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«D’autres acquittements suivront»

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  • «D’autres acquittements suivront»

    Le tribunal militaire de Blida a clos hier l’un des dossiers judiciaires les plus lourds de ces deux dernières décennies en prononçant l’acquittement de toutes les personnalités poursuivies pour «complot contre l’autorité de l’État». Des avocats expliquent ici les raisons qui ont conduit cette instance à prendre cette décision.

    Abla Chérif - Alger (Le Soir) - « La justice est dotée de voies de recours grâce auxquelles le justiciable peut faire appel et espérer qu’une injustice, une erreur ou un mauvais jugement peut être corrigé, déclare à ce propos Me Miloud Brahimi. Il en est ainsi depuis que le monde est monde car les juges peuvent se tromper. Dans cette affaire, nous disons, depuis le premier jour, que le dossier était vide, que rien ne justifiait les lourdes peines auxquelles ont été condamnées toutes les personnes poursuivies.

    Ces personnes ont été jugées et condamnées dans un contexte qui était autre, qu’il y avait des soubassements extrajudiciaires évidents. Samedi, elle a fonctionné comme il se doit .» Me Miloud Brahimi revient également sur les trois articles de loi sur la base desquels ils ont été poursuivis et condamnés.

    Il les cite : l’article 284 du code de procédure militaire qui porte, entre autres, sur l’atteinte à un commandement de formation militaire, l’article 77 du code pénal portant sur l’intention de perpétrer un attentat et enfin l’article 78 qui porte, lui, sur la préparation d’attentat.

    « C’est grossier, dit-il. Pouvons-nous entrevoir Louisa Hanoune préparer un attentat, ou Saïd Bouteflika complotant contre le régime mis en place par son frère ? Le vrai problème qui se pose n’est pas de savoir pourquoi il y a eu acquittement, mais plutôt comment on a pu en arriver à cette histoire. L’Algérie nouvelle a besoin d’une justice nouvelle, c’est celle qui a rendu son verdict hier .»

    Me Miloud Brahimi : « L’Algérie nouvelle a besoin d’une justice nouvelle »
    À la question de savoir si la tendance observée ce samedi augurait d’éventuels changements dans les gros dossiers en cours, il fait part de son espoir de voir la décision du tribunal militaire « inspirer les juges dans les délits d’opinion et les délits liés à l’acte de gestion qu’il faut absolument dépénaliser. Le président de la République a lui-même demandé à ce que cela soit dépénalisé, nous attendons, car de nombreux cadres se trouvent aujourd’hui en prison pour ces raisons. Khalida Toumi se trouve en prison pour cela uniquement. Youcef Yousfi est, lui aussi, incarcéré pour avoir géré comme il l’a su, comme il l’a pu. Tout cela est à revoir, et encore une fois, il n’y aura pas d’Algérie nouvelle sans une justice nouvelle ».

    Me Mokrane Aït Larbi : « Le dossier était vide »
    Les mêmes questions ont été posées à Me Mokrane Aït Larbi qui rappelle que le dossier a été jugé par « des magistrats différents ». « Ils estiment, dit-il, que le dossier était vide, ni plus ni moins. Dans les premiers procès, les juges ont décidé de condamner, ce samedi, d’autres juges ont décidé de ne pas condamner .»

    Me Ksentini : « Une erreur a été réparée »
    « Dans ma carrière, j’ai vu des personnes condamnées à mort qui ont été ensuite acquittées, tout est possible devant les juridictions d’appel. Quand un dossier est vide, il est vide, on ne peut pas gérer avec des sentiments épidermiques.

    Il faut respecter et encourager la justice lorsqu’elle répare ses erreurs .» Il poursuit : « J’ai toujours dit que ce dossier était vide. Trois personnalités se sont réunies à une période sensible du pays pour discuter, il n’y a rien de plus normal. Pour ce qui est de mon client (le général Toufik), il a été invité compte tenu de son expérience et il a émis le vœu de voir Zeroual être élu à la présidence de la République .»

    À la question de savoir si la décision de samedi pouvait augurer d’un changement dans les procès où sont impliqués les anciens ministres, il répond : « Les procès massifs ne m’ont jamais inspiré confiance. Je pense, en effet, que c’est de bon augure, cela va aider à détendre l’atmosphère. Les peines démesurées devraient être ramenées à des peines plus raisonnables, l’essentiel est la récupération de l’argent et des biens mal acquis. Pour les peines de prison, il faut rester dans le raisonnable .»

    Me Fatiha Chellouche : « C’est un dossier politique »
    « Tout le monde connaît l’histoire. Prenons le cas de Louisa Hanoune. C’est une personnalité politique, un chef de parti. Le pays était dans une situation très tendue et il était légitime qu’elle puisse prendre part à des discussions auxquelles elle a été invitée, ce n’est pas un complot ça… »
    Elle poursuit : « Ce qu’il faut bien comprendre est que les avocats ont fait cassation après les condamnations prononcées et que la Cour suprême est une instance qui contrôle les règles de droit. Il faut aussi comprendre que les jugements du tribunal militaire sont aussi soumis à la Cour suprême et que, là, ce sont des juges civils qui sont en place. S’ils estiment que les règles n’ont pas été respectées, un nouveau dossier est organisé sur la base des orientations qu’ils donnent.

    Ce nouveau procès qui a eu lieu à Blida s’est déroulé dans une situation plus sereine. Le tribunal a constaté qu’il n’y avait pas eu complot ; il était donc légitime qu’on rende leurs droits aux personnes poursuivies. D’autres personnes devraient être acquittées dans d’autres dossiers, je parle en particulier de Youcef Yousfi. Comme beaucoup, il a été inculpé dans un dossier politique, mais il est temps de rester dans la légalité .»

    Me Berghel : « La justice n’a jamais réglé les problèmes politiques »
    « Ce qui s’est passé hier au tribunal militaire de Blida est bon pour l’Algérie qui a vu son image ternie par toutes ces affaires. Deux chefs de gouvernement en prison, des dizaines de ministres, des walis, des cadres incarcérés, quelle image renvoyons-nous ? Lorsque nous avons eu accès au dossier de Blida, nous avons vite compris qu’il ne reposait sur aucun élément constitutif. Il y avait ordre établi. Il fallait frapper l’imagination des Algériens. Il fallait s’attaquer aux symboles.

    Le responsable des services de renseignement, le frère du Président, un chef de parti politique dans un contexte historique marqué par des manifestations grandioses. Mais tous les Algériens se sont posé la même question : s’agissait-il d’une affaire ou d’un règlement de comptes ? Nous avons toujours dit que le dossier était vide, le temps nous a donné raison. Aujourd’hui, il est du devoir des autorités de réfléchir, car la justice n’a jamais réglé de problèmes de gestion ou de politique ».

    Le Soir

  • #2
    Nezzar?

    Le dossier n'est pas encore clos, puisque Nezzar est l'un des accusés. Quand il sera jugé, ce dossier sera clos. Sauf si le procureur militaire se pourvoit en cassation encore une fois, même si son "application de la loi" durant l'audience est un indice puissant du contraire.
    "Je naîtrai libre et je choisirai pour mon nom des lettres d’azur..." M.D.

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    • #3
      La justice de l’Algérie nouvelle et toujours avec zeghmati mille merci à gaid Salah qui lui a demandé d’aller jusqu’au bout

      Demain ça sera le zeghmati d’un autre ...

      Tant que la souveraineté n’est pas encore rendue au peuple, nous resterons au même niveau que nos voisins : tiers-mondistes
      Votre ennemi c'est celui que vous n'avez pas encore invité à déjeuner Edgar Faure

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      • #4
        Il n'y a que des juges larbins, y a des avocats nullards aussi.

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        • #5
          si El Gaid avait suivi le feuille de route populaire au lieu de la saboter, on en serait pas là .
          s'il ya un responsable, c'est lui.
          ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
          On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

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          • #6
            parodie de justice c’est une honte tous acquittés justice définitivement discréditée

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            • #7
              Circulez, il n'y a rien à voir.

              Envoyé par Voldemor
              parodie de justice c’est une honte tous acquittés justice définitivement discréditée
              Ceci dit, c'est la justice militaire. Une justice qui a ses propres codes et procédures, le tout se passant dans l'opacité la plus totale. Lors des deux procès, la presse n'y a même pas eu accès. C'est assez édifiant.

              Rien donc de nouveau ni de surprenant sous les brumes du chemin de traverse.
              "Je naîtrai libre et je choisirai pour mon nom des lettres d’azur..." M.D.

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              • #8
                Envoyé par Xenon
                si El Gaid avait suivi le feuille de route populaire au lieu de la saboter, on en serait pas là .
                s'il ya un responsable, c'est lui.
                On ne peut pas être l'un des socles d'un système dictatorial, durant des décennies, et devenir, du jour au lendemain, le chantre de la démocratie et de la liberté.

                C'est antinomique. Ils n'ont ni la culture de la liberté, ni celle de la démocratie, ni le sens de la justice et surtout pas le goût de la modernité.

                Ce sont les hommes du passé. Ils ne savent pas regarder l'avenir ni l'appréhender. Ils nous tirent vers les tréfonds obscures de leurs ignominies. L'Algérie en est la première victime.

                C'est Mouloud Mammeri qui disait : "Les lumières de l'indépendance ne nous ont pas éclairés mais elles nous ont éblouis..."
                "Je naîtrai libre et je choisirai pour mon nom des lettres d’azur..." M.D.

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                • #9
                  Yastanisas , vous avez fait une très bonne description des hommes du système. IL faudrait aussi penser à faire la description du peuple algérien sans s'égarer dans le populisme et la généralisation de la demande de changement . L' Algerie profonde doit réagir et se réveiller de sa léthargie.

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                  • #10
                    S'ils étaient des innocents pourquoi les arrêtés? ... S'ils sont coupables pourquoi les relâchés?...

                    Avec de telles comédies, on se pleins que l'Algérie ne jouis d'aucune considération vis à vis du reste du monde ...

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                    • #11
                      L' Algerie profonde doit réagir et se réveiller de sa léthargie.
                      bonjour el ksouri
                      c'est quoi l'Algérie profonde ? c'est ou ? tout le monde en parle ,surtout depuis el gaid sans que nous sachions vraiment ou mettre la ligne ..
                      ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
                      On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

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                      • #12
                        On ne peut pas être l'un des socles d'un système dictatorial, durant des décennies, et devenir, du jour au lendemain, le chantre de la démocratie et de la liberté.
                        C'est antinomique. Ils n'ont ni la culture de la liberté, ni celle de la démocratie, ni le sens de la justice et surtout pas le goût de la modernité.
                        Ce sont les hommes du passé. Ils ne savent pas regarder l'avenir ni l'appréhender. Ils nous tirent vers les tréfonds obscures de leurs ignominies. L'Algérie en est la première victime.
                        on ne peut être que d'accords .
                        beaucoups ont espérés un cheminement à la portugaise ,un Chef d'état major investi des pleins pouvoirs,seul maitre à bord puisque tous les autres sont en prison ou en exil et qui aurait été assez vertueux pour décider de répondre favorablement aux demandes populaires .
                        en vérité ,il ne s'agit ni de vertu ni de personnes ,c'est un système politique qui remonte à 1962 et même avant, une certaine conception de la physionomie de l'Etat ,de la démocratie, du nationalisme et du rapport au pouvoir .
                        l'assassinat de Abane Ramdane, le putch contre le GPRA en 62, l'arrêt du processus électoral en 91 ,la gestion du hirak ,des hommes différents ,même logique, celle de croire qu'il n'ya pas d'autres salut au pays autre que celui concocté à l'intérieur du cadre du système .
                        Dernière modification par xenon, 05 janvier 2021, 12h15.
                        ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
                        On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

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                        • #13
                          Regard critique.


                          Envoyé par Elksouri
                          Yastanisas , vous avez fait une très bonne description des hommes du système. IL faudrait aussi penser à faire la description du peuple algérien sans s'égarer dans le populisme et la généralisation de la demande de changement . L' Algerie profonde doit réagir et se réveiller de sa léthargie
                          Si le peuple était uni, le changement aurait été imposé depuis des décennies. Ni le Printemps berbère de 1980 ni les événements d'octobre 1988 n'ont eu raison de ce système.

                          Pourquoi? Car il y a des disparités entre les attentes des uns et des autres. Il y a aussi une différence d'approche quant aux projets de société : modernité ou conservatisme? Il faudra qu'on se fixe, une bonne fois pour toute, sur quel cap arrimer le bateau Algérie.

                          L'islamisme politique, avec tout ce qu'il charrie comme conservatisme réducteur des libertés, est une lame de fond qui freine l'instauration de la démocratie et la propulsion de la modernité.

                          Le pouvoir joue sur ces antagonismes sociétaux, tout en veillant à nourrir sa clientèle par le populisme et en redistribuant une petite partie de la rente pétrolière. Chacun se contentant de sa part selon son niveau et sa hiérarchie au sein de la société.

                          Mon regard critique, je le pose aussi sur la responsabilité du peuple, malgré la parenthèse enchantée de février 2019. En 2014, on n'était pas nombreux à manifester contre le sinistre 4ème mandant de Boutef. Cela, je ne l'oublie pas non plus.
                          "Je naîtrai libre et je choisirai pour mon nom des lettres d’azur..." M.D.

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                          • #14
                            Culture d'Etat, culture de l'Etat...

                            Envoyé par Xenon
                            on ne peut être que d'accords .
                            beaucoups ont espérés un cheminement à la portugaise ,un Chef d'état major investi des pleins pouvoirs,seul maitre à bord puisque tous les autres sont en prison ou en exil et qui aurait été assez vertueux pour décider de répondre favorablement aux demandes populaires .
                            en vérité ,il ne s'agit ni de vertu ni de personnes ,c'est un système politique qui remonte à 1962 et même avant, une certaine conception de la physionomie de l'Etat ,de la démocratie, du nationalisme et du rapport au pouvoir .
                            l'assassinat de Abane Ramdane, le putch contre le GPRA en 62, l'arrêt du processus électoral en 91 ,la gestion du hirak ,des hommes différents ,même logique, celle de croire qu'il n'ya pas d'autres salut au pays autre que celui concocté en dehors du cadre du système .
                            Un jour, à la fac, un chargé de cours nous disait : "je vais vous donner des questions à l'américaine." Ma réponse : commencez par nous donner des cours à l'américaine.
                            Pourquoi raconté-je une telle anecdote? C'est pour illustrer mon propos par rapport à cette comparaison avec les généraux portugais qui, effectivement, revenait souvent.

                            Pour propulser la démocratie comme l'ont fait les officiers portugais, il faut avoir leur niveau culturel et leur sens de l'Etat. Les "nôtres" n'ont ni l'un ni l'autre. Pour eux, l'Etat, ce sont eux. Comme ils ont "libéré le pays", il leur appartient et tout leur est dû. Le peuple n'a pas son mot à dire. C'est cette "légitimité historique" qui est l'un des symptômes du mal qui ronge l'Algérie.


                            Remarque : personnellement, je ne mettrai pas l'arrêt du processus électoral de 1992 au même niveau que l'assassinat de Abane ou le putch de 1962. Ces deux derniers événements étant les socles constitutifs de la dictature post indépendance, avec la création du MALG (l’ancêtre des SM/DRS) comme l'autre terrible face. CQFD.
                            "Je naîtrai libre et je choisirai pour mon nom des lettres d’azur..." M.D.

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                            • #15
                              Bonjour Xenon , tu me demandes où se trouve l'Algérie profonde. Pour moi l'Algérie profonde représente les villages , douars et dachrate de l'intérieur du pays que la majorité des algériens ne connaissent pas; l'Algérie profonde est l'immense territoire des haut-plateaux, du sud et grand sud dont les populations sont ignorées et laissées pour compte . Tu dois comprendre que pour ces populations qui ont vécu la misère, le manque d'infrastructures et le dénuement , la démocratie est le dernier de leur souci . Ils sont contents et même tres heureux de pouvoir habiter un logement en dur alors qu'ils ne connaissaient que les taudis , la khayma et les abris de fortune .Ils sont émerveillés de disposer de l'eau courante , de l'électricité , du gaz de ville . Voilà un petit aperçu de l'Algérie profonde que tu ne connais pas .

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