Communiqué du Ministère de la Défense Nationale

[sako]

Nous informons l'opinion publique que la Cour d'Appel Militaire de Blida a prononcé, lors de l'audience tenue aujourd'hui 02 janvier 2021, une décision d'acquittement pour Mohamed MEDIENE, Athmane TARTAG, Saïd BOUTEFLIKA et Louisa HANOUNE, suite au pourvoi en cassation par la Cour Suprême pour les chefs d'inculpation : "complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire" et : "complot dans le but de changer le régime". Des actes punis par l'article 284 du Code de la Justice Militaire et les articles 77 et 78 du Code Pénal.

• Il est à noter que Mohamed MEDIENE et Louisa HANOUNE, qui était en liberté, ont été relaxés;
• S'agissant de TARTAG Athmane, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l'objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire ;
• Quant à Saïd BOUTEFLIKA, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu'il est poursuivi dans d'autres affaires devant le pole pénal économique et financier relevant de la Cour d'Alger.

mdn.dz

[sako]

• Quant à Saïd BOUTEFLIKA, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu'il est poursuivi dans d'autres affaires devant le pole pénal économique et financier relevant de la Cour d'Alger.

Si j’ai bien compris, Saïd Bouteflika n’est plus poursuivi pour " l’utilisation frauduleuse du sceau de la république ", plus de procès à caractère politique.

Sa libération prochainement est une simple formalité donc..

[Anzoul]

"complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire"

Trop lourde comme accusation qui ne mérite pas cette légèreté dans le jugement en cassation.
Dans un pays révolutionnaire qui se respecte une accusation pareille aurait conduit son homme devant le peloton d'exécution même en état de paix.
Mais là c'est aussi simple que de dire que la soupe est chaude ou la soupe est froide.

Dans les faits ça n'a servi qu'a jeter le discrédit sur ''l'entité'' de justice qui a porté la première cette grave accusation dont le jugement a été en fin de compte cassé par une autre''entité''de justice.
Les procès de la mafia new-yorkaise finissent souvent de telle façon.

[danube]

qu'en dit le garde des sceaux

Chef d'accusation digne d'un pays sous la loi martiale, et meme dans ce cas les accusés ne dependent d'aucun commandement militaire et cela les juges l'ont avalé comme on gave une oie, l'enquete administrative sur leurs role dans un pays de droit doit suivre et rendue publique pour eviter la reproduction de tels acts "justice du telephone "

[ben boulaid]

Trop lourde comme accusation qui ne mérite pas cette légèreté dans le jugement en cassation.
Dans un pays révolutionnaire qui se respecte une accusation pareille aurait conduit son homme devant le peloton d'exécution même en état de paix.

anzoul toujours en train de remué la m.......e et surtout quand ça te concerne pas , tu n'ai pas aussi bavard sur le Maroc

[ben boulaid]

les juges on du être menacé ou acheter pas possible autrement