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Les membres du Polisario qui avaient attaqué le consulat général du Maroc à Valence risquent des poursuites judiciaires. Le procureur général de Valence a décidé d’ouvrir une procédure pénale à leur encontre, suite à une plainte déposée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca.
Les actes de vandalisme perpétrés à l’encontre du consulat général du Maroc à Valence, le 15 novembre 2020, ne resteront pas impunis. Le procureur général de Valence a décidé d’engager des poursuites à la suite d’une plainte déposée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca, également vice-président du club des avocats au Maroc, indique Médias24. Celui-ci dénonce des actes portant atteinte « à l’inviolabilité, à l’intégrité et à la dignité de la représentation diplomatique. »
Dans une lettre du parquet de valence datant du 18 janvier, il est écrit que des investigations pénales ont été engagées et ont été « transmises au tribunal de grande instance de Valencia afin que le tribunal correspondant puisse, à son tour, engager la procédure pénale en temps opportun ». Il est question d’élucider l’existence d’un possible « délit de dommages-intérêts et / ou d’un délit commis à l’occasion de l’exercice des droits fondamentaux ».
Dans sa plainte, l’avocat marocain avait invoqué, entre autres, « les articles 605 et 606 du code pénal espagnol » qui « incriminent expressément les attaques contre les locaux diplomatiques officiels ». La convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) impose aux États hôtes une « obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées, afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie. »
Les actes de vandalisme perpétrés à l’encontre du consulat général du Maroc à Valence, le 15 novembre 2020, ne resteront pas impunis. Le procureur général de Valence a décidé d’engager des poursuites à la suite d’une plainte déposée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca, également vice-président du club des avocats au Maroc, indique Médias24. Celui-ci dénonce des actes portant atteinte « à l’inviolabilité, à l’intégrité et à la dignité de la représentation diplomatique. »
Dans une lettre du parquet de valence datant du 18 janvier, il est écrit que des investigations pénales ont été engagées et ont été « transmises au tribunal de grande instance de Valencia afin que le tribunal correspondant puisse, à son tour, engager la procédure pénale en temps opportun ». Il est question d’élucider l’existence d’un possible « délit de dommages-intérêts et / ou d’un délit commis à l’occasion de l’exercice des droits fondamentaux ».
Dans sa plainte, l’avocat marocain avait invoqué, entre autres, « les articles 605 et 606 du code pénal espagnol » qui « incriminent expressément les attaques contre les locaux diplomatiques officiels ». La convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) impose aux États hôtes une « obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées, afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie. »