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APS Publié Le : Mardi, 05 Janvier 2021
BRUXELLES - La désignation du Sahara occidental et du Royaume du Maroc comme deux territoires distincts dans le cadre d'un accord en cours entre l'Union européenne et le Maroc est "une avancée importante", a indiqué mardi le Front Polisario qui s'est réjoui du fait que la position affichée, en décembre, par le président américain sortant concernant le Sahara occidental n'ait pas eu d'effet sur les pays européens.
"Une avancée importante: dans l'accord Interbus, l'Union européenne distingue le territoire du Royaume du Maroc et celui du Sahara occidental", se félicite la représentation du Polisario en Europe et à l'Union européenne dans une déclaration écrite, évoquant un accord relatif au transport routier.
"Dans une communication du 30 novembre 2020, récemment mise en ligne, la Commission européenne publie une proposition de décision du Conseil de l'Union européenne concernant la modification de l'accord relatif au transport international de voyageurs par autocar -L'accord "Interbus- en vue de permettre l'adhésion au Royaume du Maroc", précise la même source.
"Bien qu'il s'agisse d'un acte préparatoire à la décision du Conseil, ce texte exprime exactement les intentions et la politique des dirigeants européens", poursuit la représentation du Polisario. Elle ajoute que dans l'exposé des motifs, la Commission européenne décrit l'intérêt de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord "Interbus", mais renvoie à une note en bas de page qui résume sa position.
La note en question indique que "compte tenu de la jurisprudence de la Cour dans les affaires C-266/16, C-104/16P, T-275/18 et T-180/14, l'accord sera applicable au territoire du Royaume du Maroc, mais ne sera pas applicable sur le territoire non autonome du Sahara occidental".
"Ces quatre décisions sont bien connues, et forment la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le Sahara occidental, s'agissant de l'Accord d'association UE-Maroc (arrêt C-104/16 du 21 décembre 2016), de l'accord de pêche UE-Maroc (arrêt C-266/16 du 27 février 2018 et T-180/14 du 19 juillet 2018) et de l'accord d'aviation UE-Maroc (ordonnance T-275/18 du 30 novembre 2018)", rappelle le Front Polisario.
"Nous saluons cette attitude que nous considérons comme une avancée importante. Vu les enjeux du moment, le transport par autocar n'est certes pas une question stratégique mais il en va différemment de ce texte qui entérine la jurisprudence européenne", ajoute le texte.
Le Front Polisario considère, en outre, que "ce projet rédigé par la Commission entérine l'opposition entre le "territoire du Royaume du Maroc" et le "territoire non autonome du Sahara occidental", considérant qu'il s'agit d'une "victoire importante" que "de voir la direction européenne rejoindre les analyses du Front Polisario, qui ont triomphé devant la Cour de justice de l'Union européenne en 2016".
Le Front Polisario attire l'attention sur le fait que la déclaration du président Trump n'a été qu'un "rideau de fumée", en référence à l'annonce faite, le 10 décembre dernier, par le président américain sortant au sujet de la reconnaissance de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en contrepartie de la normalisation des relations entre le Maroc et l'entité sioniste.
"S'agissant du Sahara occidental, les dirigeants européens retiennent une lecture fondée sur le droit international qui est celle des juridictions européennes depuis 2016. Cela montre qu'il n'existe pas la moindre crédibilité à la proclamation du président Trump et que les forces marocaines d'occupation qui ont cru que les Etats européens suivraient le mouvement, reçoivent un démenti cinglant", conclut le Front Polisario.
BRUXELLES - La désignation du Sahara occidental et du Royaume du Maroc comme deux territoires distincts dans le cadre d'un accord en cours entre l'Union européenne et le Maroc est "une avancée importante", a indiqué mardi le Front Polisario qui s'est réjoui du fait que la position affichée, en décembre, par le président américain sortant concernant le Sahara occidental n'ait pas eu d'effet sur les pays européens.
"Une avancée importante: dans l'accord Interbus, l'Union européenne distingue le territoire du Royaume du Maroc et celui du Sahara occidental", se félicite la représentation du Polisario en Europe et à l'Union européenne dans une déclaration écrite, évoquant un accord relatif au transport routier.
"Dans une communication du 30 novembre 2020, récemment mise en ligne, la Commission européenne publie une proposition de décision du Conseil de l'Union européenne concernant la modification de l'accord relatif au transport international de voyageurs par autocar -L'accord "Interbus- en vue de permettre l'adhésion au Royaume du Maroc", précise la même source.
"Bien qu'il s'agisse d'un acte préparatoire à la décision du Conseil, ce texte exprime exactement les intentions et la politique des dirigeants européens", poursuit la représentation du Polisario. Elle ajoute que dans l'exposé des motifs, la Commission européenne décrit l'intérêt de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord "Interbus", mais renvoie à une note en bas de page qui résume sa position.
La note en question indique que "compte tenu de la jurisprudence de la Cour dans les affaires C-266/16, C-104/16P, T-275/18 et T-180/14, l'accord sera applicable au territoire du Royaume du Maroc, mais ne sera pas applicable sur le territoire non autonome du Sahara occidental".
"Ces quatre décisions sont bien connues, et forment la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le Sahara occidental, s'agissant de l'Accord d'association UE-Maroc (arrêt C-104/16 du 21 décembre 2016), de l'accord de pêche UE-Maroc (arrêt C-266/16 du 27 février 2018 et T-180/14 du 19 juillet 2018) et de l'accord d'aviation UE-Maroc (ordonnance T-275/18 du 30 novembre 2018)", rappelle le Front Polisario.
"Nous saluons cette attitude que nous considérons comme une avancée importante. Vu les enjeux du moment, le transport par autocar n'est certes pas une question stratégique mais il en va différemment de ce texte qui entérine la jurisprudence européenne", ajoute le texte.
Le Front Polisario considère, en outre, que "ce projet rédigé par la Commission entérine l'opposition entre le "territoire du Royaume du Maroc" et le "territoire non autonome du Sahara occidental", considérant qu'il s'agit d'une "victoire importante" que "de voir la direction européenne rejoindre les analyses du Front Polisario, qui ont triomphé devant la Cour de justice de l'Union européenne en 2016".
Le Front Polisario attire l'attention sur le fait que la déclaration du président Trump n'a été qu'un "rideau de fumée", en référence à l'annonce faite, le 10 décembre dernier, par le président américain sortant au sujet de la reconnaissance de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en contrepartie de la normalisation des relations entre le Maroc et l'entité sioniste.
"S'agissant du Sahara occidental, les dirigeants européens retiennent une lecture fondée sur le droit international qui est celle des juridictions européennes depuis 2016. Cela montre qu'il n'existe pas la moindre crédibilité à la proclamation du président Trump et que les forces marocaines d'occupation qui ont cru que les Etats européens suivraient le mouvement, reçoivent un démenti cinglant", conclut le Front Polisario.
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