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Les sénateurs, qui entendent poser «un interdit sociétal clair», ont aussi allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur.
Poser «un interdit sociétal clair». Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Selon ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants sous ce seuil d'âge n'auront plus à justifier qu'ils n'étaient pas consentants à des relations sexuelles avec un majeur.
Le texte allonge également le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Pour mieux prendre en compte le caractère souvent tardif de la révélation de ces affaires, l'amendement prévoit de porter le délai de prescription à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit et à vingt ans en cas de crime.
L'effet du hashtag #metooinceste
Cette proposition de loi avait été enrichie en commission d'amendements pour mieux réprimer l'inceste après la déflagration entraînée par le livre témoignage de Camille Kouchner, La familia grande, où elle accuse son beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir violé son frère jumeau, à la fin des années 1980. Dans la foulée, sur les réseaux sociaux, le hashtag #metooinceste a déjà entraîné près de 80 000 messages. Jeudi, Annick Billon a souligné que son texte n'avait «pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner» mais que son examen offrait au législateur «l'opportunité de se positionner de façon claire» sur ce sujet.
Eric Dupond-Moretti a répondu à cette interpellation de manière très prudente. «Les évolutions de la loi pénale doivent prendre en compte les phénomènes sociaux mais doivent s'accompagner d'une réflexion aboutie, notamment en ce qui concerne la prescription» et «sans céder à la précipitation qu'appelle une émotion légitime», a tempéré le garde des Sceaux. Après avoir mis les parlementaires en garde contre le risque de «censure constitutionnelle», il a interrogé sur l'âge de 13 ans retenu pour définir le seuil criminel. «Votre proposition pourrait être perçue comme un affaiblissement de la protection des mineurs de 13 à 15 ans», a noté le ministre de la Justice, posant la question de l'articulation de ce texte avec la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes adopté en 2018.
Le Figaro
Poser «un interdit sociétal clair». Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Selon ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, les enfants sous ce seuil d'âge n'auront plus à justifier qu'ils n'étaient pas consentants à des relations sexuelles avec un majeur.
Le texte allonge également le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Pour mieux prendre en compte le caractère souvent tardif de la révélation de ces affaires, l'amendement prévoit de porter le délai de prescription à dix ans, à compter de la majorité de la victime, en cas de délit et à vingt ans en cas de crime.
L'effet du hashtag #metooinceste
Cette proposition de loi avait été enrichie en commission d'amendements pour mieux réprimer l'inceste après la déflagration entraînée par le livre témoignage de Camille Kouchner, La familia grande, où elle accuse son beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir violé son frère jumeau, à la fin des années 1980. Dans la foulée, sur les réseaux sociaux, le hashtag #metooinceste a déjà entraîné près de 80 000 messages. Jeudi, Annick Billon a souligné que son texte n'avait «pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner» mais que son examen offrait au législateur «l'opportunité de se positionner de façon claire» sur ce sujet.
Eric Dupond-Moretti a répondu à cette interpellation de manière très prudente. «Les évolutions de la loi pénale doivent prendre en compte les phénomènes sociaux mais doivent s'accompagner d'une réflexion aboutie, notamment en ce qui concerne la prescription» et «sans céder à la précipitation qu'appelle une émotion légitime», a tempéré le garde des Sceaux. Après avoir mis les parlementaires en garde contre le risque de «censure constitutionnelle», il a interrogé sur l'âge de 13 ans retenu pour définir le seuil criminel. «Votre proposition pourrait être perçue comme un affaiblissement de la protection des mineurs de 13 à 15 ans», a noté le ministre de la Justice, posant la question de l'articulation de ce texte avec la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes adopté en 2018.
Le Figaro
la relation sexuelle entre un adulte et un enfant de 13ans et plus est autorisée, pour peu que l'enfant soit consentant !
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