La République sahraouie entend introduire une action en justice auprès de la Cour de justice de l'Union africaine (UA) pour les crimes commis par le Maroc dans le Sahara occidental occupé, a indiqué mercredi le membre du secrétariat national du Front Polisario, Khatri Addouh.
Invité du forum du "Journal du Sahara libre", M. Addouh a fait savoir que "la République sahraouie introduira une action en justice auprès de la Cour de justice de l'UA pour les crimes commis par le Maroc dans le Sahara occidental occupé", relevant que l'Etat sahraoui a entamé plusieurs mesures, au niveau de l'UA précisément, pour faire face à l'entêtement du Maroc et ses violations des dispositions de la Charte de l'UA, notamment celles relatives au respect des frontières héritées au lendemain de l'indépendance, et le non recours à la force pour le règlement des litiges entre les états membres.
Les poursuites judiciaires contre l'occupant marocain pour ses crimes et son pillage des ressources sahraouies, font partie des mesures initiées par la RASD, a ajouté le même responsable.
Concernant la désignation d'un nouvel émissaire onusien au Sahara occidental, M. Adouh a relevé que "rien n'indique pour le moment l'approche de la désignation d'un émissaire onusien au Sahara occidental. D'après nous, cette question est dépassée par les récents évènements survenus sur le terrain, après la reprise de la guerre en riposte à la violation marocaine à El Gueraguart le 13 novembre dernier".
Soulignant que le peuple sahraoui pariait sur sa force et sa lutte pour arracher son droit légitime à la liberté et à l'indépendance, M. Adouh a affirmé que l'élan populaire qui a suivi la reprise de la lutte armée le 13 novembre dernier témoigne de la disposition des sahraouis à défendre leur cause nationale juste.
------------------------------
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale établie par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La compétence contentieuse de la Cour s’applique à toutes les affaires et à tous les différends qui lui sont soumis en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. Pour sa compétence consultative, la Cour peut, à la demande d’un État membre de l’Union africaine (UA), de l’UA, de l’un de ses organes ou de toute organisation africaine reconnue par l’UA, donner un avis sur toute autre question juridique relative à la Charte ou à tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis ne soit pas lié à une question examinée par la Commission.
Invité du forum du "Journal du Sahara libre", M. Addouh a fait savoir que "la République sahraouie introduira une action en justice auprès de la Cour de justice de l'UA pour les crimes commis par le Maroc dans le Sahara occidental occupé", relevant que l'Etat sahraoui a entamé plusieurs mesures, au niveau de l'UA précisément, pour faire face à l'entêtement du Maroc et ses violations des dispositions de la Charte de l'UA, notamment celles relatives au respect des frontières héritées au lendemain de l'indépendance, et le non recours à la force pour le règlement des litiges entre les états membres.
Les poursuites judiciaires contre l'occupant marocain pour ses crimes et son pillage des ressources sahraouies, font partie des mesures initiées par la RASD, a ajouté le même responsable.
Concernant la désignation d'un nouvel émissaire onusien au Sahara occidental, M. Adouh a relevé que "rien n'indique pour le moment l'approche de la désignation d'un émissaire onusien au Sahara occidental. D'après nous, cette question est dépassée par les récents évènements survenus sur le terrain, après la reprise de la guerre en riposte à la violation marocaine à El Gueraguart le 13 novembre dernier".
Soulignant que le peuple sahraoui pariait sur sa force et sa lutte pour arracher son droit légitime à la liberté et à l'indépendance, M. Adouh a affirmé que l'élan populaire qui a suivi la reprise de la lutte armée le 13 novembre dernier témoigne de la disposition des sahraouis à défendre leur cause nationale juste.
------------------------------
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale établie par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La compétence contentieuse de la Cour s’applique à toutes les affaires et à tous les différends qui lui sont soumis en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. Pour sa compétence consultative, la Cour peut, à la demande d’un État membre de l’Union africaine (UA), de l’UA, de l’un de ses organes ou de toute organisation africaine reconnue par l’UA, donner un avis sur toute autre question juridique relative à la Charte ou à tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme, à condition que l’objet de l’avis ne soit pas lié à une question examinée par la Commission.
Commentaire