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Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité algérienne relève souvent du parcours du combattant pour les étrangers qui en font la demande.
Si ses racines et son passeport restent espagnols, Hugo, installé depuis un peu plus de deux ans à Alger après avoir contracté un mariage avec une Algérienne, émet le souhait d’une naturalisation.
«L’idée me taraude depuis la première année de notre installation à Alger. Le fait est que comme j’ai un visa simple, je dois sortir régulièrement du territoire algérien afin de pouvoir rester légalement dans le pays, cela est lassant aussi bien pour moi que pour ma famille. Une naturalisation nous aiderait à rendre la vie plus simple», explique-t-il.
Ses ardeurs ont néanmoins été tempérées lorsqu’il s’est renseigné sur la procédure à suivre pour acquérir la nationalité algérienne. Outre les conditions d’ordre général, comme la moralité, la résidence effective en Algérie, les moyens de subsistance et l’absence de condamnation, la condition principale est la légalité du mariage. «D’abord, il s’est avéré que le mariage – nous avons fait un mariage civil en France – devait être validé en Algérie.
Or, pour cela, il nous faudra une autorisation ainsi qu’un certificat de conversion», ajoute-t-il. «Cela me gêne un peu d’aller dans un bureau pour remplir un formulaire puis prononcer la chahada – alors que je ne crois en aucune religion – uniquement pour obtenir des papiers. Cela ne serait pas sincère de ma part.» Selon la loi algérienne, il est également essentiel de prouver que l’on vit sur le territoire algérien depuis deux années au moins, sauf exception.
L’acquisition de la nationalité par le mariage est, en tout cas, une grande nouveauté. «Le nouvel article 9 bis a été intégré dans l’ordonnance de 2005, permettant à un étranger ou à une étrangère d’acquérir la nationalité algérienne par le mariage avec une Algérienne ou avec un Algérien. Or, dans le code de la famille, l’article 30 prohibe temporairement le mariage d’une musulmane avec un non-musulman alors que l’article 31 renvoie à un acte réglementaire qui doit fixer les conditions des Algériens et des Algériennes avec des étrangers. Dans le code de la famille de 1984, l’interdictionpour la musulmane d’épouser un étranger était une interdiction absolue. Aujourd’hui, le législateur laisse une ouverture à une possible conversion du conjoint, ce qui validerait le mariage», indique Nadia Aït Zai, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants. Elle ajoute : «Néanmoins, mariage valide ou pas, les enfants nés d’une telle union sont algériens du fait que leur mère est algérienne. C’est une révolution pour un pays musulman et c’est une brèche introduite dans le système patriarcal sur lequel est construit notre société.»
Barrières administratives
Les étrangers se heurtent à une série de barrières administratives pour l’obtention d’un passeport algérien, considéré comme le précieux Graal. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a ajouté de l’ambiguïté à la situation lors de sa dernière déclaration sur le sujet, indiquant que «la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société».
Or, la loi n’évoque pas ces deux aspects. «Ces éclaircissements, s’ils sont exacts pour certains aspects, sont par contre en porte-à-faux avec la correcte interprétation des dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1970, explique Me Mohamed Brahimi, avocat. S’il est vrai que cette ordonnance n’a fixé aucun délai pour statuer sur les demandes d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne, ce qui laisse au ministère de la Justice un pouvoir discrétionnaire en cette matière, par contre, rien dans cette ordonnance n’exige que le demandeur de la nationalité algérienne prouve sa loyauté envers le pays ou son intégration spirituelle, ce serait là de la pure discrimination.» (Lire l’entretien).
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Le garde des Sceaux précise également que la spécification des conditions et des procédures d’octroi de la nationalité «représente l’une des manifestations de l’exercice de la souveraineté de l’Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens».
Autre particularité algérienne : la loi n’a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne, et ce, selon le ministre, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.
S’exprimant lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, M. Zeghmati a précisé que la loi algérienne «n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes, afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif». Résultat : il existe des personnes qui ont attendu des années (voire une vie) la réponse à leur demande de naturalisation.
Jus sanguinis
Il est à noter, cependant, que les conditions exigées par la loi ont été assouplies ces dernières années. Jusqu’à tout récemment, la nationalité algérienne ne se transmettait que par le sang et seulement à partir du père. Depuis la promulgation de la nouvelle ordonnance sur la nationalité algérienne (une véritable petite révolution), le mari étranger et les enfants d’une Algérienne peuvent désormais être algériens.
Le fait est que l’Algérie a depuis l’indépendance fait passer le droit du sang (jus sanguinis) avant le droit du sol (jus soli). Après l’indépendance, les codes successifs promulgués par l’Algérie (1963 et 1970) ont observé deux principes énoncés par la Convention de La Haye de 1930 : «Tout individu doit avoir une nationalité, tout individu ne devrait avoir qu’une nationalité.»
«Le choix du jus sanguini, comme mode fondamental de l’attribution de la nationalité est en liaison avec la nécessité de l’appartenance à l’islam des deux ascendants, la meilleure garantie de sauvegarde de la communauté algérienne», souligne Nadia Aït Zaï, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants dans un texte publié dans la revue du Centre de documentation sur les droits des enfants et de la femme (Ciddef).
Pour elle, l’ordonnance du 27/02/2005 portant modification du code de la nationalité a permis la mise en conformité des droits par rapport aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. L’article 3 qui subordonnait l’acquisition de la nationalité algérienne à la répudiation de la nationalité d’origine a été abrogée.
Mais si la mère a désormais une égale aptitude que le père à donner la nationalité à son enfant, cette ouverture contredit l’article 41 du code de la famille qui affilie l’enfant exclusivement au père.
Il y a quelques jours, le joueur international malien, Idrissa Coulibaly, ancien défenseur de la JS Kabylie, disait vouloir obtenir la nationalité algérienne, qui est aussi celle de son épouse. Il devra lui aussi s’inscrire pour une longue course d’obstacles dont l’issue sera couronnée par l’obtention du passeport vert.
Source : El Watan
Si ses racines et son passeport restent espagnols, Hugo, installé depuis un peu plus de deux ans à Alger après avoir contracté un mariage avec une Algérienne, émet le souhait d’une naturalisation.
«L’idée me taraude depuis la première année de notre installation à Alger. Le fait est que comme j’ai un visa simple, je dois sortir régulièrement du territoire algérien afin de pouvoir rester légalement dans le pays, cela est lassant aussi bien pour moi que pour ma famille. Une naturalisation nous aiderait à rendre la vie plus simple», explique-t-il.
Ses ardeurs ont néanmoins été tempérées lorsqu’il s’est renseigné sur la procédure à suivre pour acquérir la nationalité algérienne. Outre les conditions d’ordre général, comme la moralité, la résidence effective en Algérie, les moyens de subsistance et l’absence de condamnation, la condition principale est la légalité du mariage. «D’abord, il s’est avéré que le mariage – nous avons fait un mariage civil en France – devait être validé en Algérie.
Or, pour cela, il nous faudra une autorisation ainsi qu’un certificat de conversion», ajoute-t-il. «Cela me gêne un peu d’aller dans un bureau pour remplir un formulaire puis prononcer la chahada – alors que je ne crois en aucune religion – uniquement pour obtenir des papiers. Cela ne serait pas sincère de ma part.» Selon la loi algérienne, il est également essentiel de prouver que l’on vit sur le territoire algérien depuis deux années au moins, sauf exception.
L’acquisition de la nationalité par le mariage est, en tout cas, une grande nouveauté. «Le nouvel article 9 bis a été intégré dans l’ordonnance de 2005, permettant à un étranger ou à une étrangère d’acquérir la nationalité algérienne par le mariage avec une Algérienne ou avec un Algérien. Or, dans le code de la famille, l’article 30 prohibe temporairement le mariage d’une musulmane avec un non-musulman alors que l’article 31 renvoie à un acte réglementaire qui doit fixer les conditions des Algériens et des Algériennes avec des étrangers. Dans le code de la famille de 1984, l’interdictionpour la musulmane d’épouser un étranger était une interdiction absolue. Aujourd’hui, le législateur laisse une ouverture à une possible conversion du conjoint, ce qui validerait le mariage», indique Nadia Aït Zai, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants. Elle ajoute : «Néanmoins, mariage valide ou pas, les enfants nés d’une telle union sont algériens du fait que leur mère est algérienne. C’est une révolution pour un pays musulman et c’est une brèche introduite dans le système patriarcal sur lequel est construit notre société.»
Barrières administratives
Les étrangers se heurtent à une série de barrières administratives pour l’obtention d’un passeport algérien, considéré comme le précieux Graal. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a ajouté de l’ambiguïté à la situation lors de sa dernière déclaration sur le sujet, indiquant que «la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société».
Or, la loi n’évoque pas ces deux aspects. «Ces éclaircissements, s’ils sont exacts pour certains aspects, sont par contre en porte-à-faux avec la correcte interprétation des dispositions de l’ordonnance du 15 décembre 1970, explique Me Mohamed Brahimi, avocat. S’il est vrai que cette ordonnance n’a fixé aucun délai pour statuer sur les demandes d’attribution ou d’acquisition de la nationalité algérienne, ce qui laisse au ministère de la Justice un pouvoir discrétionnaire en cette matière, par contre, rien dans cette ordonnance n’exige que le demandeur de la nationalité algérienne prouve sa loyauté envers le pays ou son intégration spirituelle, ce serait là de la pure discrimination.» (Lire l’entretien).
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Le garde des Sceaux précise également que la spécification des conditions et des procédures d’octroi de la nationalité «représente l’une des manifestations de l’exercice de la souveraineté de l’Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens».
Autre particularité algérienne : la loi n’a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne, et ce, selon le ministre, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.
S’exprimant lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, M. Zeghmati a précisé que la loi algérienne «n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes, afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif». Résultat : il existe des personnes qui ont attendu des années (voire une vie) la réponse à leur demande de naturalisation.
Jus sanguinis
Il est à noter, cependant, que les conditions exigées par la loi ont été assouplies ces dernières années. Jusqu’à tout récemment, la nationalité algérienne ne se transmettait que par le sang et seulement à partir du père. Depuis la promulgation de la nouvelle ordonnance sur la nationalité algérienne (une véritable petite révolution), le mari étranger et les enfants d’une Algérienne peuvent désormais être algériens.
Le fait est que l’Algérie a depuis l’indépendance fait passer le droit du sang (jus sanguinis) avant le droit du sol (jus soli). Après l’indépendance, les codes successifs promulgués par l’Algérie (1963 et 1970) ont observé deux principes énoncés par la Convention de La Haye de 1930 : «Tout individu doit avoir une nationalité, tout individu ne devrait avoir qu’une nationalité.»
«Le choix du jus sanguini, comme mode fondamental de l’attribution de la nationalité est en liaison avec la nécessité de l’appartenance à l’islam des deux ascendants, la meilleure garantie de sauvegarde de la communauté algérienne», souligne Nadia Aït Zaï, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants dans un texte publié dans la revue du Centre de documentation sur les droits des enfants et de la femme (Ciddef).
Pour elle, l’ordonnance du 27/02/2005 portant modification du code de la nationalité a permis la mise en conformité des droits par rapport aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. L’article 3 qui subordonnait l’acquisition de la nationalité algérienne à la répudiation de la nationalité d’origine a été abrogée.
Mais si la mère a désormais une égale aptitude que le père à donner la nationalité à son enfant, cette ouverture contredit l’article 41 du code de la famille qui affilie l’enfant exclusivement au père.
Il y a quelques jours, le joueur international malien, Idrissa Coulibaly, ancien défenseur de la JS Kabylie, disait vouloir obtenir la nationalité algérienne, qui est aussi celle de son épouse. Il devra lui aussi s’inscrire pour une longue course d’obstacles dont l’issue sera couronnée par l’obtention du passeport vert.
Source : El Watan
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