LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
AU SAHARA OCCIDENTAL EN 2006
Le Maroc revendique le territoire du Sahara Occidental, dont la population s’élève à environ 267.000 personnes, et applique le droit marocain et les règlementations marocaines sur les quelque 85 pour cent du territoire qu’il contrôle; toutefois, la souveraineté sur ce territoire reste un sujet de conflit entre le Gouvernement du Maroc et le Front Polisario (Front Populaire de Libération de Saguia el Hamra et de Rio de Oro), une organisation qui réclame l’indépendance de la région. Depuis 1973, le Front Polisario a revendiqué ce territoire auprès de l'Espagne, de la Mauritanie et du Maroc. Le gouvernement du Maroc a envoyé des troupes et des colons dans les deux tiers de la partie nord du territoire, après le retrait par l'Espagne en 1975, et a élargi son administration à la province d'Oued-ed-Dahab, au sud, après que la Mauritanie eût renoncé à sa revendication sur ce territoire, en 1979. A partir de 1975, le Polisario et le Maroc se sont affrontés de façon sporadique, jusqu'à l'instauration d'un cessez-le-feu, en 1991, et le déploiement dans la région d'un contingent de maintien de la paix de l'ONU, connu sous les initiales françaises de MINURSO (Mission de l’ONU pour un Référndum au Sahara Occidental).
En 1975, la Cour Internationale de Justice a conclu que des liens juridiques d’allégeance existaient pendant la colonisation espagnole entre le Maroc et certaines tribus du Sahara Occidental, mais elle a ajouté qu'elle n'avait trouvé aucun lien indiquant une “souveraineté territoriale” du Maroc. La Cour a ajouté qu’elle n’avait trouvé au « lien juridique » pouvant affecter la Résolution 1514 de l'Assemblée Générale de l'ONU portant sur la décolonisation du territoire et, en particulier, sur le principe d'autodétermination de sa population. Les Sahraouis, comme sont appelés les natifs de ce territoire, vivent dans la zone sous administration marocaine; en Algérie, près de la frontière avec le Maroc; et, dans une moindre mesure, en Mauritanie. Un mur de défense en sable, construit par le Maroc, le “berm”, ceint presque tout le territoire, le divisant entre les zones contrôlées par le Maroc et par le Polisario.
En 1988, le Maroc et le Front Polisario ont accepté les propositions conjointes de règlement de l’Organisation de l’Unité Africaine et des Nations Unies portant sur l'organisation d'un référendum devant permettre aux Sahraouis de choisir entre leur intégration au Maroc ou leur indépendance. Cependant, les parties n'arrivant pas à s'accorder sur une liste commune d'électeurs, le référendum n’a toujours pas eu lieu.
En 1997, le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a nommé comme envoyé spécial l'ancien Secrétaire d'Etat américain, James Baker, pour étudier les approches possibles en vue d'un règlement pacifique. James Baker s'est rendu dans la région, a consulté les parties concernées, a présenté diverses propositions en vue de résoudre le problème et, en 2001, a présenté un “accord cadre”, accepté par le Maroc, mais rejeté par le Polisario et par l’Algérie. En 2003, James Baker a présenté un plan de paix, avalisé par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Ce plan proposait un référendum pour décider de l’intégration au Maroc ou de l’indépendance, et traitait d’autres questions acceptées par les parties, telles que l’autonomie ou l’autonomie politique. Le Maroc a finalement rejeté ce plan, tandis que le Polisario l’acceptait.
En août 2005, le Secrétaire Général de l’ONU a nommé Peter Van Walsum pour superviser le processus politique en tant qu’envoyé personnel, en remplacement de James Baker qui a démissionné en juin 2004.
Le 31 octobre, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1720, prorogeant le mandat de la MINURSO et de ses 227 militaires, jusqu’au 30 avril 2007, et appelant les Etats membres à envisager de contribuer au financement de mesures d’instauration d’un climat de confiance pour permettre davantage de contacts entre les familles séparées par le conflit, qualifié de “bloqué” par le Secrétaire Général de l’ONU dans un rapport au Conseil de Sécurité. Les mesures d’instauration d’un climat de confiance étaient au point mort en juin du fait de l’incapacité des parties à se mettre d’accord sur les lieux de rencontre des familles et sur un calendrier. Elles ont repris le 3 novembre. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés (UNHCR) maintient un bureau séparé à Laâyoune pour coordonner ces mesures.
Le 9 octobre, un rapport interne du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, critiquant le gouvernement marocain pour son refus du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a été rendu public de manière inattendue. Ce rapport accusait le Maroc de violer les droits des militants favorables à l’indépendance dans cette partie du territoire et d’utiliser la force de manière excessive à l’encontre des manifestants. Le gouvernement marocain a déclaré que ce rapport ne mentionnait pas les violations des droits de l’homme imputables au Polisario, du fait que le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme n’avait pas eu l’autorisation d’accéder aux zones sous contrôle du Polisario. Des ONG sahraouies, dont l’Association des Portés Disparus au Polisario (APDP), ont également critiqué ce rapport dans une lettre du 19 octobre adressée aux Nations Unies. L’APDP déclare que 800 personnes sont portées disparues ; mais ne peut en vérifier que 294. La presse marocaine a déclaré que ce rapport était favorable à l’Algérie.
Un vaste programme de subventions du gouvernement marocain encourage l’installation sur la partie du territoire qu’il contrôle et le développement de cette région. Le gouvernement marocain subventionne les revenus, le carburant, l’énergie, l’eau, le logement et les produits alimentaires de base, pour ses ressortissants vivant au Sahara Occidental et pour les Sahraouis. En 2004, le gouvernement marocain a lancé un programme quinquennal d’environ 800 millions de dollars (7,2 milliards de dirhams) pour tout ce qu’il appelle ses “provinces du sud”, la majeure partie desquelles étant constituées par le Sahara Occidental.
La population civile vivant dans le territoire sous administration marocaine est soumise au droit marocain. Les droits politiques des résidents demeurent circonscrits et les citoyens n’ont pas le droit de changer de gouvernement. Des observateurs de l’ONU et des groupes étrangers de défense des droits de l’homme maintiennent que le gouvernement marocain contrôle les vues politiques des Sahraouis plus étroitement que celles des autres groupes, en particulier celles des personnes soupçonnées d’être favorables à l’indépendance et au Polisario.
Depuis 1977, les provinces sahariennes de Laâyoune, Smara, Awsard et Boujdour (et de Oued-ed-Dahab depuis 1983) participent aux élections nationales marocaines. Lors des élections législatives de 2002, les Sahraouis dont les vues politiques étaient alignées sur celles du gouvernement marocain ont occupé tous les sièges du Parlement marocain réservés au Sahara Occidental. En 2003, des élections municipales ont eu lieu au Maroc et au Sahara Occidental. Aucun Sahraoui opposé à la souveraineté du Maroc n’a été candidat aux élections. Selon les statistiques du gouvernement marocain, la participation électorale a été de 54 pour cent au niveau national, avec une participation de 68 pour cent au Sahara Occidental.
Le 25 mars, le roi Mohammed VI a nommé un nouveau Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS). Ce conseil, qui s’est réuni durant toute l’année, a été chargé de développer un plan d’autonomie pour le territoire, dans le cadre de l’Etat marocain.
Le 11 avril, une délégation de parlementaires espagnols de Murcie, favorables à l’indépendance du Sahara Occidental, s’est vue refuser l’entrée sur le territoire par les autorités locales.
Des manifestations de faible importance ont continué de se produire de manière sporadique tout au long de l’année. Le 19 mars, Hammoud Iguilid, président de l’antenne de Laâyoune de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH) a été arrêté et, selon l’AMDH, torturé.
Le 4 avril, Brahim Dahane, prisonnier sahraoui, président de l’Association Sahraouie pour les Victimes de Violations des Droits de l’Homme, a accusé la police judiciaire de l’avoir frappé violemment lors de son transfert de la prison de Laâyoune au tribunal. La presse espagnole a indiqué que Brahim Dahane ne portait aucune trace de coups avant de monter dans le fourgon qui le transportait. Selon le ministère de la Justice, Brahim Dahane n’a jamais déclaré officiellement avoir été frappé.
Le 27 mars, le roi a gracié 219 prisonniers sahraouis détenus au Maroc et dans le territoire. Parmi ces prisonniers se trouvait Aminatou Haidar. Après sa libération, elle a été libre de voyager sans entrave à l’intérieur et à l’extérieur du territoire. Selon des militants sahraouis, sur ces 219 personnes, 30 étaient des prisonniers politiques ; 37 autres restent emprisonnés. Les autorités marocaines ne reconnaissent pas aux détenus le terme de « prisonnier politique ». Le 23 avril, le roi a gracié 26 des 37 prisonniers restants. Parmi ceux-ci, se trouvaient Brahim Dahane et Ali Salem Tamek.
Le 10 mai, anniversaire de la création du Front Polisario, le site web de cette organisation a signalé que des manifestations se déroulaient à Laâyoune, à Smara, à Dakhla et à ********** On signale que 26 étudiants ont été expulsés de diverses facultés pour avoir porté l’habit traditionnel sahraoui.
Le 17 août, selon l’Association Sahraouie pour les Victimes de Violations des Droits de l’Homme, 18 prisonniers de la prison de Laâyoune ont entamé une grève de la faim. Le gouvernement marocain a déclaré qu’aucune grève de la faim ne s’était produite. Tout au long de l’année, des ONG locales ont signalé des grèves de la faim intermittentes parmi les prisonniers.
Au cours de l’année, le Polisario a signalé que le gouvernement marocain avait régulièrement réprimé violemment des manifestations dans tout le territoire.
AU SAHARA OCCIDENTAL EN 2006
Le Maroc revendique le territoire du Sahara Occidental, dont la population s’élève à environ 267.000 personnes, et applique le droit marocain et les règlementations marocaines sur les quelque 85 pour cent du territoire qu’il contrôle; toutefois, la souveraineté sur ce territoire reste un sujet de conflit entre le Gouvernement du Maroc et le Front Polisario (Front Populaire de Libération de Saguia el Hamra et de Rio de Oro), une organisation qui réclame l’indépendance de la région. Depuis 1973, le Front Polisario a revendiqué ce territoire auprès de l'Espagne, de la Mauritanie et du Maroc. Le gouvernement du Maroc a envoyé des troupes et des colons dans les deux tiers de la partie nord du territoire, après le retrait par l'Espagne en 1975, et a élargi son administration à la province d'Oued-ed-Dahab, au sud, après que la Mauritanie eût renoncé à sa revendication sur ce territoire, en 1979. A partir de 1975, le Polisario et le Maroc se sont affrontés de façon sporadique, jusqu'à l'instauration d'un cessez-le-feu, en 1991, et le déploiement dans la région d'un contingent de maintien de la paix de l'ONU, connu sous les initiales françaises de MINURSO (Mission de l’ONU pour un Référndum au Sahara Occidental).
En 1975, la Cour Internationale de Justice a conclu que des liens juridiques d’allégeance existaient pendant la colonisation espagnole entre le Maroc et certaines tribus du Sahara Occidental, mais elle a ajouté qu'elle n'avait trouvé aucun lien indiquant une “souveraineté territoriale” du Maroc. La Cour a ajouté qu’elle n’avait trouvé au « lien juridique » pouvant affecter la Résolution 1514 de l'Assemblée Générale de l'ONU portant sur la décolonisation du territoire et, en particulier, sur le principe d'autodétermination de sa population. Les Sahraouis, comme sont appelés les natifs de ce territoire, vivent dans la zone sous administration marocaine; en Algérie, près de la frontière avec le Maroc; et, dans une moindre mesure, en Mauritanie. Un mur de défense en sable, construit par le Maroc, le “berm”, ceint presque tout le territoire, le divisant entre les zones contrôlées par le Maroc et par le Polisario.
En 1988, le Maroc et le Front Polisario ont accepté les propositions conjointes de règlement de l’Organisation de l’Unité Africaine et des Nations Unies portant sur l'organisation d'un référendum devant permettre aux Sahraouis de choisir entre leur intégration au Maroc ou leur indépendance. Cependant, les parties n'arrivant pas à s'accorder sur une liste commune d'électeurs, le référendum n’a toujours pas eu lieu.
En 1997, le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a nommé comme envoyé spécial l'ancien Secrétaire d'Etat américain, James Baker, pour étudier les approches possibles en vue d'un règlement pacifique. James Baker s'est rendu dans la région, a consulté les parties concernées, a présenté diverses propositions en vue de résoudre le problème et, en 2001, a présenté un “accord cadre”, accepté par le Maroc, mais rejeté par le Polisario et par l’Algérie. En 2003, James Baker a présenté un plan de paix, avalisé par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Ce plan proposait un référendum pour décider de l’intégration au Maroc ou de l’indépendance, et traitait d’autres questions acceptées par les parties, telles que l’autonomie ou l’autonomie politique. Le Maroc a finalement rejeté ce plan, tandis que le Polisario l’acceptait.
En août 2005, le Secrétaire Général de l’ONU a nommé Peter Van Walsum pour superviser le processus politique en tant qu’envoyé personnel, en remplacement de James Baker qui a démissionné en juin 2004.
Le 31 octobre, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1720, prorogeant le mandat de la MINURSO et de ses 227 militaires, jusqu’au 30 avril 2007, et appelant les Etats membres à envisager de contribuer au financement de mesures d’instauration d’un climat de confiance pour permettre davantage de contacts entre les familles séparées par le conflit, qualifié de “bloqué” par le Secrétaire Général de l’ONU dans un rapport au Conseil de Sécurité. Les mesures d’instauration d’un climat de confiance étaient au point mort en juin du fait de l’incapacité des parties à se mettre d’accord sur les lieux de rencontre des familles et sur un calendrier. Elles ont repris le 3 novembre. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés (UNHCR) maintient un bureau séparé à Laâyoune pour coordonner ces mesures.
Le 9 octobre, un rapport interne du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, critiquant le gouvernement marocain pour son refus du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a été rendu public de manière inattendue. Ce rapport accusait le Maroc de violer les droits des militants favorables à l’indépendance dans cette partie du territoire et d’utiliser la force de manière excessive à l’encontre des manifestants. Le gouvernement marocain a déclaré que ce rapport ne mentionnait pas les violations des droits de l’homme imputables au Polisario, du fait que le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme n’avait pas eu l’autorisation d’accéder aux zones sous contrôle du Polisario. Des ONG sahraouies, dont l’Association des Portés Disparus au Polisario (APDP), ont également critiqué ce rapport dans une lettre du 19 octobre adressée aux Nations Unies. L’APDP déclare que 800 personnes sont portées disparues ; mais ne peut en vérifier que 294. La presse marocaine a déclaré que ce rapport était favorable à l’Algérie.
Un vaste programme de subventions du gouvernement marocain encourage l’installation sur la partie du territoire qu’il contrôle et le développement de cette région. Le gouvernement marocain subventionne les revenus, le carburant, l’énergie, l’eau, le logement et les produits alimentaires de base, pour ses ressortissants vivant au Sahara Occidental et pour les Sahraouis. En 2004, le gouvernement marocain a lancé un programme quinquennal d’environ 800 millions de dollars (7,2 milliards de dirhams) pour tout ce qu’il appelle ses “provinces du sud”, la majeure partie desquelles étant constituées par le Sahara Occidental.
La population civile vivant dans le territoire sous administration marocaine est soumise au droit marocain. Les droits politiques des résidents demeurent circonscrits et les citoyens n’ont pas le droit de changer de gouvernement. Des observateurs de l’ONU et des groupes étrangers de défense des droits de l’homme maintiennent que le gouvernement marocain contrôle les vues politiques des Sahraouis plus étroitement que celles des autres groupes, en particulier celles des personnes soupçonnées d’être favorables à l’indépendance et au Polisario.
Depuis 1977, les provinces sahariennes de Laâyoune, Smara, Awsard et Boujdour (et de Oued-ed-Dahab depuis 1983) participent aux élections nationales marocaines. Lors des élections législatives de 2002, les Sahraouis dont les vues politiques étaient alignées sur celles du gouvernement marocain ont occupé tous les sièges du Parlement marocain réservés au Sahara Occidental. En 2003, des élections municipales ont eu lieu au Maroc et au Sahara Occidental. Aucun Sahraoui opposé à la souveraineté du Maroc n’a été candidat aux élections. Selon les statistiques du gouvernement marocain, la participation électorale a été de 54 pour cent au niveau national, avec une participation de 68 pour cent au Sahara Occidental.
Le 25 mars, le roi Mohammed VI a nommé un nouveau Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS). Ce conseil, qui s’est réuni durant toute l’année, a été chargé de développer un plan d’autonomie pour le territoire, dans le cadre de l’Etat marocain.
Le 11 avril, une délégation de parlementaires espagnols de Murcie, favorables à l’indépendance du Sahara Occidental, s’est vue refuser l’entrée sur le territoire par les autorités locales.
Des manifestations de faible importance ont continué de se produire de manière sporadique tout au long de l’année. Le 19 mars, Hammoud Iguilid, président de l’antenne de Laâyoune de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH) a été arrêté et, selon l’AMDH, torturé.
Le 4 avril, Brahim Dahane, prisonnier sahraoui, président de l’Association Sahraouie pour les Victimes de Violations des Droits de l’Homme, a accusé la police judiciaire de l’avoir frappé violemment lors de son transfert de la prison de Laâyoune au tribunal. La presse espagnole a indiqué que Brahim Dahane ne portait aucune trace de coups avant de monter dans le fourgon qui le transportait. Selon le ministère de la Justice, Brahim Dahane n’a jamais déclaré officiellement avoir été frappé.
Le 27 mars, le roi a gracié 219 prisonniers sahraouis détenus au Maroc et dans le territoire. Parmi ces prisonniers se trouvait Aminatou Haidar. Après sa libération, elle a été libre de voyager sans entrave à l’intérieur et à l’extérieur du territoire. Selon des militants sahraouis, sur ces 219 personnes, 30 étaient des prisonniers politiques ; 37 autres restent emprisonnés. Les autorités marocaines ne reconnaissent pas aux détenus le terme de « prisonnier politique ». Le 23 avril, le roi a gracié 26 des 37 prisonniers restants. Parmi ceux-ci, se trouvaient Brahim Dahane et Ali Salem Tamek.
Le 10 mai, anniversaire de la création du Front Polisario, le site web de cette organisation a signalé que des manifestations se déroulaient à Laâyoune, à Smara, à Dakhla et à ********** On signale que 26 étudiants ont été expulsés de diverses facultés pour avoir porté l’habit traditionnel sahraoui.
Le 17 août, selon l’Association Sahraouie pour les Victimes de Violations des Droits de l’Homme, 18 prisonniers de la prison de Laâyoune ont entamé une grève de la faim. Le gouvernement marocain a déclaré qu’aucune grève de la faim ne s’était produite. Tout au long de l’année, des ONG locales ont signalé des grèves de la faim intermittentes parmi les prisonniers.
Au cours de l’année, le Polisario a signalé que le gouvernement marocain avait régulièrement réprimé violemment des manifestations dans tout le territoire.
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