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Sahara : Les cartes secrètes
Rarement, dans le conflit du Sahara, la bataille a été aussi âpre, tant sur le plan diplomatique que sur le plan juridique. Pourtant, après la publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU et de la résolution du Conseil de Sécurité, toutes les parties se sont dites satisfaites. Voyons ce qu’il en est en réalité et de quelles cartes secrètes disposent les uns et les autres...
LE Maroc avait été prévenu dès le départ. Même si le projet d’autonomie au Sahara procède d’une démarche participative qui a duré un an et demi, même si les Sahraouis résidant au Sahara, les partis politiques, la société civile et tout ce que le Maroc compte de forces vives l’appuient, ce ne sera pas suffisant pour que l’ONU le prenne réellement en considération. En d’autres termes, ce n’est pas seulement le contenu du projet d’autonomie que le Maroc proposera - et qui doit être sans conteste sérieux et crédible - qui fera qu’il s’imposera, mais aussi et surtout le soutien que ce projet obtiendra auprès de la communauté internationale. Cette confidence faite « off the record » aux principaux responsables de presse, début février, lors d’une rencontre informelle avec le noyau de hauts responsables chargés du dossier du Sahara, allait expliquer toute la suite des évènements.
En effet, le message a été reçu 5 sur 5 par le Maroc. A commencé alors la tournée mondiale de la diplomatie marocaine (qui n’a d’ailleurs pas été assurée par les seuls diplomates) pour expliquer le projet d’autonomie, mais aussi pour le parfaire au fil des réactions, remarques, suggestions et conseils qu’il aura recueillis.
Dans le cadre de ce processus d’échanges et de lobbying qui a duré près de trois mois, le projet a bien sûr été présenté aux membres du Conseil de Sécurité, notamment les membres permanents, et au nouveau Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon.
Puis, le Maroc a fait quelque chose qu’il n’avait jamais faite auparavant. Quelques jours avant la publication du rapport du Secrétaire Général sur le Sahara (qui était prévue pour la mi-avril) et l’adoption par le Conseil de Sécurité de sa résolution (fin avril), une délégation de proches collaborateurs du Roi et hauts responsables chargés du dossier du Sahara, constituée de Taieb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires Etrangères, Fouad Ali Al Himma, ministre délégué à l’Intérieur, Mohamed Yassine Mansouri, Directeur Général des Etudes et de la Documentation (DGED) et Khalihenna Ould Errachid, Président du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS), a tout simplement élu domicile à New York, renforçant les effectifs des diplomates permanents du royaume auprès des Nations Unies et des Etats Unis. Le Maroc mettait là tout son poids dans la balance.
Quels étaient les enjeux ? Il y en avait un premier, essentiel : l’ONU allait-elle, oui ou non, prendre le projet d’autonomie marocain comme base de négociation ? Sachant qu’avant même que la teneur du projet ne soit connue, l’Algérie le rejetait catégoriquement, brandissant la seule solution au problème du Sahara qu’elle entendait accepter : l’autodétermination par un référendum d’indépendance... Et que le Polisario lui emboîtait le pas.
Or, paradoxalement, l’Algérie et le Polisario allaient faciliter la tâche au Maroc. En présentant au Secrétaire Général son propre projet pour résoudre le problème du Sahara, le Polisario (épaulé par l’Algérie) évitait à l’ONU l’embarras d’avoir à décider s’il fallait ou non introduire officiellement la proposition marocaine d’autonomie dans le rapport du Secrétaire Général et dans la résolution du Conseil de Sécurité. La question (qui aurait pu faire blocage) n’était donc plus de savoir si le projet marocain pouvait être discuté par l’ONU et mentionné dans les textes. La question devenait : faut-il donner au projet du Polisario autant d’importance qu’à celui du Maroc ? Ce qui sous entendait qu’il n’y avait plus de discussion sur l’importance à donner ou non au projet du Maroc. Cela était déjà un grand acquis !
Cela veut-il dire pour autant que le projet du Maroc allait être retenu comme base de négociations ?
Les termes diplomatiques des rapports, résolutions et autres textes onusiens sont si feutrés et complexes qu’ils peuvent permettre à deux parties ayant des avis diamétralement opposés d’afficher leur satisfaction. Mais, si l’opinion publique peut être trompée, la partie qui a l’avantage -et surtout celle qui le perd- le savent tout de suite...
Cette fois-ci, le Maroc a l’avantage. Incontestablement. Même si lui et les pays qui l’ont soutenu - notamment la France, les Etats Unis et l’Espagne - n’ont pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Ils ont d’abord obtenu que l’idée des négociations s’impose. Il est vrai que le rapport précédent - celui d’octobre 2006 - recommandait déjà ces « négociations sans conditions préalables » (paragraphe 61). Mais ce rapport invitait le Conseil de Sécurité à « demander aux deux parties, le Maroc et le Front Polisario d’engager des négociations directes » et ajoutait : « une fois que les parties auront répondu favorablement à l’appel du Conseil », le Secrétaire Général formulera « d’autres propositions concernant le format des négociations, le rôle de l’Organisation des Nations Unies et d’autres modalités ».
Le rapport de ce mois d’avril, lui, au paragraphe 47 que les deux parties ont applaudi, ne parle plus des « deux parties », mais de « toutes les parties » et ne prévoit pas d’attendre la réponse des parties pour faire des propositions concernant « le format des négociations ». La phrase a disparu. En fait, c’est le Conseil de Sécurité qui précise cette question en innovant totalement. Dans sa résolution du 30 avril, il « prie le Secrétaire Général d’organiser ces négociations sous ses auspices » et de lui « présenter, d’ici au 30 juin 2007, un rapport sur l’état de ces négociations sous ses auspices et des progrès réalisés », annonçant, pour bien préciser que le dead line est sérieux, son « intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport ».
La Russie et l’Afrique du Sud (même si cette dernière ne faisait pas partie du comité de rédaction de la résolution - Voir encadré Coulisses) ont tout fait pour que la proposition du Maroc ne soit pas clairement présentée, par la résolution du Conseil de Sécurité, comme plateforme de négociation, réclamant l’égalité de traitement pour les deux projets (celui du Maroc et celui du Polisario). Mais le Maroc et ses amis ont tout de même marqué quelques points. La résolution « demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables en tenant compte des développements survenus ces derniers mois ».
Or, les développements survenus ces derniers mois, ce sont le projet du Maroc et les réactions qu’il a suscitées, notamment la présentation, en catastrophe, le 10 avril, d’un contre-projet du Polisario...
De plus, la résolution commente l’initiative marocaine, se félicitant « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». Alors que sur la proposition du Front Polisario, elle ne dit rien, à part que le Conseil en a pris note. Ce qui a sorti hors de ses gonds le représentant de l’Afrique du Sud qui s’est répandu par la suite en invectives à ce sujet.
Reste un autre enjeu, capital, celui de savoir si l’autonomie peut être considérée comme un moyen d’autodétermination. Pour l’Algérie et le Polisario, seul un référendum sur l’indépendance permet à un peuple de s’autodéterminer. A cela le Maroc a deux réponses, l’une est strictement juridique, l’autre est diplomatique.
Sur le plan strictement juridique, le Maroc soutient, à juste titre, qu’il n’est écrit nulle part, dans les textes des Nations Unies, que l’autodétermination devait nécessairement passer par un référendum. Il en veut pour preuve - et c’est l’argument diplomatique - que sur les 50 (cinquante) cas de territoires non autonomes que les Nations Unies ont eu à connaître, 5 (cinq) seulement ont vu leur litige résolu par le biais d’un référendum. Pour tous les autres, c’est la négociation qui a prévalu. D’ailleurs, si le Maroc avait accepté la solution du partage du territoire que lui proposait l’Algérie, il y a 2 ans, le référendum aurait été dépassé.
Le Maroc propose l’autonomie et un référendum sur l’autonomie. C’est ce que contient son projet. Quelles sont aujourd’hui les perspectives et quelles sont les cartes secrètes dont disposent les parties ?
Pour les perspectives, la première étape est d’ores et déjà fixée. Le Conseil de Sécurité a chargé le Secrétaire Général d’organiser des négociations entre les parties, sous son égide et a fixé une date butoir à la fin du premier round. Au 30 juin (2 mois seulement), un premier rapport doit lui être remis par Ban Ki-Moon et il réunira ses membres pour l’examiner.
Le Maroc s’est dit prêt aux négociations. Tout comme le Polisario qui l’a d’ailleurs affirmé à deux reprises, par la voix de son représentant à Alger, Mohamed Beissat et à travers les déclarations de l’un de ses dirigeants, Mhamed Khadad.
Dès que le Secrétaire Général en donnera le signal, les parties iront donc aux négociations - et le Conseil de Sécurité demande même qu’elles y aillent « de bonne foi » - mais nul ne peut dire dans quel état d’esprit elles s’y rendront et ce qu’il en résultera...
Quant aux cartes secrètes des parties, utilisées ou à utiliser, sont-elles encore secrètes aujourd’hui ? Quelques unes seulement... Certaines cartes de l’Algérie, le Maroc en a pris connaissance grâce à des pays amis (et il ne s’agit pas seulement de contrats juteux qui se voulaient discrets et qui ne le sont pas restés)... Les cartes des dirigeants du Polisario sont toutes axées sur la capacité de nuisance et l’obstruction.
Le Maroc, pour sa part, a plusieurs cartes en mains. Mais les responsables marocains espèrent encore convaincre la partie adverse de trouver les meilleurs termes pour une solution négociée qui arrangerait toutes les parties.
Il y a, dans le rapport du Secrétaire Général du 17 avril dernier, une indication qui n’a pas manqué d’amuser ceux auxquels l’Algérie ne cesse de répéter qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Ban Ki-Moon rapporte, au paragraphe 4 du rapport, que le 14 mars 2007, il a eu « des consultations avec les envoyés du Roi Mohammed VI du Maroc » qui lui ont « donné plus de détails sur la proposition d’autonomie que le Maroc élabore ».
Puis il ajoute, au paragraphe 5, que le 19 mars 2007 - soit 5 jours à peine après cette rencontre - le ministre algérien des affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui, lui transmettait « un message du Président Bouteflika, soulignant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental et l’obligation qui lui est faite de conduire le processus de décolonisation à son terme par la tenue d’un référendum d’autodétermination ».
Rarement, dans le conflit du Sahara, la bataille a été aussi âpre, tant sur le plan diplomatique que sur le plan juridique. Pourtant, après la publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU et de la résolution du Conseil de Sécurité, toutes les parties se sont dites satisfaites. Voyons ce qu’il en est en réalité et de quelles cartes secrètes disposent les uns et les autres...
LE Maroc avait été prévenu dès le départ. Même si le projet d’autonomie au Sahara procède d’une démarche participative qui a duré un an et demi, même si les Sahraouis résidant au Sahara, les partis politiques, la société civile et tout ce que le Maroc compte de forces vives l’appuient, ce ne sera pas suffisant pour que l’ONU le prenne réellement en considération. En d’autres termes, ce n’est pas seulement le contenu du projet d’autonomie que le Maroc proposera - et qui doit être sans conteste sérieux et crédible - qui fera qu’il s’imposera, mais aussi et surtout le soutien que ce projet obtiendra auprès de la communauté internationale. Cette confidence faite « off the record » aux principaux responsables de presse, début février, lors d’une rencontre informelle avec le noyau de hauts responsables chargés du dossier du Sahara, allait expliquer toute la suite des évènements.
En effet, le message a été reçu 5 sur 5 par le Maroc. A commencé alors la tournée mondiale de la diplomatie marocaine (qui n’a d’ailleurs pas été assurée par les seuls diplomates) pour expliquer le projet d’autonomie, mais aussi pour le parfaire au fil des réactions, remarques, suggestions et conseils qu’il aura recueillis.
Dans le cadre de ce processus d’échanges et de lobbying qui a duré près de trois mois, le projet a bien sûr été présenté aux membres du Conseil de Sécurité, notamment les membres permanents, et au nouveau Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon.
Puis, le Maroc a fait quelque chose qu’il n’avait jamais faite auparavant. Quelques jours avant la publication du rapport du Secrétaire Général sur le Sahara (qui était prévue pour la mi-avril) et l’adoption par le Conseil de Sécurité de sa résolution (fin avril), une délégation de proches collaborateurs du Roi et hauts responsables chargés du dossier du Sahara, constituée de Taieb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires Etrangères, Fouad Ali Al Himma, ministre délégué à l’Intérieur, Mohamed Yassine Mansouri, Directeur Général des Etudes et de la Documentation (DGED) et Khalihenna Ould Errachid, Président du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS), a tout simplement élu domicile à New York, renforçant les effectifs des diplomates permanents du royaume auprès des Nations Unies et des Etats Unis. Le Maroc mettait là tout son poids dans la balance.
Quels étaient les enjeux ? Il y en avait un premier, essentiel : l’ONU allait-elle, oui ou non, prendre le projet d’autonomie marocain comme base de négociation ? Sachant qu’avant même que la teneur du projet ne soit connue, l’Algérie le rejetait catégoriquement, brandissant la seule solution au problème du Sahara qu’elle entendait accepter : l’autodétermination par un référendum d’indépendance... Et que le Polisario lui emboîtait le pas.
Or, paradoxalement, l’Algérie et le Polisario allaient faciliter la tâche au Maroc. En présentant au Secrétaire Général son propre projet pour résoudre le problème du Sahara, le Polisario (épaulé par l’Algérie) évitait à l’ONU l’embarras d’avoir à décider s’il fallait ou non introduire officiellement la proposition marocaine d’autonomie dans le rapport du Secrétaire Général et dans la résolution du Conseil de Sécurité. La question (qui aurait pu faire blocage) n’était donc plus de savoir si le projet marocain pouvait être discuté par l’ONU et mentionné dans les textes. La question devenait : faut-il donner au projet du Polisario autant d’importance qu’à celui du Maroc ? Ce qui sous entendait qu’il n’y avait plus de discussion sur l’importance à donner ou non au projet du Maroc. Cela était déjà un grand acquis !
Cela veut-il dire pour autant que le projet du Maroc allait être retenu comme base de négociations ?
Les termes diplomatiques des rapports, résolutions et autres textes onusiens sont si feutrés et complexes qu’ils peuvent permettre à deux parties ayant des avis diamétralement opposés d’afficher leur satisfaction. Mais, si l’opinion publique peut être trompée, la partie qui a l’avantage -et surtout celle qui le perd- le savent tout de suite...
Cette fois-ci, le Maroc a l’avantage. Incontestablement. Même si lui et les pays qui l’ont soutenu - notamment la France, les Etats Unis et l’Espagne - n’ont pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Ils ont d’abord obtenu que l’idée des négociations s’impose. Il est vrai que le rapport précédent - celui d’octobre 2006 - recommandait déjà ces « négociations sans conditions préalables » (paragraphe 61). Mais ce rapport invitait le Conseil de Sécurité à « demander aux deux parties, le Maroc et le Front Polisario d’engager des négociations directes » et ajoutait : « une fois que les parties auront répondu favorablement à l’appel du Conseil », le Secrétaire Général formulera « d’autres propositions concernant le format des négociations, le rôle de l’Organisation des Nations Unies et d’autres modalités ».
Le rapport de ce mois d’avril, lui, au paragraphe 47 que les deux parties ont applaudi, ne parle plus des « deux parties », mais de « toutes les parties » et ne prévoit pas d’attendre la réponse des parties pour faire des propositions concernant « le format des négociations ». La phrase a disparu. En fait, c’est le Conseil de Sécurité qui précise cette question en innovant totalement. Dans sa résolution du 30 avril, il « prie le Secrétaire Général d’organiser ces négociations sous ses auspices » et de lui « présenter, d’ici au 30 juin 2007, un rapport sur l’état de ces négociations sous ses auspices et des progrès réalisés », annonçant, pour bien préciser que le dead line est sérieux, son « intention de se réunir pour recevoir et examiner ce rapport ».
La Russie et l’Afrique du Sud (même si cette dernière ne faisait pas partie du comité de rédaction de la résolution - Voir encadré Coulisses) ont tout fait pour que la proposition du Maroc ne soit pas clairement présentée, par la résolution du Conseil de Sécurité, comme plateforme de négociation, réclamant l’égalité de traitement pour les deux projets (celui du Maroc et celui du Polisario). Mais le Maroc et ses amis ont tout de même marqué quelques points. La résolution « demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables en tenant compte des développements survenus ces derniers mois ».
Or, les développements survenus ces derniers mois, ce sont le projet du Maroc et les réactions qu’il a suscitées, notamment la présentation, en catastrophe, le 10 avril, d’un contre-projet du Polisario...
De plus, la résolution commente l’initiative marocaine, se félicitant « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». Alors que sur la proposition du Front Polisario, elle ne dit rien, à part que le Conseil en a pris note. Ce qui a sorti hors de ses gonds le représentant de l’Afrique du Sud qui s’est répandu par la suite en invectives à ce sujet.
Reste un autre enjeu, capital, celui de savoir si l’autonomie peut être considérée comme un moyen d’autodétermination. Pour l’Algérie et le Polisario, seul un référendum sur l’indépendance permet à un peuple de s’autodéterminer. A cela le Maroc a deux réponses, l’une est strictement juridique, l’autre est diplomatique.
Sur le plan strictement juridique, le Maroc soutient, à juste titre, qu’il n’est écrit nulle part, dans les textes des Nations Unies, que l’autodétermination devait nécessairement passer par un référendum. Il en veut pour preuve - et c’est l’argument diplomatique - que sur les 50 (cinquante) cas de territoires non autonomes que les Nations Unies ont eu à connaître, 5 (cinq) seulement ont vu leur litige résolu par le biais d’un référendum. Pour tous les autres, c’est la négociation qui a prévalu. D’ailleurs, si le Maroc avait accepté la solution du partage du territoire que lui proposait l’Algérie, il y a 2 ans, le référendum aurait été dépassé.
Le Maroc propose l’autonomie et un référendum sur l’autonomie. C’est ce que contient son projet. Quelles sont aujourd’hui les perspectives et quelles sont les cartes secrètes dont disposent les parties ?
Pour les perspectives, la première étape est d’ores et déjà fixée. Le Conseil de Sécurité a chargé le Secrétaire Général d’organiser des négociations entre les parties, sous son égide et a fixé une date butoir à la fin du premier round. Au 30 juin (2 mois seulement), un premier rapport doit lui être remis par Ban Ki-Moon et il réunira ses membres pour l’examiner.
Le Maroc s’est dit prêt aux négociations. Tout comme le Polisario qui l’a d’ailleurs affirmé à deux reprises, par la voix de son représentant à Alger, Mohamed Beissat et à travers les déclarations de l’un de ses dirigeants, Mhamed Khadad.
Dès que le Secrétaire Général en donnera le signal, les parties iront donc aux négociations - et le Conseil de Sécurité demande même qu’elles y aillent « de bonne foi » - mais nul ne peut dire dans quel état d’esprit elles s’y rendront et ce qu’il en résultera...
Quant aux cartes secrètes des parties, utilisées ou à utiliser, sont-elles encore secrètes aujourd’hui ? Quelques unes seulement... Certaines cartes de l’Algérie, le Maroc en a pris connaissance grâce à des pays amis (et il ne s’agit pas seulement de contrats juteux qui se voulaient discrets et qui ne le sont pas restés)... Les cartes des dirigeants du Polisario sont toutes axées sur la capacité de nuisance et l’obstruction.
Le Maroc, pour sa part, a plusieurs cartes en mains. Mais les responsables marocains espèrent encore convaincre la partie adverse de trouver les meilleurs termes pour une solution négociée qui arrangerait toutes les parties.
Il y a, dans le rapport du Secrétaire Général du 17 avril dernier, une indication qui n’a pas manqué d’amuser ceux auxquels l’Algérie ne cesse de répéter qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Ban Ki-Moon rapporte, au paragraphe 4 du rapport, que le 14 mars 2007, il a eu « des consultations avec les envoyés du Roi Mohammed VI du Maroc » qui lui ont « donné plus de détails sur la proposition d’autonomie que le Maroc élabore ».
Puis il ajoute, au paragraphe 5, que le 19 mars 2007 - soit 5 jours à peine après cette rencontre - le ministre algérien des affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui, lui transmettait « un message du Président Bouteflika, soulignant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du peuple du Sahara occidental et l’obligation qui lui est faite de conduire le processus de décolonisation à son terme par la tenue d’un référendum d’autodétermination ».
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