Tweet
Dans l’affaire opposant le groupe OCP à Mosaic sur les droits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains, le département américain du Commerce a opté pour des droits compensateurs de 19,97%. Un taux largement inférieur à celui demandé par l’opérateur américain.
Les prévisions du groupe OCP se sont avérées justes, dans le dossier relatif aux droits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains. Le verdict de la requête initiée par le groupe Mosaic a, en effet, été livré par le Département américain du commerce (DOC), mardi 9 février. Le DOC a pris la décision finale d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%. Cette décision reste tributaire de la décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Dans un communiqué de presse, le groupe OCP annonce avoir pris note de «la décision finale du Département américain du commerce (DOC) d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%».
Pour rappel, cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en Juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de l’ITC et visant à imposer à OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%. OCP explique par ailleurs que «ces droits compensateurs ne seraient applicables que si l’ITC, qui a entamé son processus en parallèle de celui du DOC, détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine». En ce qui concerne la décision finale du DOC, et sur le taux de 19,97%, il faut savoir que 18,42% correspondent aux « mining rights», c’est-à-dire, les licences d’exploitation des mines de phosphate.
Concernant ce point, il est utile de préciser que le groupe OCP ne reverse pas de « droits d’exploitation » mais des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain. Ceci, en plus de la contribution d’OCP aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays. Le groupe OCP mobilise d’autres formes de contributions qui ne rentrent pas dans le standard du marché américain. Ce type de contributions ne semble pas être bien saisi et valorisé par les autorités américaines. C’est dire, finalement que l’argumentaire développé par OCP, en collaboration avec le gouvernement marocain, dans la défense de sa cause face à la requête de Mosaic, était des plus pertinents. Le résultat en est que le taux défini par le DOC a été largement inférieur à celui demandé par Mosaic. Le dossier n’est pas pour autant bouclé, pour OCP. En effet, il est prévisible que le groupe restera déterminé à soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d’engrais afin de voir la décision de l’ITC, attendue le 11 mars prochain, verser dans le sens de la logique. Justement, cette décision finale du Département américain du commerce reste tributaire de la procédure menée actuellement par la Commission américaine du commerce international pour déterminer si les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine. Le challenge réside dans le fait que le processus de l’ITC démontre l’absence de préjudice causé à l’industrie locale par l’importation des engrais marocains. « Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains», explique-t-on du côté du groupe OCP.
Flash-back
Ce dossier est initié, à l’origine, la compagnie US Mosaic, basée en Floride, qui a longtemps tenté de déstabiliser le positionnement du groupe phosphatier marocain sur le sol américain. La firme, qui détient 60% de parts du marché des phosphates aux USA, est allée jusqu’à déposer une pétition, en juin dernier, auprès du Département américain du commerce (DOC) et de la Commission américaine du commerce international (US International Trade Commission, ITC). La doléance de Mosaic cible directement la concurrence russe et marocaine sur le marché américain. Suite à la pétition de Mosaic, le groupe OCP avait rappelé dans un communiqué, sa coopération avec «les autorités américaines qui évaluent si cette démarche justifie même une enquête. Le groupe entend contester vigoureusement les allégations erronées qui ont été avancées». OCP soulignait également avoir « pris connaissance de la décision du Département américain du commerce d’appliquer des droits compensateurs préliminaires de 23,46% sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc en réponse à une requête infondée de Mosaic. Nous continuons de soutenir qu’il n’existe aucun fondement à l’imposition de droits compensateurs sur les importations d’engrais marocains sur le marché américain». «Nous avons pleinement coopéré avec les autorités compétentes durant cette première phase et nous continuerons à défendre notre position durant la seconde phase du processus qui devrait s’achever d’ici mars 2021», avait ajouté la compagnie.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco
Les prévisions du groupe OCP se sont avérées justes, dans le dossier relatif aux droits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains. Le verdict de la requête initiée par le groupe Mosaic a, en effet, été livré par le Département américain du commerce (DOC), mardi 9 février. Le DOC a pris la décision finale d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%. Cette décision reste tributaire de la décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Dans un communiqué de presse, le groupe OCP annonce avoir pris note de «la décision finale du Département américain du commerce (DOC) d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%».
Pour rappel, cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en Juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de l’ITC et visant à imposer à OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%. OCP explique par ailleurs que «ces droits compensateurs ne seraient applicables que si l’ITC, qui a entamé son processus en parallèle de celui du DOC, détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine». En ce qui concerne la décision finale du DOC, et sur le taux de 19,97%, il faut savoir que 18,42% correspondent aux « mining rights», c’est-à-dire, les licences d’exploitation des mines de phosphate.
Concernant ce point, il est utile de préciser que le groupe OCP ne reverse pas de « droits d’exploitation » mais des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain. Ceci, en plus de la contribution d’OCP aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays. Le groupe OCP mobilise d’autres formes de contributions qui ne rentrent pas dans le standard du marché américain. Ce type de contributions ne semble pas être bien saisi et valorisé par les autorités américaines. C’est dire, finalement que l’argumentaire développé par OCP, en collaboration avec le gouvernement marocain, dans la défense de sa cause face à la requête de Mosaic, était des plus pertinents. Le résultat en est que le taux défini par le DOC a été largement inférieur à celui demandé par Mosaic. Le dossier n’est pas pour autant bouclé, pour OCP. En effet, il est prévisible que le groupe restera déterminé à soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d’engrais afin de voir la décision de l’ITC, attendue le 11 mars prochain, verser dans le sens de la logique. Justement, cette décision finale du Département américain du commerce reste tributaire de la procédure menée actuellement par la Commission américaine du commerce international pour déterminer si les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine. Le challenge réside dans le fait que le processus de l’ITC démontre l’absence de préjudice causé à l’industrie locale par l’importation des engrais marocains. « Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains», explique-t-on du côté du groupe OCP.
Flash-back
Ce dossier est initié, à l’origine, la compagnie US Mosaic, basée en Floride, qui a longtemps tenté de déstabiliser le positionnement du groupe phosphatier marocain sur le sol américain. La firme, qui détient 60% de parts du marché des phosphates aux USA, est allée jusqu’à déposer une pétition, en juin dernier, auprès du Département américain du commerce (DOC) et de la Commission américaine du commerce international (US International Trade Commission, ITC). La doléance de Mosaic cible directement la concurrence russe et marocaine sur le marché américain. Suite à la pétition de Mosaic, le groupe OCP avait rappelé dans un communiqué, sa coopération avec «les autorités américaines qui évaluent si cette démarche justifie même une enquête. Le groupe entend contester vigoureusement les allégations erronées qui ont été avancées». OCP soulignait également avoir « pris connaissance de la décision du Département américain du commerce d’appliquer des droits compensateurs préliminaires de 23,46% sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc en réponse à une requête infondée de Mosaic. Nous continuons de soutenir qu’il n’existe aucun fondement à l’imposition de droits compensateurs sur les importations d’engrais marocains sur le marché américain». «Nous avons pleinement coopéré avec les autorités compétentes durant cette première phase et nous continuerons à défendre notre position durant la seconde phase du processus qui devrait s’achever d’ici mars 2021», avait ajouté la compagnie.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco