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La liste des marques ou des concessionnaires agréés demeure toujours inconnue pour l’opinion publique, puisque le ministère refuse de les communiquer, lui-même estimant que «la loi prohibe la publication d’informations d’ordre professionnel privé à toute autre partie que celles intéressées par la procédure».
En fin de compte, quatre agréments provisoires sont délivrés par le ministère de l’Industrie, au profit des concessionnaires pour l’importation de véhicules neufs.Cependant, la liste des marques ou des concessionnaires qui sont agréés demeure toujours inconnue pour l’opinion publique, puisque le ministère refuse de les communiquer, lui-même estimant que «la loi prohibe la publication d’informations d’ordre professionnel privé, à toute autre partie que celles intéressées par la procédure.» De ce fait, le ministère va procéder à la notification des décisions seulement pour les «intéressés».
En effet, dans un communiqué d’une rare sévérité, le département de Ferhat Aït Ali a averti les médias et leur recommande «d’éviter toute surenchère et la publication de fausses informations ou de listes fictives qui visent l’orientation de l’opinion publique vers un dossier pris en charge», estimant que le sujet est «secondaire, au détriment de véritables priorités de l’économie nationale et de l’intérêt général».
Par ailleurs, le comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité a notifié des levées de réserves pour quatre autres concessionnaires, et un avis défavorable pour deux concessionnaires ayant la possibilité de présenter une requête à la commission de recours dans les délais réglementaires, a indiqué le communiqué du ministère.
Ledit comité poursuivra, par ailleurs, l’étude des dossiers déposés, à ce jour, par ordre d’arrivée et selon la catégorie de véhicules au titre desquels la demande est formulée.
Les étapes pour l’agrément définitif
«Tout comme seront traités tous les dossiers arrivés au ministère de l’Industrie, dans les mêmes règles et délais, au fur et à mesure de leur présentation sans autre restriction que la conformité aux lois et règlements, souligne le communiqué. Maintenant que les agréments provisoires sont délivrés pour les quatre concessionnaires, les étapes suivantes consistent en l’obtention d’un agrément définitif, car selon le décret qui régit l’activité du concessionnaire, l’autorisation provisoire qui a une durée de 12 mois ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité. A défaut de prorogation ou, au-delà du délai supplémentaire accordé, le ministère de l’Industrie saisit automatiquement le ministère chargé du Commerce pour initier la procédure de retrait du registre du commerce de l’opérateur. La demande d’obtention de l’agrément définitif est déposée contre délivrance d’un récépissé de dépôt, auprès des services concernés du ministère chargé de l’industrie.» Selon le cahier des charges, l’agrément définitif est accordé dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt après avis du comité interministériel.
«Préalablement à la notification de l’agrément définitif, indique la loi, des visites d’inspection sont effectuées par le directeur de la wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent, afin de vérifier la conformité des infrastructures existantes au regard des documents fournis.»
Ainsi, «le directeur de wilaya chargé de l’industrie devra établir un rapport descriptif des lieux et des infrastructures, qui fera partie du dossier justifiant de l’attribution de l’agrément définitif».
«Toute réserve éventuelle doit être notifiée au postulant dans les trente jours, à partir du dépôt du dossier afin que celui-ci puisse y remédier dans un délai de quinze jours.»
Pour ceux dont les dossiers ont été refusés, ils peuvent introduire un recours auprès de la commission de recours, dans un délai de quinze jours, à partir de la date de notification de la décision.
Selon la même source, «la commission de recours doit répondre dans les trente jours qui suivent la réception du recours formulé par le postulant».
En fin de compte, quatre agréments provisoires sont délivrés par le ministère de l’Industrie, au profit des concessionnaires pour l’importation de véhicules neufs.Cependant, la liste des marques ou des concessionnaires qui sont agréés demeure toujours inconnue pour l’opinion publique, puisque le ministère refuse de les communiquer, lui-même estimant que «la loi prohibe la publication d’informations d’ordre professionnel privé, à toute autre partie que celles intéressées par la procédure.» De ce fait, le ministère va procéder à la notification des décisions seulement pour les «intéressés».
En effet, dans un communiqué d’une rare sévérité, le département de Ferhat Aït Ali a averti les médias et leur recommande «d’éviter toute surenchère et la publication de fausses informations ou de listes fictives qui visent l’orientation de l’opinion publique vers un dossier pris en charge», estimant que le sujet est «secondaire, au détriment de véritables priorités de l’économie nationale et de l’intérêt général».
Par ailleurs, le comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité a notifié des levées de réserves pour quatre autres concessionnaires, et un avis défavorable pour deux concessionnaires ayant la possibilité de présenter une requête à la commission de recours dans les délais réglementaires, a indiqué le communiqué du ministère.
Ledit comité poursuivra, par ailleurs, l’étude des dossiers déposés, à ce jour, par ordre d’arrivée et selon la catégorie de véhicules au titre desquels la demande est formulée.
Les étapes pour l’agrément définitif
«Tout comme seront traités tous les dossiers arrivés au ministère de l’Industrie, dans les mêmes règles et délais, au fur et à mesure de leur présentation sans autre restriction que la conformité aux lois et règlements, souligne le communiqué. Maintenant que les agréments provisoires sont délivrés pour les quatre concessionnaires, les étapes suivantes consistent en l’obtention d’un agrément définitif, car selon le décret qui régit l’activité du concessionnaire, l’autorisation provisoire qui a une durée de 12 mois ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité. A défaut de prorogation ou, au-delà du délai supplémentaire accordé, le ministère de l’Industrie saisit automatiquement le ministère chargé du Commerce pour initier la procédure de retrait du registre du commerce de l’opérateur. La demande d’obtention de l’agrément définitif est déposée contre délivrance d’un récépissé de dépôt, auprès des services concernés du ministère chargé de l’industrie.» Selon le cahier des charges, l’agrément définitif est accordé dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt après avis du comité interministériel.
«Préalablement à la notification de l’agrément définitif, indique la loi, des visites d’inspection sont effectuées par le directeur de la wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent, afin de vérifier la conformité des infrastructures existantes au regard des documents fournis.»
Ainsi, «le directeur de wilaya chargé de l’industrie devra établir un rapport descriptif des lieux et des infrastructures, qui fera partie du dossier justifiant de l’attribution de l’agrément définitif».
«Toute réserve éventuelle doit être notifiée au postulant dans les trente jours, à partir du dépôt du dossier afin que celui-ci puisse y remédier dans un délai de quinze jours.»
Pour ceux dont les dossiers ont été refusés, ils peuvent introduire un recours auprès de la commission de recours, dans un délai de quinze jours, à partir de la date de notification de la décision.
Selon la même source, «la commission de recours doit répondre dans les trente jours qui suivent la réception du recours formulé par le postulant».
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