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Le cour suprême a accepté aujourd’hui 16 décembre 2020, le pourvoi en cassation introduit le 15 juin 2020 par la défense du général à la retraite Ali Ghediri, avons-nous appris auprès de son avocate Me Nabila Slimi.
Bouzid ICHALALENEPublished 2 heures ago on 16 décembre 2020By Bouzid ICHALALENE © INTERLIGNES MEDIA | Le général en retraite, candidat à la candidature pour la présidentielle, Ali Ghediri© INTERLIGNES MEDIA | Le général en retraite, candidat à la candidature pour la présidentielle, Ali Ghediri
La défense de l’accusé a demandé un non lieu des deux poursuites dont il était poursuivi, à savoir, “complicité pour une trahison” dont il a été acquitté le 10 juin dernier, et ‘l’atteinte au moral de l’armée pour nuire à la défense nationale”.
Suite à cette demande, la cour suprême, a décidé de séparer le dossier de Ali Ghediri, avec celui de son co-accusé H.G pour le chef d’accusation “complicité pour trahison”, car le général à la retraite a déjà été acquitté de ce chef d’accusation auprès de la cour d’Alger le 10 juin 2020.
La bonne nouvelle pour la défense qui a introduit le pourvoi en cassation le 15 juin, cinq jours après la décision de la cour d’Alger, est l’acceptation du pourvoi en cassation. Selon Me Nabila Slimi, “la chambre d’accusation de la cour d’Alger décidera dans les prochains jours d’un non lieu ou de requalifier les faits”.
L’avocate précise que “le dossier de son client sera transmis à la chambre d’accusation de la cour d’Alger qui décidera de la suite du dossier”.
Pour rappel, le général à la retraite, Ali Ghediri, a été placé, jeudi 13 juin 2019, sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près le tribunal de Dar el-Beida.
Les chefs d’inculpation retenus contre Ali Ghediri à l’époque étaient « la participation à la fourniture à des agents de pays étrangers d’informations qui portent atteinte à l’économie nationale, et la participation en temps de paix à un projet visant à porter atteinte au moral de l’armée dans le but d’affaiblir la défense nationale », avaient annoncé ses avocats la même source.
PS : Nous avons modifié l’article suite à une incompréhension entre les avocats qui avaient mal interprété la décision de la cour suprême. la première fois, ils ont annoncé la requalification des faits.
Bouzid ICHALALENEPublished 2 heures ago on 16 décembre 2020By Bouzid ICHALALENE © INTERLIGNES MEDIA | Le général en retraite, candidat à la candidature pour la présidentielle, Ali Ghediri© INTERLIGNES MEDIA | Le général en retraite, candidat à la candidature pour la présidentielle, Ali Ghediri
La défense de l’accusé a demandé un non lieu des deux poursuites dont il était poursuivi, à savoir, “complicité pour une trahison” dont il a été acquitté le 10 juin dernier, et ‘l’atteinte au moral de l’armée pour nuire à la défense nationale”.
Suite à cette demande, la cour suprême, a décidé de séparer le dossier de Ali Ghediri, avec celui de son co-accusé H.G pour le chef d’accusation “complicité pour trahison”, car le général à la retraite a déjà été acquitté de ce chef d’accusation auprès de la cour d’Alger le 10 juin 2020.
La bonne nouvelle pour la défense qui a introduit le pourvoi en cassation le 15 juin, cinq jours après la décision de la cour d’Alger, est l’acceptation du pourvoi en cassation. Selon Me Nabila Slimi, “la chambre d’accusation de la cour d’Alger décidera dans les prochains jours d’un non lieu ou de requalifier les faits”.
L’avocate précise que “le dossier de son client sera transmis à la chambre d’accusation de la cour d’Alger qui décidera de la suite du dossier”.
Pour rappel, le général à la retraite, Ali Ghediri, a été placé, jeudi 13 juin 2019, sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près le tribunal de Dar el-Beida.
Les chefs d’inculpation retenus contre Ali Ghediri à l’époque étaient « la participation à la fourniture à des agents de pays étrangers d’informations qui portent atteinte à l’économie nationale, et la participation en temps de paix à un projet visant à porter atteinte au moral de l’armée dans le but d’affaiblir la défense nationale », avaient annoncé ses avocats la même source.
PS : Nous avons modifié l’article suite à une incompréhension entre les avocats qui avaient mal interprété la décision de la cour suprême. la première fois, ils ont annoncé la requalification des faits.
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