Tweet
Fodil Boumala acquitté
DMA
Rédaction/APS
15, Décembre, 2020
[IMG]https://i0.wp.com/www.dm************/wp-content/uploads/2020/12/fodil-boumala.jpg?resize=750%2C530&ssl=1[/IMG]
La chambre pénale près la Cour d’Alger a confirmé mardi la décision de relaxe de l’activiste Fodil Boumala, disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national, décision prononcée précédemment par le tribunal correctionnel de Dar El Beida (Alger).
Le tribunal correctionnel de Dar El Beida avait condamné, le 15 octobre dernier, l’activiste Fodil Boumala à verser une amende de 50 000 DA pour incitation à regroupement non armé et disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national avec restitution à l’accusé des objets saisis.
Le 8 octobre dernier, la même juridiction avait requis deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour les mêmes chefs d’inculpation.
La Cour d’Alger avait requis en appel, le 8 décembre en cours, deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour atteinte à l’unité nationale et faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.
DMA
Rédaction/APS
15, Décembre, 2020
[IMG]https://i0.wp.com/www.dm************/wp-content/uploads/2020/12/fodil-boumala.jpg?resize=750%2C530&ssl=1[/IMG]
La chambre pénale près la Cour d’Alger a confirmé mardi la décision de relaxe de l’activiste Fodil Boumala, disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national, décision prononcée précédemment par le tribunal correctionnel de Dar El Beida (Alger).
Le tribunal correctionnel de Dar El Beida avait condamné, le 15 octobre dernier, l’activiste Fodil Boumala à verser une amende de 50 000 DA pour incitation à regroupement non armé et disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national avec restitution à l’accusé des objets saisis.
Le 8 octobre dernier, la même juridiction avait requis deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour les mêmes chefs d’inculpation.
La Cour d’Alger avait requis en appel, le 8 décembre en cours, deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour atteinte à l’unité nationale et faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.
Commentaire