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Acquittement pour Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, les anciens patrons des services de renseignement, les généraux à la retraite Mohamed Mediène et Bachir Tartag, ainsi que Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs. La Cour d’appel militaire de Blida a annulé hier les charges retenues contre eux, à savoir «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée», à l’issue de deux heures de débats. Si Mohamed Mediène et Louisa Hanoune retrouvent la liberté, ce n’est est pas le cas pour Saïd Bouteflika, qui sera transféré vers une prison civile, et Bachir Tartag qui restera dans sa cellule pour d’autres affaires de justice.
Prévisible, le procès en appel de Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, des deux anciens patrons des services de renseignement à la retraite, le général de corps d’armée Mohamed Mediène, dit Toufik, et le général-major Bachir Tartag, ainsi que la secrétaire générale du PT (Parti des travailleurs) s’est ouvert hier matin devant la Cour d’appel militaire de Blida, après la cassation par la Cour suprême du verdict prononcé, il y a quelques mois, par la même juridiction (autrement composée). Autour du bâtiment, aucun dispositif de sécurité inhabituel, comme cela a été le cas durant les deux procès précédents, tandis que des journalistes ont été autorisés à assister à l’audience. 9h tapantes, deux accusés font leur apparition dans le box en uniforme marron et casquette, imposés aux détenus de la prison militaire, alors que Mohamed Mediène, visiblement affaibli, est en civil, tout comme Louisa Hanoune.
L’audience est ouverte et le président, civil, avec ses quatre assesseurs, des militaires de rangs de généraux et généraux-majors, se mettent en place. Il entame la lecture de l’arrêt de renvoi, qui évoque la réunion du 27 mars 2019 à Dar El Alia, au DRS (Département de renseignement et de sécurité), à laquelle ont pris part Saïd Bouteflika, Louisa Hanoune et Toufik Mediène, puis énonce les faits ayant suscité les poursuites pour «complot contre l’Etat pour changer le régime avec (des) moyens secrets». L’enquête présente Saïd Bouteflika, comme «n’ayant pas la qualité légale «pour prendre attache avec d’autres personnes et faire appel à Liamine Zeroual, pour prendre le pouvoir» et fait état d’une autre réunion tenue le 8 mars 2019, dans la maison de Farid Benhamdine, entre Khaled Nezzar et Saïd Bouteflika, poussant les autorités à ouvrir une enquête ayant débouché sur la présentation devant le parquet le 5 mai 2019 de Bachir Tartag, Saïd Bouteflika et Mohamed Mediène, le 9 mai, Louisa Hanoune et l’inculpation de Khaled Nezzar, Farid Benhamdine et Lotfi Nezzar. Tous les accusés ont nié les faits et le témoin, Tayeb Belaiz, alors président du Conseil constitutionnel, affirme que Saïd Bouteflika lui a fait part de l’intention du chef d’état-major de faire démettre le Président, et qu’il lui a répondu que cela n’était pas possible. «Le chef d’état-major de l’ANP n’a pas le droit d’interférer dans les affaires politiques».
L’arrêt de renvoi revient sur le communiqué ayant annoncé le limogeage du défunt Gaïd Salah, qui, pour tous les témoins, n’existe pas. Le 25 septembre 2019, le procès en appel confirme la peine de 15 ans de réclusion contre trois accusés, alors que les faits reprochés à Louisa Hanoune sont devenus délictuels, et la peine retenue contre elle, est revue à 3 ans de prison, dont 9 mois ferme. La Cour suprême a, quant à elle, cassé les décisions et renvoyé les parties devant la même juridiction autrement composée, en raison de la violation de l’article 179 du code de procédure pénale et l’article 167 du code militaire, amendé en juillet 2018.
«Le président pouvait démissionner et prendre avec lui son gouvernement, comme le réclamait la rue»
Mme Louisa Hanoune se met à la barre. Elle avait bénéficié d’une requalification des faits, passés de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée» à «non dénonciation de crime» à l’issue du procès en appel, mais ses avocats se sont pourvus auprès de la Cour suprême. Le juge l’interroge sur le PT. «Il a été créé en 1990 et son programme socialiste défend la démocratie économique, sociale et politique ainsi que toutes les libertés, et la souveraineté populaire…», dit-elle avant que le juge ne lui demande : «Comment en tant que parti de l’opposition vous assistez à une rencontre avec des représentants du pouvoir ?» Mme Hanoune : «Le PT est indépendant, mais il est jaloux de son pays et de sa souveraineté. Etre dans l’opposition ne veut pas dire ne pas avoir de relations avec l’Etat.
Ce n’est pas la première fois que je le fais. J’ai rencontré tous les Présidents, à l’exception de Houari Boumediène, mais aussi les plus hauts responsables de la sécurité, des institutions, ainsi que des ministres, parce que je suis une responsable politique et de surcroît députée. Je rencontrais Abdelaziz Bouteflika et quand il est tombé malade, son conseiller et frère, l’a remplacé. Je lui exprimais toutes mes préoccupations par rapport aux questions ayant trait au pays.» Le juge : «Est-ce Saïd Bouteflika qui a proposé cette rencontre secrète ?» Mme Hanoune : «Elle n’a jamais été secrète. Après les marches du 22 février 2019, j’avais une grande préoccupation.
Le pays était bloqué et les risques de dérapages étaient latents. J’avais très peur pour le pays. Il fallait, en tant que chef de parti politique, que je prenne mes responsabilités. Pour moi, le Président devait impérativement démissionner.» Le juge : «Pourquoi uniquement le PT ? N’y voyez-vous pas de complot ?» Mme Hanoune : «Quel complot ? C’était une rencontre d’échange de conseils. Je n’ai aucune relation organique avec l’armée, pour comploter contre son autorité. » Le juge : «Qu’est-ce qui vous a poussée à y aller ?» Mme Hanoune : «La situation de crise que traversait le pays et qui, malheureusement, se poursuit à ce jour. Lorsque des chaînes de TV annoncent qu’il y a eu un complot, à l’issue d’une réunion en présence d’officiers des renseignement français, pour moi, c’est une atteinte à l’Erat algérien, c’est cela le complot.» Le juge : «Est-ce que cette rencontre ou réunion pouvait avoir une incidence sur la situation ?» Mme Hanoune : «Possible. Le Président pouvait démissionner et prendre avec lui son gouvernement, comme l’exigeait la rue. Je voulais accélérer sa démission.»
«M’arrêter pour mes activités politiques était très grave»
Le juge demande à Mme Hanoune combien de fois s’est- elle réunie avec Saïd Bouteflika et elle répond : «Une seule fois, le 27 mars 2019. Je voudrais ajouter quelques mots, M. le président. Mon arrestation était le début d’un grand dérapage. Je suis une responsable politique. M’arrêter en tant que tel, pour mes activités politiques, était très grave. Depuis 2018, je prenais attache avec le conseiller afin d’éviter que le Président se représente et empêcher ainsi tout dérapage. Le parti lutte pour la souveraineté du pays. Le pays est aujourd’hui encerclé, sa défense est fragile. Je veux que la justice démontre que je n’ai fait qu’exercer mes activités politiques.»
Le magistrat donne la parole au procureur général, qui commence par revenir aux faits brièvement et les décisions du tribunal de première instance, puis d’appel, avant d’évoquer l’arrêt de la Cour suprême, puis surprend l’assistance en déclarant : «Je ne vais pas vous rappeler les preuves et les arguments, mais plutôt à examiner cette affaire sous l’angle de droit et sa bonne application et rien d’autre que le droit, en prenant en compte l’article 307 du code de procédure pénale.» Pour les avocats, c’est du «pain béni».
La défense du général Toufik plaide l’acquittement en rendant hommage au représentant du ministère public. Ainsi, Me Miloud Brahimi, qui représente Saïd Bouteflika et le général Toufik, lance : «Je n’y reviens pas.» Et d’annoncer : «Je joins ma parole à celle du procureur général. C’est un honneur pour la justice que d’avoir une position partagée entre la défense et le ministère public. Nous sommes en 2021. Nous n’avons pas besoin de ce genre d’affaires. Notre justice est devenue la risée des pays étrangers. Les accusés sont poursuivis pour ‘‘complot’’, sur la base des articles 284 du code militaire et ceux 77 et 87 du code pénal.
ELWATAN
Prévisible, le procès en appel de Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, des deux anciens patrons des services de renseignement à la retraite, le général de corps d’armée Mohamed Mediène, dit Toufik, et le général-major Bachir Tartag, ainsi que la secrétaire générale du PT (Parti des travailleurs) s’est ouvert hier matin devant la Cour d’appel militaire de Blida, après la cassation par la Cour suprême du verdict prononcé, il y a quelques mois, par la même juridiction (autrement composée). Autour du bâtiment, aucun dispositif de sécurité inhabituel, comme cela a été le cas durant les deux procès précédents, tandis que des journalistes ont été autorisés à assister à l’audience. 9h tapantes, deux accusés font leur apparition dans le box en uniforme marron et casquette, imposés aux détenus de la prison militaire, alors que Mohamed Mediène, visiblement affaibli, est en civil, tout comme Louisa Hanoune.
L’audience est ouverte et le président, civil, avec ses quatre assesseurs, des militaires de rangs de généraux et généraux-majors, se mettent en place. Il entame la lecture de l’arrêt de renvoi, qui évoque la réunion du 27 mars 2019 à Dar El Alia, au DRS (Département de renseignement et de sécurité), à laquelle ont pris part Saïd Bouteflika, Louisa Hanoune et Toufik Mediène, puis énonce les faits ayant suscité les poursuites pour «complot contre l’Etat pour changer le régime avec (des) moyens secrets». L’enquête présente Saïd Bouteflika, comme «n’ayant pas la qualité légale «pour prendre attache avec d’autres personnes et faire appel à Liamine Zeroual, pour prendre le pouvoir» et fait état d’une autre réunion tenue le 8 mars 2019, dans la maison de Farid Benhamdine, entre Khaled Nezzar et Saïd Bouteflika, poussant les autorités à ouvrir une enquête ayant débouché sur la présentation devant le parquet le 5 mai 2019 de Bachir Tartag, Saïd Bouteflika et Mohamed Mediène, le 9 mai, Louisa Hanoune et l’inculpation de Khaled Nezzar, Farid Benhamdine et Lotfi Nezzar. Tous les accusés ont nié les faits et le témoin, Tayeb Belaiz, alors président du Conseil constitutionnel, affirme que Saïd Bouteflika lui a fait part de l’intention du chef d’état-major de faire démettre le Président, et qu’il lui a répondu que cela n’était pas possible. «Le chef d’état-major de l’ANP n’a pas le droit d’interférer dans les affaires politiques».
L’arrêt de renvoi revient sur le communiqué ayant annoncé le limogeage du défunt Gaïd Salah, qui, pour tous les témoins, n’existe pas. Le 25 septembre 2019, le procès en appel confirme la peine de 15 ans de réclusion contre trois accusés, alors que les faits reprochés à Louisa Hanoune sont devenus délictuels, et la peine retenue contre elle, est revue à 3 ans de prison, dont 9 mois ferme. La Cour suprême a, quant à elle, cassé les décisions et renvoyé les parties devant la même juridiction autrement composée, en raison de la violation de l’article 179 du code de procédure pénale et l’article 167 du code militaire, amendé en juillet 2018.
«Le président pouvait démissionner et prendre avec lui son gouvernement, comme le réclamait la rue»
Mme Louisa Hanoune se met à la barre. Elle avait bénéficié d’une requalification des faits, passés de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée» à «non dénonciation de crime» à l’issue du procès en appel, mais ses avocats se sont pourvus auprès de la Cour suprême. Le juge l’interroge sur le PT. «Il a été créé en 1990 et son programme socialiste défend la démocratie économique, sociale et politique ainsi que toutes les libertés, et la souveraineté populaire…», dit-elle avant que le juge ne lui demande : «Comment en tant que parti de l’opposition vous assistez à une rencontre avec des représentants du pouvoir ?» Mme Hanoune : «Le PT est indépendant, mais il est jaloux de son pays et de sa souveraineté. Etre dans l’opposition ne veut pas dire ne pas avoir de relations avec l’Etat.
Ce n’est pas la première fois que je le fais. J’ai rencontré tous les Présidents, à l’exception de Houari Boumediène, mais aussi les plus hauts responsables de la sécurité, des institutions, ainsi que des ministres, parce que je suis une responsable politique et de surcroît députée. Je rencontrais Abdelaziz Bouteflika et quand il est tombé malade, son conseiller et frère, l’a remplacé. Je lui exprimais toutes mes préoccupations par rapport aux questions ayant trait au pays.» Le juge : «Est-ce Saïd Bouteflika qui a proposé cette rencontre secrète ?» Mme Hanoune : «Elle n’a jamais été secrète. Après les marches du 22 février 2019, j’avais une grande préoccupation.
Le pays était bloqué et les risques de dérapages étaient latents. J’avais très peur pour le pays. Il fallait, en tant que chef de parti politique, que je prenne mes responsabilités. Pour moi, le Président devait impérativement démissionner.» Le juge : «Pourquoi uniquement le PT ? N’y voyez-vous pas de complot ?» Mme Hanoune : «Quel complot ? C’était une rencontre d’échange de conseils. Je n’ai aucune relation organique avec l’armée, pour comploter contre son autorité. » Le juge : «Qu’est-ce qui vous a poussée à y aller ?» Mme Hanoune : «La situation de crise que traversait le pays et qui, malheureusement, se poursuit à ce jour. Lorsque des chaînes de TV annoncent qu’il y a eu un complot, à l’issue d’une réunion en présence d’officiers des renseignement français, pour moi, c’est une atteinte à l’Erat algérien, c’est cela le complot.» Le juge : «Est-ce que cette rencontre ou réunion pouvait avoir une incidence sur la situation ?» Mme Hanoune : «Possible. Le Président pouvait démissionner et prendre avec lui son gouvernement, comme l’exigeait la rue. Je voulais accélérer sa démission.»
«M’arrêter pour mes activités politiques était très grave»
Le juge demande à Mme Hanoune combien de fois s’est- elle réunie avec Saïd Bouteflika et elle répond : «Une seule fois, le 27 mars 2019. Je voudrais ajouter quelques mots, M. le président. Mon arrestation était le début d’un grand dérapage. Je suis une responsable politique. M’arrêter en tant que tel, pour mes activités politiques, était très grave. Depuis 2018, je prenais attache avec le conseiller afin d’éviter que le Président se représente et empêcher ainsi tout dérapage. Le parti lutte pour la souveraineté du pays. Le pays est aujourd’hui encerclé, sa défense est fragile. Je veux que la justice démontre que je n’ai fait qu’exercer mes activités politiques.»
Le magistrat donne la parole au procureur général, qui commence par revenir aux faits brièvement et les décisions du tribunal de première instance, puis d’appel, avant d’évoquer l’arrêt de la Cour suprême, puis surprend l’assistance en déclarant : «Je ne vais pas vous rappeler les preuves et les arguments, mais plutôt à examiner cette affaire sous l’angle de droit et sa bonne application et rien d’autre que le droit, en prenant en compte l’article 307 du code de procédure pénale.» Pour les avocats, c’est du «pain béni».
La défense du général Toufik plaide l’acquittement en rendant hommage au représentant du ministère public. Ainsi, Me Miloud Brahimi, qui représente Saïd Bouteflika et le général Toufik, lance : «Je n’y reviens pas.» Et d’annoncer : «Je joins ma parole à celle du procureur général. C’est un honneur pour la justice que d’avoir une position partagée entre la défense et le ministère public. Nous sommes en 2021. Nous n’avons pas besoin de ce genre d’affaires. Notre justice est devenue la risée des pays étrangers. Les accusés sont poursuivis pour ‘‘complot’’, sur la base des articles 284 du code militaire et ceux 77 et 87 du code pénal.
ELWATAN
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