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Rapport Officiel – Comment la France Entrevoit d’Aider l’Algérie et le Maroc
ALGERIEPART PLUS
14 JANUARY 2021
Un rapport de l’Assemblée Nationale de la République française, enregistré le 5 juin 2019 et portant sur l’aide au développement, détaille les prêts français accordés à des Etats sous forme d’aides publiques au développement (APD).
Les stratégies de la France en Algérie et au Maroc ont été examinées et exposées à l’Assemblée Nationale, par le Député Joel GIRAUD, en sa qualité de rapporteur général de la commission générale des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire.
ALGERIE
L’Algérie a fait le choix de ne pas recourir à l’aide extérieure, et ce malgré les recommandations du FMI, dans un rapport de 2018, de l’assainissement de ses finances publiques « en s’appuyant sur une variété de mécanismes de financement, dont l’emprunt extérieur pour financer des projets d’investissement sélectionnés avec soin ».
Le rapport note toutefois que cela ne doit pas empêcher la France de définir une stratégie volontaire et de se tenir prête en cas d’ouverture politique du Pays !
Alger est tout de même le deuxième récipiendaire des investissements directs français dans la région, après l’Égypte avec un flux annuel d’investissement qui a atteint 217,2 Millions d’Euros depuis 2000.
Notons que les entreprises françaises ont beaucoup investis en Algérie. Les investissements français représentent 9,5 % du stock des investissements étrangers algériens, dont une partie importante est concentrée dans le secteur bancaire et dans l’industrie manufacturière, nonobstant un régime des changes très strict voire archaïque, des incertitudes politiques et la règle des « 51/49 », instaurée en 2009, qui ne permet pas aux entreprises étrangères de détenir plus de 49 % des parts d’une société algérienne.
Malgré ces restrictions, des investissements importants ont été réalisés par des entreprises françaises ces dernières années, comme en témoigne la nouvelle usine Sanofi de Sidi Abdallah, destinée notamment à la production d’insuline pour les marchés algérien et africains.
D’autres projets importants viennent renforcer la place des entreprises françaises dans le pays, comme le renouvellement des contrats de Total sur deux champs gaziers, et la création d’une coentreprise avec la Sonatrach pour la réalisation d’une usine de production de polypropylène à Arzew.
Les 82,6 millions d’euros d’aide au développement à l’égard de l’Algérie, déclarés par l’Agence Française de développement (AFD), concernent pour l’essentiel la prise en charge de formation d’étudiants algériens en France au titre de l’écolage.
Le Rapport de 43 pages note qu’en sus de l’activité de l’AFD, dont le Directeur Hervé Bougault a été auditionné par la mission du rapporteur spécial de l’assemblée en déplacement à Alger, le réseau diplomatique investit également de façon marquée auprès de la société civile algérienne. Ainsi, avec 1,6 million d’euros de crédits, le budget du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France en Algérie est le plus important du réseau.
Rappelant que le développement algérien connaît certains défis, que sont la diversification économique, la transition énergétique et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée, l’Etat français pense que ces trois volets, en cas d’ouverture de l’Algérie aux financements extérieurs, pourraient constituer le cœur de la stratégie française d’aide au développement de l’Algérie.
D’ores et déjà et afin de réduire la dépendance du pays aux revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures et de rééquilibrer la balance extérieure des paiements, un programme ambitieux de diversification de la production agricole, industrielle et de services parait nécessaire.
L’AFD gère actuellement deux projets contribuant à la diversification économique, que sont :
Un programme d’appui à la transition de l’Algérie vers une économie verte et solidaire financé par l’Union européenne à hauteur de dix millions d’euros, ainsi qu’un appui au secteur bancaire via la conception et la diffusion d’un cycle de formation pour la gestion stratégique du capital humain dans les banques publiques algériennes destiné aux directeurs des ressources humaines et aux cadres de haut niveau.
Le Rapport indique que le soutien à l’accès au crédit pour les PME est également un levier d’action pour l’aide française. En effet, si le FMI et la Banque mondiale tendent à considérer que la situation des banques publiques algériennes est solide, ces dernières restent fortement exposées au risque souverain et doivent développer leurs compétences en matière de soutien à l’économie par le biais des TPE/PME. La modernisation du secteur bancaire constituerait ainsi un axe de progrès intéressant pour les actions de renforcement des capacités menées par la France en Algérie.
Concernant la transition énergétique, le rapport affirme que l’Algérie est engagée dans un renouvellement de ses infrastructures d’exploitation d’hydrocarbures, en finançant notamment des travaux d’exploration et dans les capacités de raffinage et d’exportation, via notamment l’acquisition de nouveaux méthaniers.
Par ailleurs, le pays qui serait en phase de réunir les conditions financières, technologiques et environnementales nécessaires à l’exploitation du gaz de schiste du pays, estimées à 20.000 milliards de mètres cube, principalement entre la frontière libyenne et le bassin de Tindouf.
Néanmoins, l’Algérie souhaite diversifier son modèle énergétique et a initié certaines actions de transition énergétique et de promotion des énergies renouvelables qui constituent autant d’opportunités pour l’expertise et l’aide française.
Pour la partie ayant trait à la formation professionnelle, le rapport note que l’effort de formation financé par l’État algérien ne permet pas de répondre aux besoins de l’économie du pays et ce même si les universités technologiques fournissent généralement une formation qualifiante de bon niveau.
Le rapporteur spécial, affirme que les entreprises algériennes ont du mal à trouver des diplômés suffisamment opérationnels en sortie d’étude, ce qui fait de la formation un levier déterminant pour la stratégie de la France en Algérie en matière d’aide au développement.
Toutefois, le rapport souligne que le renforcement des engagements de la France au titre de l’aide au développement en Algérie devra nécessairement s’accompagner de procédures de contrôles renforcées, afin d’éviter d’alimenter les circuits de la prévarication, et s’agissant du soutien à la société civile, la traçabilité des financements doit être assurée, afin d’éviter l’alimentation des réseaux islamistes, particulièrement influents auprès de certains groupes sociaux.
Enfin, l’aide au développement que pourrait apporter la France doit, selon le même rapport, intégrer les questions migratoires et les flux illégaux qui sont importants en dépit du régime particulier de circulation des algériens et du nombre important des délivrances de visas.
Le rapport note en outre, que la délivrance de laissez-passer consulaires, nécessaires aux procédures d’éloignement de citoyens algériens, dépassait les 50,4%, ce qui est dans la moyenne des pays de la région.
MAROC
S’agissant du Maroc, le rapport note que, même s’il ne fait pas partie des pays prioritaires, le Royaume occupe une place centrale dans l’aide au développement française, avec un encours d’aide de 2,45 milliards d’euros jusqu’en 2019, qui fait de ce pays le premier bénéficiaire de l’aide française.
Les entreprises françaises, indique le rapport, participent au développement de l’économie marocaine et ont largement profité de l’ouverture de l’économie marocaine, si bien qu’en 2017, la France représentait le premier investisseur étranger du royaume, avec un encours de 10,2 milliards d’euros !
Toutefois, l’Etat français constate dans ce rapport que même si l’ouverture économique et commerciale de Rabat a connu certains succès, le développement humain reste le point faible du pays, notamment en matière de scolarisation !
La croissance économique marocaine, note le rapport, tend à accroître des inégalités territoriales et sociales qu’il est important de compenser. En effet, la progression du revenu par habitant sur la décennie n’a pas été accompagnée par une amélioration comparable de l’indice de développement humain (IDH) : le pays, classé 126èmc sur 174 en 2000 atteint la 123èmc place sur 188 en 2016.
L’économie informelle mobiliserait plus du tiers de l’emploi non agricole. L’essentiel de la main-d’œuvre est peu qualifiée, en raison notamment du poids de l ‘agriculture dans l ’emploi total (40 %).
Le taux de scolarisation aurait chuté fortement avec le niveau d’études : 100 % dans l’enseignement primaire, 70 % dans l’enseignement secondaire et 30 % dans l’enseignement supérieur. En milieu rural, ces taux sont encore plus bas : 30 % pour les 11-15 ans et 7,3 % pour les 15-17 ans. En comparaison, en Algérie, ces taux atteignent 100 % dans le primaire et le secondaire et 50 % dans le supérieur.
Alors que la décennie 2000-2010 a été marquée par une croissance de la production nationale de l’ordre de 5% an, un certain ralentissement économique a néanmoins observé depuis 2008.
Aussi, d’importants volumes financiers ont été mobilisés via des prêts du Trésor afin de soutenir des projets structurants pour le développement de l’économie marocaine, qui reste fragile du fait de sa dépendance aux facteurs extérieurs, comme la pluviométrie, les cours du pétrole ou le contexte économique européen, poussant les entreprises du Royaume à se tourner vers le continent africain, en particulier dans le secteur des télécoms et bancaire. Cette présence est censée contribuer à une première bancarisation de l’épargne de la population d’un certain nombre de pays africains.
La stratégie pays de l’AFD pour le Maroc énonce des priorités dans la réduction des inégalités sociales et spatiales, le soutien à la création d’emploi et à la formation professionnelle, l’amélioration de l’efficacité du secteur agricole et enfin les programmes de soutien et de protection sociale.
Pour ce qui concerne la gestion des migrations franco-marocaines, tout comme pour l’Algérie, le rapport insiste pour qu’elle soit intégrée dans la stratégie d’aide au développement.
Or ces sujets ne sont pas toujours pris en compte, comme l’ont souligné certains interlocuteurs du rapporteur spécial lors de son audition d’officiels marocains demandant une plus grande diligence dans l’identification et la réadmission des ressortissants marocains en situation irrégulière en France.
Car la coopération du Maroc en matière migratoire apparaît insuffisante, comme l’indique le faible taux de délivrance en temps utiles de laissez-passer consulaires pour permettre l’éloignement de ses ressortissants en situation illégale en France.
L’Union européenne intervient pourtant en soutien aux politiques marocaines d’immigration au titre du « partenariat pour la mobilité » signé en 2013. Le principal instrument de l’Union en la matière est l’instrument de voisinage, du développement et de la coopération internationale, qui permet de mobiliser environ 200 millions d’euros de subventions par an, ce qui fait de l’UE le plus gros bailleur en dons dans le pays !
Fabienne Outar.
ALGERIEPART PLUS
14 JANUARY 2021
Un rapport de l’Assemblée Nationale de la République française, enregistré le 5 juin 2019 et portant sur l’aide au développement, détaille les prêts français accordés à des Etats sous forme d’aides publiques au développement (APD).
Les stratégies de la France en Algérie et au Maroc ont été examinées et exposées à l’Assemblée Nationale, par le Député Joel GIRAUD, en sa qualité de rapporteur général de la commission générale des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire.
ALGERIE
L’Algérie a fait le choix de ne pas recourir à l’aide extérieure, et ce malgré les recommandations du FMI, dans un rapport de 2018, de l’assainissement de ses finances publiques « en s’appuyant sur une variété de mécanismes de financement, dont l’emprunt extérieur pour financer des projets d’investissement sélectionnés avec soin ».
Le rapport note toutefois que cela ne doit pas empêcher la France de définir une stratégie volontaire et de se tenir prête en cas d’ouverture politique du Pays !
Alger est tout de même le deuxième récipiendaire des investissements directs français dans la région, après l’Égypte avec un flux annuel d’investissement qui a atteint 217,2 Millions d’Euros depuis 2000.
Notons que les entreprises françaises ont beaucoup investis en Algérie. Les investissements français représentent 9,5 % du stock des investissements étrangers algériens, dont une partie importante est concentrée dans le secteur bancaire et dans l’industrie manufacturière, nonobstant un régime des changes très strict voire archaïque, des incertitudes politiques et la règle des « 51/49 », instaurée en 2009, qui ne permet pas aux entreprises étrangères de détenir plus de 49 % des parts d’une société algérienne.
Malgré ces restrictions, des investissements importants ont été réalisés par des entreprises françaises ces dernières années, comme en témoigne la nouvelle usine Sanofi de Sidi Abdallah, destinée notamment à la production d’insuline pour les marchés algérien et africains.
D’autres projets importants viennent renforcer la place des entreprises françaises dans le pays, comme le renouvellement des contrats de Total sur deux champs gaziers, et la création d’une coentreprise avec la Sonatrach pour la réalisation d’une usine de production de polypropylène à Arzew.
Les 82,6 millions d’euros d’aide au développement à l’égard de l’Algérie, déclarés par l’Agence Française de développement (AFD), concernent pour l’essentiel la prise en charge de formation d’étudiants algériens en France au titre de l’écolage.
Le Rapport de 43 pages note qu’en sus de l’activité de l’AFD, dont le Directeur Hervé Bougault a été auditionné par la mission du rapporteur spécial de l’assemblée en déplacement à Alger, le réseau diplomatique investit également de façon marquée auprès de la société civile algérienne. Ainsi, avec 1,6 million d’euros de crédits, le budget du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France en Algérie est le plus important du réseau.
Rappelant que le développement algérien connaît certains défis, que sont la diversification économique, la transition énergétique et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée, l’Etat français pense que ces trois volets, en cas d’ouverture de l’Algérie aux financements extérieurs, pourraient constituer le cœur de la stratégie française d’aide au développement de l’Algérie.
D’ores et déjà et afin de réduire la dépendance du pays aux revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures et de rééquilibrer la balance extérieure des paiements, un programme ambitieux de diversification de la production agricole, industrielle et de services parait nécessaire.
L’AFD gère actuellement deux projets contribuant à la diversification économique, que sont :
Un programme d’appui à la transition de l’Algérie vers une économie verte et solidaire financé par l’Union européenne à hauteur de dix millions d’euros, ainsi qu’un appui au secteur bancaire via la conception et la diffusion d’un cycle de formation pour la gestion stratégique du capital humain dans les banques publiques algériennes destiné aux directeurs des ressources humaines et aux cadres de haut niveau.
Le Rapport indique que le soutien à l’accès au crédit pour les PME est également un levier d’action pour l’aide française. En effet, si le FMI et la Banque mondiale tendent à considérer que la situation des banques publiques algériennes est solide, ces dernières restent fortement exposées au risque souverain et doivent développer leurs compétences en matière de soutien à l’économie par le biais des TPE/PME. La modernisation du secteur bancaire constituerait ainsi un axe de progrès intéressant pour les actions de renforcement des capacités menées par la France en Algérie.
Concernant la transition énergétique, le rapport affirme que l’Algérie est engagée dans un renouvellement de ses infrastructures d’exploitation d’hydrocarbures, en finançant notamment des travaux d’exploration et dans les capacités de raffinage et d’exportation, via notamment l’acquisition de nouveaux méthaniers.
Par ailleurs, le pays qui serait en phase de réunir les conditions financières, technologiques et environnementales nécessaires à l’exploitation du gaz de schiste du pays, estimées à 20.000 milliards de mètres cube, principalement entre la frontière libyenne et le bassin de Tindouf.
Néanmoins, l’Algérie souhaite diversifier son modèle énergétique et a initié certaines actions de transition énergétique et de promotion des énergies renouvelables qui constituent autant d’opportunités pour l’expertise et l’aide française.
Pour la partie ayant trait à la formation professionnelle, le rapport note que l’effort de formation financé par l’État algérien ne permet pas de répondre aux besoins de l’économie du pays et ce même si les universités technologiques fournissent généralement une formation qualifiante de bon niveau.
Le rapporteur spécial, affirme que les entreprises algériennes ont du mal à trouver des diplômés suffisamment opérationnels en sortie d’étude, ce qui fait de la formation un levier déterminant pour la stratégie de la France en Algérie en matière d’aide au développement.
Toutefois, le rapport souligne que le renforcement des engagements de la France au titre de l’aide au développement en Algérie devra nécessairement s’accompagner de procédures de contrôles renforcées, afin d’éviter d’alimenter les circuits de la prévarication, et s’agissant du soutien à la société civile, la traçabilité des financements doit être assurée, afin d’éviter l’alimentation des réseaux islamistes, particulièrement influents auprès de certains groupes sociaux.
Enfin, l’aide au développement que pourrait apporter la France doit, selon le même rapport, intégrer les questions migratoires et les flux illégaux qui sont importants en dépit du régime particulier de circulation des algériens et du nombre important des délivrances de visas.
Le rapport note en outre, que la délivrance de laissez-passer consulaires, nécessaires aux procédures d’éloignement de citoyens algériens, dépassait les 50,4%, ce qui est dans la moyenne des pays de la région.
MAROC
S’agissant du Maroc, le rapport note que, même s’il ne fait pas partie des pays prioritaires, le Royaume occupe une place centrale dans l’aide au développement française, avec un encours d’aide de 2,45 milliards d’euros jusqu’en 2019, qui fait de ce pays le premier bénéficiaire de l’aide française.
Les entreprises françaises, indique le rapport, participent au développement de l’économie marocaine et ont largement profité de l’ouverture de l’économie marocaine, si bien qu’en 2017, la France représentait le premier investisseur étranger du royaume, avec un encours de 10,2 milliards d’euros !
Toutefois, l’Etat français constate dans ce rapport que même si l’ouverture économique et commerciale de Rabat a connu certains succès, le développement humain reste le point faible du pays, notamment en matière de scolarisation !
La croissance économique marocaine, note le rapport, tend à accroître des inégalités territoriales et sociales qu’il est important de compenser. En effet, la progression du revenu par habitant sur la décennie n’a pas été accompagnée par une amélioration comparable de l’indice de développement humain (IDH) : le pays, classé 126èmc sur 174 en 2000 atteint la 123èmc place sur 188 en 2016.
L’économie informelle mobiliserait plus du tiers de l’emploi non agricole. L’essentiel de la main-d’œuvre est peu qualifiée, en raison notamment du poids de l ‘agriculture dans l ’emploi total (40 %).
Le taux de scolarisation aurait chuté fortement avec le niveau d’études : 100 % dans l’enseignement primaire, 70 % dans l’enseignement secondaire et 30 % dans l’enseignement supérieur. En milieu rural, ces taux sont encore plus bas : 30 % pour les 11-15 ans et 7,3 % pour les 15-17 ans. En comparaison, en Algérie, ces taux atteignent 100 % dans le primaire et le secondaire et 50 % dans le supérieur.
Alors que la décennie 2000-2010 a été marquée par une croissance de la production nationale de l’ordre de 5% an, un certain ralentissement économique a néanmoins observé depuis 2008.
Aussi, d’importants volumes financiers ont été mobilisés via des prêts du Trésor afin de soutenir des projets structurants pour le développement de l’économie marocaine, qui reste fragile du fait de sa dépendance aux facteurs extérieurs, comme la pluviométrie, les cours du pétrole ou le contexte économique européen, poussant les entreprises du Royaume à se tourner vers le continent africain, en particulier dans le secteur des télécoms et bancaire. Cette présence est censée contribuer à une première bancarisation de l’épargne de la population d’un certain nombre de pays africains.
La stratégie pays de l’AFD pour le Maroc énonce des priorités dans la réduction des inégalités sociales et spatiales, le soutien à la création d’emploi et à la formation professionnelle, l’amélioration de l’efficacité du secteur agricole et enfin les programmes de soutien et de protection sociale.
Pour ce qui concerne la gestion des migrations franco-marocaines, tout comme pour l’Algérie, le rapport insiste pour qu’elle soit intégrée dans la stratégie d’aide au développement.
Or ces sujets ne sont pas toujours pris en compte, comme l’ont souligné certains interlocuteurs du rapporteur spécial lors de son audition d’officiels marocains demandant une plus grande diligence dans l’identification et la réadmission des ressortissants marocains en situation irrégulière en France.
Car la coopération du Maroc en matière migratoire apparaît insuffisante, comme l’indique le faible taux de délivrance en temps utiles de laissez-passer consulaires pour permettre l’éloignement de ses ressortissants en situation illégale en France.
L’Union européenne intervient pourtant en soutien aux politiques marocaines d’immigration au titre du « partenariat pour la mobilité » signé en 2013. Le principal instrument de l’Union en la matière est l’instrument de voisinage, du développement et de la coopération internationale, qui permet de mobiliser environ 200 millions d’euros de subventions par an, ce qui fait de l’UE le plus gros bailleur en dons dans le pays !
Fabienne Outar.
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