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Documents – Farid Bedjaoui et Chakib Khelil, Définitivement Innocentés par la Justice !
ALGERIEPART PLUS
5 JANUARY 2021
La Cour suprême de cassation italienne a confirmé, le 14 décembre 2020, le jugement précédent de la cour d’appel de Milan du 12 Juin 2020, acquittant la société énergétique italienne Saipem et l’homme d’affaires Farid Noureddine Bedjaoui ainsi que plusieurs autres accusés, des accusations de corruption et de pots-de-vin prononcées la première fois en 2013.
Les procureurs italiens avaient alors accusé Saipem d’avoir accordé un pot-de-vin de 197 millions de dollars, à des responsables algériens et à l’homme d’affaires Farid Noureddine Bedjaoui, dans le but d’obtenir sept contrats avec Sonatrach entre 2007 et 2010 d’un montant global de 8 Milliards d‘Euros.
En janvier 2020, la cour d’appel de Milan avait déjà acquitté Saipem et plusieurs autres accusés dont Farid Bedjaoui, ordonnant également que la saisie préventive du produit du crime présumé soit restituée à Saipem et à tous les accusés, car le fait de corruption n’avait pas pu être établi.
Cour de Suprême de Cassation – Italie
Cependant, un pourvoi en cassation avait été présenté par le procureur général près la cour d’appel de Milan le 12 juin 2020, contre le jugement en deuxième instance de Juin 2020.
La décision de la sixième chambre de la Cour de cassation a ainsi permis de confirmer l’arrêt de la cour d’appel qui exonérait ainsi Farid Bedjaoui, ainsi que Samyr Ouraied, un proche de Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné d’avoir participé au blanchiment de l’argent, de tout rôle dans cette accusation de corruption présumée, et souligne le fait que les allégations du procureur italien sur l’existence d’actes de corruption en relation avec les contrats de Saipem en Algérie, sont sans fondement.
Les conseillers juridiques de Farid Bedjaoui, Marco Deluca et Guido Carlo Alleva, ont exprimé leur « entière satisfaction » à l’égard du jugement, déclarant que « l’acquittement est explicite et définitif ».
La décision de la Cour Suprême tombe après 7 ans d’enquêtes approfondies, des dizaines de commissions rogatoires adressées à de nombreux pays et de longs procès qui se sont terminés par l’établissement qu’aucun pot-de-vin n’a jamais été versé par Farid Bedjaoui ou Saipem au Ministre de l’Energie algérien Chakib Khelil, et que Farid Bedjaoui a joué le rôle d’agent et de promoteur de Saipem en toute légalité.
Deluca et Alleva ont déclaré : « Au cours d’une bataille très longue et complexe, Farid Bedjaoui a dû faire de nombreux sacrifices, dont beaucoup ne peuvent jamais être récupérés ou compensés ».
Cette décision, selon eux, confirme de manière définitive que les accusations du parquet de Milan étaient sans fondement, et qu’à la fin, justice a été bien rendue.
Ainsi, la justice italienne a considéré que Farid Bedjaoui, qui pour le parquet aurait été le médiateur du pot-de-vin entre Saipem et l’ex Ministre algérien de l’énergie Chakib Khelil, n’avait en fait un rôle qui ” peut raisonnablement être interprété non comme une offre de services illicites, mais comme la promotion de son activité d’agent facilitateur, dont la rémunération ne peut être traitée comme un pot-de-vin, compte tenu du fait que de nombreuses grandes entreprises font souvent appel à des agents locaux pour opérer dans des pays très différents en culture et en législation ».
L’arrêt définitif rendu par la plus haute Cour de Justice Italienne confirme finalement que le paiement direct ou indirect à l’agent public étranger n’avait pu été démontré et qu’il n’y avait aucune preuve de l’existence d’un accord de corruption.
Saipem s’est dit satisfait pour la décision rendue par la Cour de cassation, qui met fin à la procédure «Algérie» avec l’acquittement complet de Saipem !
Rappelons enfin que la justice algérienne a décidé de rouvrir les dossiers de corruption de la Sonatrach, programmé pour le mois de Février 2021 et examiné par le magistrat Mohamed Hamzaoui, au tribunal criminel près la Cour d’Alger.
Chakib Khelil, Farid Bedjaoui et d’anciens responsables de la Sonatrach cités dans ce dossier ont déjà été pour certains interrogés, d’autres inculpés, alors que quelques-uns font aujourd’hui l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Ils sont notamment poursuivis pour «perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d’indus avantages», «abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantages», «prise illégale d’intérêts dans sa société», «blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d’une bande criminelle organisée transfrontalière », « transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels».
Selon nos informations, Farid Bedjaoui pourrait être poursuivi dans le cadre du marché de construction de la centrale électrique de Hadjret Ennous, à Tipasa, et pour son rôle joué pour l’attribution de ce mégaprojet par Sonelgaz au groupe canadien SNC Lavalin pour un montant de 800 millions de dollars !
Durant le dernier trimestre 2019, Saipem Contracting Algérie et la succursale d’Alger de Snamprogetti SpA ont été respectivement convoquées par le juge d’instruction et le Procureur à la Cour suprême, pour fournir des informations concernant l’attribution du contrat GNL3 Arzew attribué par Sonatrach en 2008. Dans cette dernière affaire, le Trésor Public algérien a été admis en tant que plaignant.
Fabienne Outar
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5 JANUARY 2021
La Cour suprême de cassation italienne a confirmé, le 14 décembre 2020, le jugement précédent de la cour d’appel de Milan du 12 Juin 2020, acquittant la société énergétique italienne Saipem et l’homme d’affaires Farid Noureddine Bedjaoui ainsi que plusieurs autres accusés, des accusations de corruption et de pots-de-vin prononcées la première fois en 2013.
Les procureurs italiens avaient alors accusé Saipem d’avoir accordé un pot-de-vin de 197 millions de dollars, à des responsables algériens et à l’homme d’affaires Farid Noureddine Bedjaoui, dans le but d’obtenir sept contrats avec Sonatrach entre 2007 et 2010 d’un montant global de 8 Milliards d‘Euros.
En janvier 2020, la cour d’appel de Milan avait déjà acquitté Saipem et plusieurs autres accusés dont Farid Bedjaoui, ordonnant également que la saisie préventive du produit du crime présumé soit restituée à Saipem et à tous les accusés, car le fait de corruption n’avait pas pu être établi.
Cour de Suprême de Cassation – Italie
Cependant, un pourvoi en cassation avait été présenté par le procureur général près la cour d’appel de Milan le 12 juin 2020, contre le jugement en deuxième instance de Juin 2020.
La décision de la sixième chambre de la Cour de cassation a ainsi permis de confirmer l’arrêt de la cour d’appel qui exonérait ainsi Farid Bedjaoui, ainsi que Samyr Ouraied, un proche de Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné d’avoir participé au blanchiment de l’argent, de tout rôle dans cette accusation de corruption présumée, et souligne le fait que les allégations du procureur italien sur l’existence d’actes de corruption en relation avec les contrats de Saipem en Algérie, sont sans fondement.
Les conseillers juridiques de Farid Bedjaoui, Marco Deluca et Guido Carlo Alleva, ont exprimé leur « entière satisfaction » à l’égard du jugement, déclarant que « l’acquittement est explicite et définitif ».
La décision de la Cour Suprême tombe après 7 ans d’enquêtes approfondies, des dizaines de commissions rogatoires adressées à de nombreux pays et de longs procès qui se sont terminés par l’établissement qu’aucun pot-de-vin n’a jamais été versé par Farid Bedjaoui ou Saipem au Ministre de l’Energie algérien Chakib Khelil, et que Farid Bedjaoui a joué le rôle d’agent et de promoteur de Saipem en toute légalité.
Deluca et Alleva ont déclaré : « Au cours d’une bataille très longue et complexe, Farid Bedjaoui a dû faire de nombreux sacrifices, dont beaucoup ne peuvent jamais être récupérés ou compensés ».
Cette décision, selon eux, confirme de manière définitive que les accusations du parquet de Milan étaient sans fondement, et qu’à la fin, justice a été bien rendue.
Ainsi, la justice italienne a considéré que Farid Bedjaoui, qui pour le parquet aurait été le médiateur du pot-de-vin entre Saipem et l’ex Ministre algérien de l’énergie Chakib Khelil, n’avait en fait un rôle qui ” peut raisonnablement être interprété non comme une offre de services illicites, mais comme la promotion de son activité d’agent facilitateur, dont la rémunération ne peut être traitée comme un pot-de-vin, compte tenu du fait que de nombreuses grandes entreprises font souvent appel à des agents locaux pour opérer dans des pays très différents en culture et en législation ».
L’arrêt définitif rendu par la plus haute Cour de Justice Italienne confirme finalement que le paiement direct ou indirect à l’agent public étranger n’avait pu été démontré et qu’il n’y avait aucune preuve de l’existence d’un accord de corruption.
Saipem s’est dit satisfait pour la décision rendue par la Cour de cassation, qui met fin à la procédure «Algérie» avec l’acquittement complet de Saipem !
Rappelons enfin que la justice algérienne a décidé de rouvrir les dossiers de corruption de la Sonatrach, programmé pour le mois de Février 2021 et examiné par le magistrat Mohamed Hamzaoui, au tribunal criminel près la Cour d’Alger.
Chakib Khelil, Farid Bedjaoui et d’anciens responsables de la Sonatrach cités dans ce dossier ont déjà été pour certains interrogés, d’autres inculpés, alors que quelques-uns font aujourd’hui l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Ils sont notamment poursuivis pour «perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d’indus avantages», «abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantages», «prise illégale d’intérêts dans sa société», «blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d’une bande criminelle organisée transfrontalière », « transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels».
Selon nos informations, Farid Bedjaoui pourrait être poursuivi dans le cadre du marché de construction de la centrale électrique de Hadjret Ennous, à Tipasa, et pour son rôle joué pour l’attribution de ce mégaprojet par Sonelgaz au groupe canadien SNC Lavalin pour un montant de 800 millions de dollars !
Durant le dernier trimestre 2019, Saipem Contracting Algérie et la succursale d’Alger de Snamprogetti SpA ont été respectivement convoquées par le juge d’instruction et le Procureur à la Cour suprême, pour fournir des informations concernant l’attribution du contrat GNL3 Arzew attribué par Sonatrach en 2008. Dans cette dernière affaire, le Trésor Public algérien a été admis en tant que plaignant.
Fabienne Outar
et Sellal Fakakir son ministre de divertissement et Chakib Khalil encore une fois cette fois pas ministre de l'énergie mais ministre du Gaz de Schiste
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