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L'outrage envers les chefs d'Etat étrangers est condamné à la fois au Maroc et en Algérie. Pourtant, la dernière affaire Echourouk met en lumière une application de la loi à géométrie variable.
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Le Maroc comme l'Algérie ont un code de la presse qui sanctionne l'outrage à chef d'Etat étranger. Le dernier dérapage de la chaîne algérienne Echourouk TV met la justice algérienne en première ligne. En Algérie, l'article 123 de la loi organique sur l’information de 2012 prévoit une amende financière.
«L’outrage commis par l’intermédiaire de l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, envers les chefs d’Etat étrangers et les membres des missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, expose son auteur à une amende de 25.000 à 100.000 DA (150 à 600€).»
Jusqu’à présent, la chaîne Echourouk connue pour sa proximité avec les généraux échappe à cette mesure coercitive. Bien avant cette émission du samedi 13 février, d'autres médias algériens avaient visé la monarchie marocaine. En témoigne le programme «satirique» diffusé quotidiennement par la chaîne El Hayat TV.
Les précédentes condamnations au Maroc
Au Maroc, le Code de la presse, en vigueur depuis 2016, a réservé toute une sous-section intitulée «De l'atteinte à la dignité des Chefs d'Etat et des agents diplomatiques étrangers», avec à la clé de lourdes sanctions financières.
«Est punie d'une amende de 100.000 à 300.000 dirhams (9.000 à 27.000€) l'atteinte à la personne et à la dignité des chefs d'Etat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires étrangères des pays étrangers.»
L’amende est revue à la baisse (50.000 à 200.000 dirhams) en cas «d'atteinte à la personne et à la dignité des agents diplomatiques ou consulaires étrangers accrédités ou commissionnés auprès de Sa Majesté le Roi», met en garde l’article 82. «Dans le cas de l'atteinte à la dignité ou injures prévues aux articles 81 et 82 susvisés, la poursuite aura lieu sur la demande de l'ambassade de l'Etat étranger ou du Chef du gouvernement marocain», précise l’alinéa 6 de l’article 96.
Ces amendes, aussi lourdes soient-elles, constituent pourtant une «évolution», sachant dans le Code de presse de 2002, les contrevenants encourraient entre un mois et une année de prison ferme. En témoigne la condamnation en 2006 à un an de prison avec sursis de Driss Chahtane, directeur de publication de l’hebdomadaire arabophone Al Mechaal, pour avoir publié une caricature de l’ancien président algérien Abdelaziz Bouteflika. Un procès qui s’était ouvert à l’initiative de la partie marocaine.
Outre les tribunaux, la HACA veille à la dignité des Etats étrangers
En 2009, le colonel Kadhafi estait en justice, à travers son ambassade à Rabat, trois publications marocaines : Al Jarida Al Aoula, qui a cessé de paraitre, Al Ahdat Al Maghribia, et Al Massae, suite à la publication en 2008 d’articles jugés «diffamatoires» à son égard. Le 29 juin 2009, la Cour d’appel de Casablanca condamnait les journaux à verser 3 millions de dirhams d’amende au profit de l'ex-président libyen.
Outre les tribunaux, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est un autre garde-fou qui veille au respect de la dignité des Etats étrangers ou de leurs présidents. Elle sanctionne toute dérive en ce sens commise par les médias audiovisuels. Ainsi la HACA a décrété en juillet 2020 la suspension pendant une semaine d’une émission de la radio MFM pour «incitation à la violence et à la haine». Un des invités du programme avait tenu des injures à l’encontre des Emirats arabes unis.
...ya biladi
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Le Maroc comme l'Algérie ont un code de la presse qui sanctionne l'outrage à chef d'Etat étranger. Le dernier dérapage de la chaîne algérienne Echourouk TV met la justice algérienne en première ligne. En Algérie, l'article 123 de la loi organique sur l’information de 2012 prévoit une amende financière.
«L’outrage commis par l’intermédiaire de l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, envers les chefs d’Etat étrangers et les membres des missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, expose son auteur à une amende de 25.000 à 100.000 DA (150 à 600€).»
Jusqu’à présent, la chaîne Echourouk connue pour sa proximité avec les généraux échappe à cette mesure coercitive. Bien avant cette émission du samedi 13 février, d'autres médias algériens avaient visé la monarchie marocaine. En témoigne le programme «satirique» diffusé quotidiennement par la chaîne El Hayat TV.
Les précédentes condamnations au Maroc
Au Maroc, le Code de la presse, en vigueur depuis 2016, a réservé toute une sous-section intitulée «De l'atteinte à la dignité des Chefs d'Etat et des agents diplomatiques étrangers», avec à la clé de lourdes sanctions financières.
«Est punie d'une amende de 100.000 à 300.000 dirhams (9.000 à 27.000€) l'atteinte à la personne et à la dignité des chefs d'Etat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires étrangères des pays étrangers.»
L’amende est revue à la baisse (50.000 à 200.000 dirhams) en cas «d'atteinte à la personne et à la dignité des agents diplomatiques ou consulaires étrangers accrédités ou commissionnés auprès de Sa Majesté le Roi», met en garde l’article 82. «Dans le cas de l'atteinte à la dignité ou injures prévues aux articles 81 et 82 susvisés, la poursuite aura lieu sur la demande de l'ambassade de l'Etat étranger ou du Chef du gouvernement marocain», précise l’alinéa 6 de l’article 96.
Ces amendes, aussi lourdes soient-elles, constituent pourtant une «évolution», sachant dans le Code de presse de 2002, les contrevenants encourraient entre un mois et une année de prison ferme. En témoigne la condamnation en 2006 à un an de prison avec sursis de Driss Chahtane, directeur de publication de l’hebdomadaire arabophone Al Mechaal, pour avoir publié une caricature de l’ancien président algérien Abdelaziz Bouteflika. Un procès qui s’était ouvert à l’initiative de la partie marocaine.
Outre les tribunaux, la HACA veille à la dignité des Etats étrangers
En 2009, le colonel Kadhafi estait en justice, à travers son ambassade à Rabat, trois publications marocaines : Al Jarida Al Aoula, qui a cessé de paraitre, Al Ahdat Al Maghribia, et Al Massae, suite à la publication en 2008 d’articles jugés «diffamatoires» à son égard. Le 29 juin 2009, la Cour d’appel de Casablanca condamnait les journaux à verser 3 millions de dirhams d’amende au profit de l'ex-président libyen.
Outre les tribunaux, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est un autre garde-fou qui veille au respect de la dignité des Etats étrangers ou de leurs présidents. Elle sanctionne toute dérive en ce sens commise par les médias audiovisuels. Ainsi la HACA a décrété en juillet 2020 la suspension pendant une semaine d’une émission de la radio MFM pour «incitation à la violence et à la haine». Un des invités du programme avait tenu des injures à l’encontre des Emirats arabes unis.
...ya biladi
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