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PAR ABDELHAMID EL OUALI. La décision des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara est un évènement majeur car elle pourrait ouvrir la voie à la liquidation du conflit artificiellement créé autour de ce territoire depuis 1976. Il est probable aussi qu’elle induise des conséquences importantes qui dépassent les limites de ce conflit.
Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, qu’elle ait été condamnée par des pays hostiles au Maroc. Néanmoins, les positions affichées par ces pays sont fondées sur des contre-vérités qui mettent à mal le Droit international. Elles n’ont pas manqué de ce fait de créer une certaine confusion autour de la notion de reconnaissance, y compris au Maroc.
Aussi, cet article vise, d’abord, à clarifier quelques aspects de la reconnaissance, en particulier son caractère discrétionnaire et irrévocable.
Il s’interroge, ensuite, sur les multiples raisons qui ont poussé les Etats-Unis à reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara, et dont certaines dépassent le cadre des relations avec Israël.
Enfin, il pose la question de savoir si le temps n’est pas venu pour d’autres pays, en particulier les anciennes puissances coloniales européennes, de suivre la voie que les Etats-Unis viennent d’emprunter.
Le caractère discrétionnaire et irrévocable de la reconnaissance
On le sait, la décision des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc a été sévèrement condamnée par certains pays en alléguant qu’elle est contraire au Droit international car elle "sort complètement du cadre du Droit international"(la Russie), "contrevient à l’ensemble des résolutions des Nations Unies et notamment à celles du Conseil de Sécurité sur la question du Sahara occidental" (Algérie), et constitue une "violation flagrante de la Charte de l’ONU et de la légalité internationale" (Polisario).
Il convient de le rappeler, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné est, comme celle de la reconnaissance d’Etat ou de Gouvernement, un acte discrétionnaire [1]. Cela veut dire qu’un Etat est libre de l’effectuer ou non. La seule limite en la matière est que l’on ne soit pas en présence d’une obligation de non-reconnaissance en cas d’acquisition du territoire par la force et que cette obligation ait été énoncée par un organe majeur des Nations-Unies, comme le Conseil de Sécurité.
Dans l’histoire contemporaine, le cas le plus connu est la condamnation par le Conseil de Sécurité de la décision d’Israël de procéder à l’annexion, au lendemain de la guerre des six jours, des territoires arabes, y compris palestiniens, condamnation qu’il a accompagnée par une demande solennelle faite à tous les pays de ne pas reconnaître cette annexion (la fameuse Résolution 242). C’est aussi pour avoir fait usage du recours à la force en vue de récupérer la Crimée que des sanctions économiques ont été prises contre la Russie par les pays occidentaux.
Il convient de préciser aussi que la reconnaissance peut être effectuée par une simple déclaration ou la conclusion d’un accord bilatéral. Elle peut même l’être de façon implicite. Elle relève généralement du pouvoir exécutif. Aux Etats-Unis, elle est du ressort du Président et de lui seul, en dépit des tentatives qui ont été faites, dans le passé, par le Congrès pour y être associé.
La récupération de ce territoire ne s’est pas faite par le recours à la force mais par la conclusion d’un accord international, à la suite de négociations préconisées par le Conseil de sécurité lui-même
Partant de ce qui précède, la décision du Président des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara est donc totalement fondée, sur le plan juridique, car la récupération de ce territoire ne s’est pas faite par le recours à la force mais par la conclusion d’un accord international, l’accord de Madrid, à la suite de négociations préconisées par le Conseil de sécurité lui-même en application de l’art.33 de la Charte de Nations-Unies. On comprend, dans ces conditions, que ces dernières n’ont jamais demandé aux Etats de ne pas reconnaître cette récupération.
Enfin, que faut-il penser de la demande faite par certains hommes politiques, dont J. Baker et J. Bolton [2], qui sont très proches de l’Algérie, à la future Administration démocrate de révoquer la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ? En fait, en Droit international, si la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné est un acte discrétionnaire, sa révocation (son retrait) ne l’est pas.
En effet, en Droit international, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné, comme du reste celle d’Etat ou de gouvernement de jure, est irrévocable. Bien évidemment, lorsqu’un Etat (l’Etat tiers), qui se respecte, procède à l’une de ces trois reconnaissances, il doit veiller à ce que celles-ci correspondent à une réalité tangible.
Ainsi, pour ce qui est de la reconnaissance d’un autre Etat, l’Etat tiers doit s’assurer que ce dernier existe bel et bien, qu’il est indépendant et exerce une autorité effective sur un territoire qui lui est propre, et non un Etat « fictif » comme l’est la République Arabe Sahraouie et Démocratique (RASD), dont l’assise territoriale se trouve sur le territoire d’un pays étranger (l’Algérie), dont la population est constituée de pseudo-réfugiés, qui ont été transférés de force de leurs foyers sahraouis, et dont le gouvernement est constitué d’une milice soumise à l’autorité de l’armée algérienne.
S’agissant de la reconnaissance de Gouvernement, l’Etat tiers doit s’assurer que ce dernier est de jure, c’est-à-dire qu’il est légalement constitué et exerce un pouvoir effectif sur le territoire de l’Etat concerné.
Enfin, pour ce qui est de la reconnaissance de la souveraineté sur un territoire donné, l’Etat tiers doit veiller à s’assurer également que l’Etat concerné dispose d’un titre juridique sur le territoire en question.
Si les Etats, qui se respectent veillent ainsi à ce que la reconnaissance n’est pas un acte de complaisance, c’est aussi parce qu’ils savent qu’elle est irrévocable.
Le principe de l’irrévocabilité de la reconnaissance est dicté par le besoin de préserver la stabilité des relations internationales. Il est reconnu par les Etats-Unis, qui, toutefois, estiment que la reconnaissance d’une situation donnée peut être révoquée lorsqu’elle a été soumise à une ou des conditions qui n’ont pas été respectées, pratique qui n’est pas admise par le Droit International.
Concrètement donc, il est impossible pour qui que ce soit, lobbyistes, hommes politiques ou même membres du Congrès, d’obtenir la révocation de la décision des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara à moins que la condition ou les conditions qui y ont présidé venaient à manquer. A cela, on peut ajouter le fait que si les Etats-Unis décidaient de révoquer la décision de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara, ils perdraient toute crédibilité sur le plan international. Cela remettrait aussi en cause les raisons qui les ont poussés à procéder à cette reconnaissance.
Les facteurs à l’origine de la reconnaissance américaine de la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Il nous semble que trois facteurs sont à l’origine de la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Il ne faut pas se voiler la face, le premier facteur est lié à l’acceptation par le Maroc de la reprise de ses relations avec Israël. Cela est clairement dit du côté américain et israélien. Il est aussi clairement affirmé par le Maroc que cette reprise ne veut en aucun cas dire qu’il renoncera à œuvrer pour la promotion des droits des Palestiniens, en particulier leur droit à avoir leur propre Etat avec comme capitale Jérusalem Est.
Le deuxième facteur est lié au déclin de l’Algérie. Ce déclin est reconnu par des Algériens eux-mêmes, qui estiment que « le monde tourne le dos à l’Algérie qui n’a jamais été aussi isolée sur la scène internationale » [3]. Vraisemblablement, ce déclin ne justifie plus la politique d’équilibre suivie par les Américains dans la question du Sahara entre l’Algérie et le Maroc, mais qui, dans les faits, cachait mal un certain soutien à la première.
On l’ignore souvent, le conflit du Sahara trouve ses germes dans la proximité du Maroc avec le monde libre. C’est cette proximité qui a poussé, à la fin des années cinquante, les pays communistes et leurs alliés dans le Tiers monde à chercher à « punir » le Maroc en inscrivant la question du Sahara sur la liste des territoires non autonomes. Cette inscription s’est faite à un moment où le Maroc était en pleines négociations avec l’Espagne pour la rétrocession du Sahara.
Mais celle-ci surprend le Maroc en consentant à un marchandage avec les pays communistes et leurs alliés, par lequel elle accepte cette inscription en contrepartie du maintien dans son giron des Iles Canaries, ce qui aura pour effet de transformer un conflit territorial bilatéral en une question d’autodétermination.
Le plus grave est qu’à ce changement d’attitude de l’Espagne s’est ajoutée, par la suite, la position non moins surprenante des pays occidentaux consistant dans le soutien de l’idée d’autodétermination, leur but étant de ne pas s’aliéner les faveurs de l’Algérie dont les hydrocarbures faisaient un marché attrayant. Il s’en suivra ainsi une passivité négative de ces pays, qui profitera essentiellement à l’Algérie.
L’Etat algérien a pu disposer, lors de sa création en 1962, de deux facteurs de puissance, l’un idéologique, le socialisme, l’autre matériel, les hydrocarbures, en particulier le gaz. Le premier a été laminé par la mondialisation. Le second est aussi en train de l’être du fait de sa mise à l’écart, de plus en plus grande, du marché mondial du gaz en raison d’une très forte compétition étrangère, en particulier américaine.
Il y a lieu de noter, d’abord, que les gisements gaziers algériens sont en voie d’extinction, ensuite, que le prix du gaz connaît, depuis quelques années, une chute libre sur le marché mondial, plus prononcée que celle du pétrole, enfin, qu’en Europe de l’Ouest, le gaz de schiste américain est en train de supplanter le gaz algérien.
En outre, les autres marchés semblent aussi se fermer devant le gaz algérien en raison de leur contrôle principalement par la Russie, puis, en second lieu, par Qatar. Cette fermeture des marchés mondiaux devant le gaz algérien pourrait s’aggraver encore lorsque l’Iran, qui détient les deuxièmes réserves mondiales, pourra de nouveau avoir un accès libre à ces marchés.
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Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, qu’elle ait été condamnée par des pays hostiles au Maroc. Néanmoins, les positions affichées par ces pays sont fondées sur des contre-vérités qui mettent à mal le Droit international. Elles n’ont pas manqué de ce fait de créer une certaine confusion autour de la notion de reconnaissance, y compris au Maroc.
Aussi, cet article vise, d’abord, à clarifier quelques aspects de la reconnaissance, en particulier son caractère discrétionnaire et irrévocable.
Il s’interroge, ensuite, sur les multiples raisons qui ont poussé les Etats-Unis à reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara, et dont certaines dépassent le cadre des relations avec Israël.
Enfin, il pose la question de savoir si le temps n’est pas venu pour d’autres pays, en particulier les anciennes puissances coloniales européennes, de suivre la voie que les Etats-Unis viennent d’emprunter.
Le caractère discrétionnaire et irrévocable de la reconnaissance
On le sait, la décision des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc a été sévèrement condamnée par certains pays en alléguant qu’elle est contraire au Droit international car elle "sort complètement du cadre du Droit international"(la Russie), "contrevient à l’ensemble des résolutions des Nations Unies et notamment à celles du Conseil de Sécurité sur la question du Sahara occidental" (Algérie), et constitue une "violation flagrante de la Charte de l’ONU et de la légalité internationale" (Polisario).
Il convient de le rappeler, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné est, comme celle de la reconnaissance d’Etat ou de Gouvernement, un acte discrétionnaire [1]. Cela veut dire qu’un Etat est libre de l’effectuer ou non. La seule limite en la matière est que l’on ne soit pas en présence d’une obligation de non-reconnaissance en cas d’acquisition du territoire par la force et que cette obligation ait été énoncée par un organe majeur des Nations-Unies, comme le Conseil de Sécurité.
Dans l’histoire contemporaine, le cas le plus connu est la condamnation par le Conseil de Sécurité de la décision d’Israël de procéder à l’annexion, au lendemain de la guerre des six jours, des territoires arabes, y compris palestiniens, condamnation qu’il a accompagnée par une demande solennelle faite à tous les pays de ne pas reconnaître cette annexion (la fameuse Résolution 242). C’est aussi pour avoir fait usage du recours à la force en vue de récupérer la Crimée que des sanctions économiques ont été prises contre la Russie par les pays occidentaux.
Il convient de préciser aussi que la reconnaissance peut être effectuée par une simple déclaration ou la conclusion d’un accord bilatéral. Elle peut même l’être de façon implicite. Elle relève généralement du pouvoir exécutif. Aux Etats-Unis, elle est du ressort du Président et de lui seul, en dépit des tentatives qui ont été faites, dans le passé, par le Congrès pour y être associé.
La récupération de ce territoire ne s’est pas faite par le recours à la force mais par la conclusion d’un accord international, à la suite de négociations préconisées par le Conseil de sécurité lui-même
Partant de ce qui précède, la décision du Président des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara est donc totalement fondée, sur le plan juridique, car la récupération de ce territoire ne s’est pas faite par le recours à la force mais par la conclusion d’un accord international, l’accord de Madrid, à la suite de négociations préconisées par le Conseil de sécurité lui-même en application de l’art.33 de la Charte de Nations-Unies. On comprend, dans ces conditions, que ces dernières n’ont jamais demandé aux Etats de ne pas reconnaître cette récupération.
Enfin, que faut-il penser de la demande faite par certains hommes politiques, dont J. Baker et J. Bolton [2], qui sont très proches de l’Algérie, à la future Administration démocrate de révoquer la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ? En fait, en Droit international, si la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné est un acte discrétionnaire, sa révocation (son retrait) ne l’est pas.
En effet, en Droit international, la reconnaissance de la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné, comme du reste celle d’Etat ou de gouvernement de jure, est irrévocable. Bien évidemment, lorsqu’un Etat (l’Etat tiers), qui se respecte, procède à l’une de ces trois reconnaissances, il doit veiller à ce que celles-ci correspondent à une réalité tangible.
Ainsi, pour ce qui est de la reconnaissance d’un autre Etat, l’Etat tiers doit s’assurer que ce dernier existe bel et bien, qu’il est indépendant et exerce une autorité effective sur un territoire qui lui est propre, et non un Etat « fictif » comme l’est la République Arabe Sahraouie et Démocratique (RASD), dont l’assise territoriale se trouve sur le territoire d’un pays étranger (l’Algérie), dont la population est constituée de pseudo-réfugiés, qui ont été transférés de force de leurs foyers sahraouis, et dont le gouvernement est constitué d’une milice soumise à l’autorité de l’armée algérienne.
S’agissant de la reconnaissance de Gouvernement, l’Etat tiers doit s’assurer que ce dernier est de jure, c’est-à-dire qu’il est légalement constitué et exerce un pouvoir effectif sur le territoire de l’Etat concerné.
Enfin, pour ce qui est de la reconnaissance de la souveraineté sur un territoire donné, l’Etat tiers doit veiller à s’assurer également que l’Etat concerné dispose d’un titre juridique sur le territoire en question.
Si les Etats, qui se respectent veillent ainsi à ce que la reconnaissance n’est pas un acte de complaisance, c’est aussi parce qu’ils savent qu’elle est irrévocable.
Le principe de l’irrévocabilité de la reconnaissance est dicté par le besoin de préserver la stabilité des relations internationales. Il est reconnu par les Etats-Unis, qui, toutefois, estiment que la reconnaissance d’une situation donnée peut être révoquée lorsqu’elle a été soumise à une ou des conditions qui n’ont pas été respectées, pratique qui n’est pas admise par le Droit International.
Concrètement donc, il est impossible pour qui que ce soit, lobbyistes, hommes politiques ou même membres du Congrès, d’obtenir la révocation de la décision des Etats-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara à moins que la condition ou les conditions qui y ont présidé venaient à manquer. A cela, on peut ajouter le fait que si les Etats-Unis décidaient de révoquer la décision de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara, ils perdraient toute crédibilité sur le plan international. Cela remettrait aussi en cause les raisons qui les ont poussés à procéder à cette reconnaissance.
Les facteurs à l’origine de la reconnaissance américaine de la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Il nous semble que trois facteurs sont à l’origine de la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Il ne faut pas se voiler la face, le premier facteur est lié à l’acceptation par le Maroc de la reprise de ses relations avec Israël. Cela est clairement dit du côté américain et israélien. Il est aussi clairement affirmé par le Maroc que cette reprise ne veut en aucun cas dire qu’il renoncera à œuvrer pour la promotion des droits des Palestiniens, en particulier leur droit à avoir leur propre Etat avec comme capitale Jérusalem Est.
Le deuxième facteur est lié au déclin de l’Algérie. Ce déclin est reconnu par des Algériens eux-mêmes, qui estiment que « le monde tourne le dos à l’Algérie qui n’a jamais été aussi isolée sur la scène internationale » [3]. Vraisemblablement, ce déclin ne justifie plus la politique d’équilibre suivie par les Américains dans la question du Sahara entre l’Algérie et le Maroc, mais qui, dans les faits, cachait mal un certain soutien à la première.
On l’ignore souvent, le conflit du Sahara trouve ses germes dans la proximité du Maroc avec le monde libre. C’est cette proximité qui a poussé, à la fin des années cinquante, les pays communistes et leurs alliés dans le Tiers monde à chercher à « punir » le Maroc en inscrivant la question du Sahara sur la liste des territoires non autonomes. Cette inscription s’est faite à un moment où le Maroc était en pleines négociations avec l’Espagne pour la rétrocession du Sahara.
Mais celle-ci surprend le Maroc en consentant à un marchandage avec les pays communistes et leurs alliés, par lequel elle accepte cette inscription en contrepartie du maintien dans son giron des Iles Canaries, ce qui aura pour effet de transformer un conflit territorial bilatéral en une question d’autodétermination.
Le plus grave est qu’à ce changement d’attitude de l’Espagne s’est ajoutée, par la suite, la position non moins surprenante des pays occidentaux consistant dans le soutien de l’idée d’autodétermination, leur but étant de ne pas s’aliéner les faveurs de l’Algérie dont les hydrocarbures faisaient un marché attrayant. Il s’en suivra ainsi une passivité négative de ces pays, qui profitera essentiellement à l’Algérie.
L’Etat algérien a pu disposer, lors de sa création en 1962, de deux facteurs de puissance, l’un idéologique, le socialisme, l’autre matériel, les hydrocarbures, en particulier le gaz. Le premier a été laminé par la mondialisation. Le second est aussi en train de l’être du fait de sa mise à l’écart, de plus en plus grande, du marché mondial du gaz en raison d’une très forte compétition étrangère, en particulier américaine.
Il y a lieu de noter, d’abord, que les gisements gaziers algériens sont en voie d’extinction, ensuite, que le prix du gaz connaît, depuis quelques années, une chute libre sur le marché mondial, plus prononcée que celle du pétrole, enfin, qu’en Europe de l’Ouest, le gaz de schiste américain est en train de supplanter le gaz algérien.
En outre, les autres marchés semblent aussi se fermer devant le gaz algérien en raison de leur contrôle principalement par la Russie, puis, en second lieu, par Qatar. Cette fermeture des marchés mondiaux devant le gaz algérien pourrait s’aggraver encore lorsque l’Iran, qui détient les deuxièmes réserves mondiales, pourra de nouveau avoir un accès libre à ces marchés.
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