La constitution votée et celle publiée ne sont pas identiques ! (faux et usage de faux)

[citoyen]

Ils ont trafiqués la constitution : bien lire l'article 142.

La version officielle publiée dans le N° 54 a été modifiée mais ils ont oublié que le var ne eut mentir.
Un paragraphe a été ajouté
Projet original (lire rapidement avant qu'ils ne la modifient): http://www.mae.gov.dz/FR2020054.pdf
N°54 du Joradp : https://www.joradp.dz/FTP/jo-pcfm/2020/F2020054.pdf c'est un faux, le bon c'est celui des MAE.
N° 82 signé par tebboune : https://www.joradp.dz/FTP/jo-pcfm/2020/F2020082.pdf

Paragraphe ajouté au projet soumis au vote

Le Président de la République saisit obligatoirement la Cour constitutionnelle au sujet de la
constitutionnalité de ces ordonnances. La Cour statue dans un délai maximal de dix (10) jours.

Article 186 original

La Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres :
— quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour ;
— un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, et un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi
ses membres ;
— six (6) élus au suffrage universel parmi les professeurs de droit constitutionnel.
Avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant
le Premier Président de la Cour suprême dans les termes ci-après :

Modifié

La Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres :
— quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour ;
— un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, et un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi
ses membres ;
— six (6) élus au suffrage universel parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président
de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres.
Avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant
le Premier Président de la Cour suprême dans les termes ci-après :

Je ne sais pas où va ce pays !

[sako]

l'Article.142 aussi a été modifié

L'original ( version soumise au vote)

Art. 142. — En cas de vacance de l’Assemblée Populaire Nationale ou durant les vacances parlementaires, le Président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d’Etat.

Le Président de la République soumet les ordonnances qu’il a prises à l’approbation de chacune des chambres du Parlement au début de sa prochaine session.

Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement.
En cas d’état d’exception défini à l’article 98 de la Constitution, le Président de la République peut légiférer par ordonnances.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres.

Version modifiée (après le referendum)

[QUOTE]Art. 142. — En cas de vacance de l’Assemblée Populaire Nationale ou durant les vacances parlementaires, le Président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d’Etat.


Le Président de la République saisit obligatoirement la Cour constitutionnelle au sujet de la constitutionnalité de ces ordonnances. La Cour statue dans un délai maximal de dix (10) jours.

Le Président de la République soumet les ordonnances qu’il a prises à l’approbation de chacune des chambres du Parlement au début de sa prochaine session.

Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement.

En cas d’état d’exception défini à l’article 98 de la Constitution, le Président de la République peut légiférer par ordonnances.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres.[/QUOTE




*************

[Invité]

D abord il faut chercher s il nexiste pas des décrets sur journal officiel qui indiquent ces modifications avant le référendum .... ya aussi larticle concernant la désignation des membres de la cours des comptes mais qui a ete correger apres ....avant le référendum bien sur .

[citoyen]

Il y a 2 versions de l'avant projet de la constitution, la fausse publiée dans le journal officiel et l'originale conservée dans le site du ministère des affaires étrangères

Il y a 2 faux journaux officiels publiés l'un datant du 16 Septembre 2020 N° 54 qui est un document frauduleux, et la copie signée du 30 Décembre.

Le seul document communiqué et qui reste encore exact c'est celui des MAE (Boukadoum va sauter donc ses services sont dans le brouillard ).

http://www.mae.gov.dz/FR2020054.pdf n°54

C'est sur ce document que le corps électoral a été convoqué.

Celui là c'est le faux : https://www.joradp.dz/FTP/jo-pcfm/2020/F2020082.pdf N°54

[sako]

La dernière version connue du grand public, parue en septembre (celle soumise au vote , non modifiée!) est toujours sur le site du gouvernement..


http://www.premier-ministre.gov.dz/f...de-references/

[citoyen]

Exact, mais je ne sais pas ce que cela vaut légalement, je pense que ce n'est pas permis constitutionnellement de modifier le texte après le vote !

Sinon ce n'est plus une constitution et pourquoi voter alors !

Les pauvres ceux qui ont voté, ils ont voté pour du vent.

[sako]

Les modifications semblent minimes !
Mais tout de même, c’est une Constitution et personne n’a le droit de modifier la version soumise au referendum une fois qu’elle est approuvée par le peuple.

[Invité]

Vous creer une histoire pour rien .. Celui qui est sur le site de Mae est juste le document finale ..alors celui sur le journal officiel cest le decret impossible de le changer ...les modifications sont faites par d autre decrets sur les article concernés donc il faut les chercher sur le journal certainement ils existent ..(avant le référendum)

[citoyen]

Tu dois porter des lunettes, il y a 2 versions du même document portant le N° 54.
C'est impossible !

[Invité]

Zaam tu la trouver .. Je le savais même avant le référendum

[citoyen]

Non je ne l'ai pas trouvé. Ca saute aux yeux comme le reste d'ailleurs.

[Invité]

Je suis sur qui exite un concernant l exemple que jai cité sur la cour des comptes dans le texte original on ne mentionne pas qui designe ces membres...le document sur mae cest le résultat finale a utiliser il peut contenir des détails supplémentaires sur les lois voté récemment au parlement

[shadok]

Il n'y a pas de différence entre la version originale et la nouvelle version. Les modifications ont été publié dans le JO N° 56 du 23/09/2020.

Même le constitutionnaliste Réda Deghbar est tombé dans le piège. Il vient de s’excuser et retirer la vidéo qu'il a fait à ce sujet.

[danube]

Fausse alerte, mais bon point pour les sentinelles du hirak a bon entendeur

[citoyen]

Il y a tout de même une différence entre les 2 versions du N° 54 (celui du JORADP et celui du MAE). Normalement c'est la même version, le n° 56 devrait corriger la version N° 54 sans y toucher donc avec un nouveau numéro.
Ce sont des documents plus qu'officiels ce n'est pas un bout de papier sur lequel on peut faire des ratures et des modifications comme on veut.

deux documents qui portent le même numéro, mais avec un écart de contenu !

http://www.premier-ministre.gov.dz/r...le-2020-fr.pdf

https://www.joradp.dz/FTP/jo-pcfm/2020/F2020054.pdf


Une correction devrait faire l'objet d'une nouvelle publication donc un nouveau numéro.

Après on peut estimer qu'en est en fin de compte en Algérie et que c'est normal, on peut se le permettre .

Salamet.