisemblablement dès les premiers mois de l’année prochaine. Ce qui est certain pour le moment, c’est que ladite commission doit remettre son projet de loi d’ici 15 jours au maximum.
«Concernant le processus que nous avions tracé ensemble durant la campagne électorale et dont nous fêtons une année depuis mon élection, et pour laquelle je vous réitère mes remerciements, j’ai demandé à la présidence de prendre attache avec la commission chargée de la rédaction du nouveau code électoral d’accélérer dans sa mission pour que ce texte soit prêt dans 10 à 15 jours au plus tard», a affirmé Tebboune.
Cette étape devrait ainsi permettre, selon les mots du premier magistrat du pays, l’entame du processus qui devrait succéder à l’échéance portant la révision constitutionnelle qui s’est tenue le 1er novembre dernier et dont les résultats finaux viennent d’être entérinés et publiés dans le Journal Officiel.
Abdelmadjid Tebboune avait installé, le 20 septembre dernier, au siège de la Présidence, les membres de la Commission nationale chargée de préparer l’avant-projet de la loi organique relative au code électoral, chapeautée par le constitutionnaliste Ahmed Laraba, qui a dirigé le travail du comité d’experts chargé de l’élaboration de la Constitution amendée.
A ce titre, la révision de la loi relative au régime électoral constitue le deuxième chantier législatif après les modifications apportées dans la loi fondamentale. La Commission est composée d’un représentant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement urbain, et de sept professeurs en droit issus des universités d’Alger, Tizi Ouzou, Sétif, Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès et du Centre universitaire de Tipasa.
La cérémonie d’installation de cette commission s’est déroulée en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du Directeur de cabinet à la Présidence de la République, Noureddine Baghdad Daidj, du ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, du ministre conseiller de la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, du conseiller près le Président de la République, chargé des Affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
Et si le processus semble avoir été freiné par la crise sanitaire, le président Tebboune semble vouloir relancer l’opération en pressant la commission Laraba à l’effet de remettre sa copie avant la fin 2020. Une injonction à inscrire en droite ligne de sa volonté affichée de renouveler aussi bien la représentation parlementaire du pays que les assemblées locales.
«Après l’adoption de la loi organique sur le code électoral, qui doit durer environ un mois, avant d’être soumise au Parlement, et après le référendum constitutionnel, il y aura des élections législatives anticipées», avait indiqué Tebboune au mois de septembre dernier. Le président Tebboune n’avait pas également caché son «pari» sur «l’émergence de nouveaux élus qui seront des jeunes, des universitaires, des représentants de la société civile», soulignant que les futurs élus seront dotés de «prérogatives qui leur permettront de lancer des enquêtes» dans une démarche qui servirait à protéger les biens publics.
M. Tebboune s’est appuyé, dans ce sens, sur la succession des procès et des condamnations en cours d’anciens responsables pour désigner une sorte de déchéance morale du personnel politique. «Vous n’avez qu’à voir ce qui se passe actuellement dans les tribunaux pour faire les conclusions qui s’imposent», a-t-il relevé dans l’un de ses entrevues avec les médias. A noter que la mandature de l’APN court jusqu’à mai 2022, alors que le mandat des Assemblées locales prend fin en novembre 2022.
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L’apparition publique, avant-hier, du chef de l’Etat et sa déclaration sur son prochain retour au pays annoncent son come-back au cœur du jeu politico-institutionnel. Avec lui, la relance de l’agenda post-référendum constitutionnel et de l’organisation prochaine d’élections législatives après la révision du code électoral.
Les échéances électorales inscrites dans la feuille de route du président de la République sont désormais à l’ordre du jour. On les croyait complètement abandonnées sur fond de nombreuses questions générées par l’absence prolongée du premier magistrat du pays, contraint à un séjour médical en Allemagne depuis fin octobre.
Mais son propos d’avant-hier, à partir de son lieu de convalescence, sur l’échéance accordée à la Commission nationale chargée de préparer l’avant-projet de la loi organique relative au code électoral remet sur le tapis la tenue des échéances électorales vraisemblablement dès les premiers mois de l’année prochaine. Ce qui est certain pour le moment, c’est que ladite commission doit remettre son projet de loi d’ici 15 jours au maximum.
«Concernant le processus que nous avions tracé ensemble durant la campagne électorale et dont nous fêtons une année depuis mon élection, et pour laquelle je vous réitère mes remerciements, j’ai demandé à la présidence de prendre attache avec la commission chargée de la rédaction du nouveau code électoral d’accélérer dans sa mission pour que ce texte soit prêt dans 10 à 15 jours au plus tard», a affirmé Tebboune.
Cette étape devrait ainsi permettre, selon les mots du premier magistrat du pays, l’entame du processus qui devrait succéder à l’échéance portant la révision constitutionnelle qui s’est tenue le 1er novembre dernier et dont les résultats finaux viennent d’être entérinés et publiés dans le Journal Officiel.
Abdelmadjid Tebboune avait installé, le 20 septembre dernier, au siège de la Présidence, les membres de la Commission nationale chargée de préparer l’avant-projet de la loi organique relative au code électoral, chapeautée par le constitutionnaliste Ahmed Laraba, qui a dirigé le travail du comité d’experts chargé de l’élaboration de la Constitution amendée.
A ce titre, la révision de la loi relative au régime électoral constitue le deuxième chantier législatif après les modifications apportées dans la loi fondamentale. La Commission est composée d’un représentant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement urbain, et de sept professeurs en droit issus des universités d’Alger, Tizi Ouzou, Sétif, Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès et du Centre universitaire de Tipasa.
La cérémonie d’installation de cette commission s’est déroulée en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du Directeur de cabinet à la Présidence de la République, Noureddine Baghdad Daidj, du ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, du ministre conseiller de la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, du conseiller près le Président de la République, chargé des Affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
Et si le processus semble avoir été freiné par la crise sanitaire, le président Tebboune semble vouloir relancer l’opération en pressant la commission Laraba à l’effet de remettre sa copie avant la fin 2020. Une injonction à inscrire en droite ligne de sa volonté affichée de renouveler aussi bien la représentation parlementaire du pays que les assemblées locales.
«Après l’adoption de la loi organique sur le code électoral, qui doit durer environ un mois, avant d’être soumise au Parlement, et après le référendum constitutionnel, il y aura des élections législatives anticipées», avait indiqué Tebboune au mois de septembre dernier. Le président Tebboune n’avait pas également caché son «pari» sur «l’émergence de nouveaux élus qui seront des jeunes, des universitaires, des représentants de la société civile», soulignant que les futurs élus seront dotés de «prérogatives qui leur permettront de lancer des enquêtes» dans une démarche qui servirait à protéger les biens publics.
M. Tebboune s’est appuyé, dans ce sens, sur la succession des procès et des condamnations en cours d’anciens responsables pour désigner une sorte de déchéance morale du personnel politique. «Vous n’avez qu’à voir ce qui se passe actuellement dans les tribunaux pour faire les conclusions qui s’imposent», a-t-il relevé dans l’un de ses entrevues avec les médias. A noter que la mandature de l’APN court jusqu’à mai 2022, alors que le mandat des Assemblées locales prend fin en novembre 2022.