Politique économique : le tournant historique du Maroc vers l'État social

[ayoub7]

Politique économique : le tournant historique du Maroc vers l'État social

Après plus de deux décennies de libéralisme, le Maroc semble avoir pris un grand virage dans sa politique sociale et économique en remettant l’Etat au centre du jeu. Protection et encouragement de la production nationale, élargissement de la couverture sociale à tous les citoyens, prise de conscience de l’importance du capital humain, de l’éducation, de la santé… sont assez de signaux qui révèlent cette grande transformation.

Le 18 février 2021 à18:48

Dans la littérature économique, on dit souvent que les crises sont des accélérateurs du changement, des accélérateurs de l’histoire. Et c’est exactement ce que le Maroc est en train de vivre : accélérer son passage d’un État ultra libéral à un État protecteur, social.

C’est un tournant historique que nous vivons. Le flux des news du quotidien ne permet pas de voir, de percevoir, les changements en cours, comme les passagers d’un gros paquebot qui change de cap…

Mais en prenant du recul, il semble bien que le Maroc d’avant la crise du Covid-19 ne ressemble déjà plus au Maroc actuel. Et le Maroc post-Covid sera encore plus différent.

Ce tournant que prend le Maroc, les responsables publics ne l’ont pas déclaré ou annoncé comme un plan d’ensemble. Mais certaines mesures, des politiques lancées ici et là, des stratégies sectorielles, des réformes, couplées à un grand changement de discours de nos décideurs, montrent que tout cela s’inscrit bel et bien dans une vision d’ensemble. Celle de limiter les excès de l’ultra-libéralisme et de redonner à l’Etat un rôle central dans la conduite des politiques économiques et le rétablissement des équilibres sociaux.

Et cela passe par des révolutions qui étaient inimaginables il y a tout juste un ou deux ans.

L’import substitution et la préférence nationale : le virage inattendu
La première de ces révolutions, dont beaucoup de Marocains ne prennent peut-être pas assez conscience : l’encouragement tous azimuts de la production nationale, et ce par tous les moyens dont dispose l’Etat.

Cela se matérialise essentiellement par la politique menée par le ministère de l’Industrie qui a finalement pris conscience que le libre-échange, ce concept qui a fait rêver des générations de Marocains et auquel nos décideurs étaient accrochés depuis les années 1990, n’est finalement pas la bonne (ou l'unique) voie pour assurer un développement économique rapide.

En lançant et défendant sa politique d’import-substitution, le ministre actuel de l’Industrie, qui était un de ceux qui croyaient fermement en cette doctrine du libre-échange, a non seulement changé de discours ou de dogme, mais a mis le pays sur une nouvelle voie.

Après plus d’une vingtaine d'années d’ouverture tous azimuts sur les échanges extérieurs, le bilan était devenu tellement lourd en termes de déficit commercial, de pertes d’emplois, de taux de mortalité des PME industrielles livrées à une concurrence étrangère féroce, que ce tournant était devenu une nécessité. Moulay Hafid Elalamy a essayé, on s’en rappelle, de commencer une série de renégociations des 54 accords de libre-échange signés par le Maroc, en commençant par celui signé en 2006 avec la Turquie. Et ce bien avant la crise du Covid-19.

Cette pandémie a montré que ce choix était le bon, et qu’il fallait aller encore plus loin. Renégocier des accords, oui. Mais le plus important, c’est de reconstruire une industrie nationale, capable de servir à la fois le marché local et être assez compétitif pour se battre à armes égales avec la concurrence mondiale sur les marchés internationaux.

C’est ce que l’idée de la banque de projets lancée par le ministère de l’Industrie est venue concrétiser. Des projets « prêts à l’investissement » qui permettent, grâce à un accompagnement humain, financier et fiscal de l’Etat, de pousser des investisseurs marocains à mettre leurs billes dans des industries de substitution. Le tout en leur assurant une protection contre les importations massives venues d’Asie, par l’instauration dans la loi de Finances 2021 de droits de douane de 40% sur les produits finis importés de pays hors ALE. Une mesure fiscale qui cible directement la Chine et autres pays asiatiques dont les produits inondent les marchés, des jouets et cartables pour enfants, aux ustensiles de cuisine, à la babouche…

Et la formule, montée par le ministre de l’Industrie et son collègue aux Finances, semble avoir bien fonctionné. Les projets de substitution, au nombre de 200, proposés par le département de l’Industrie se vendant comme des petits pains. De septembre, date de lancement de cette banque de projets à aujourd’hui, plus de 480 projets ont été déposés, dont 200 ont été validés et sont déjà opérationnels, selon Moulay Hafid Elalamy.

Cette première cohorte de projets lancés avait pour objectif de substituer l’équivalent de 34 milliards de dirhams d’importations, avec un objectif à l’export d’au moins 17 milliards de dirhams. Cinq mois plus tard, le ministre de l’Industrie annonce que les projets lancés permettent déjà de couvrir 20,4 milliards de produits importés, et ont un potentiel de 12 milliards de dirhams à l’export. Ce qui le pousse à revoir ses objectifs à la hausse pour grapiller encore plus sur les 183 milliards de dirhams de produits que le Maroc importe chaque année.

Et pour assurer les meilleures chances de réussite à ces projets, les concepteurs de cette stratégie ont eu l’intelligence de lier la substitution à des objectifs à l’export. Ce qui présente un gage de qualité pour le produit local, qui sera fabriqué selon les mêmes normes que celles exigées à l’export. Imanor, institut qui fixe les normes de qualité dans le pays, est d’ailleurs un des partenaires de ce que MHE appelle la « war room » qui statue sur les candidatures.

Autre levier activé : la mise à disposition de la commande publique pour ces opérateurs de l’import-substitution, à travers la préférence nationale, histoire de leur garantir toutes les chances de réussite.

Ce succès, qui s’est fait dans les règles de l’art et sans aucune entrave aux règles du commerce international, vient d’une prise de conscience chez nos décideurs publics qui ont compris avec la crise du Covid-19 la nécessité de se recentrer sur soi, de croire en ses capacités, de renforcer son tissu local avant d’aller s’attaquer à des marchés matures.

Dans une rencontre organisée mardi 16 février par la CGEM, Moulay Hafid Elalamy raconte la genèse de cette prise de conscience, devenue aujourd’hui une politique publique.

« Lorsque la pandémie est arrivée, on avait une crainte : que l’approvisionnement des marchés s’arrête surtout sur des produits de nécessité ou sur des choses qu’on importait. Mais on a constaté des choses intéressantes, avec surprise parfois. L’outil industriel a continué. Et l’on a découvert une forte réactivité industrielle pour répondre à des besoins comme les masques que le Maroc importait d’habitude de Chine. Plus de 340 millions de masques ont été ainsi produits. Des PME ont redoublé d’efforts pour innover en produisant des caméras thermiques, des kits PCR... Nos ingénieurs ont fabriqué trois respirateurs de très haut niveau qui sont en cours d’homologation. Nous avons aussi découvert que nos opérateurs étaient capables de fabriquer ces machines de production de masques. Nous avons perçu à travers cette expérience que le Maroc pouvait produire davantage que ce qu’il importe. Et nous avons commencé par l’opération d’un million de cartables. Des cartables qui étaient d’habitude importés mais que nous avons produits cette année au Maroc. Même chose pour les livres scolaires. L’innovation et la réactivité marocaine ont été au rendez-vous. J’ai découvert un Maroc avec des potentialités nouvelles. On a tous tendance à minimiser nos capacités. Cette période les a révélés, et nous avons la ferme intention de ne pas lâcher ce capital immatériel phénoménal. Nous avons d’ailleurs mis en place un plan de relance qui s’inscrit dans cet esprit-là", raconte le ministre de l’Industrie.

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La couverture sociale pour tous : la grande révolution

Deuxième révolution encore plus importante et qui confirme ce tournant pris par le Maroc : la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains. Un projet que personne ne croyait possible il y a encore un an, mais qui devient aujourd’hui réalité.

Lancé par le Roi, avec des directives et des deadlines précises, ce chantier permettra d’élargir dans un délai de cinq ans la couverture maladie, les allocations familiales aux enfants, les pensions de retraite et les indemnités de perte d’emploi à tous les Marocains. Des services dont jouissaient jusque-là une petite minorité de salariés du secteur privé et de fonctionnaires de l’Etat.

Un chantier qui changera la vie de pas moins de 22 millions de Marocains. Et où l’Etat s’est engagé, en mettant les moyens humains et matériels pour le réussir dans les délais.

Exit l’Etat ultra libéral qui laissait les gens se débrouiller par leurs propres moyens, planifier leurs retraites, et assurer « Dwayer Zman » (les vicissitudes de la vie), comme on dit en darija, le Maroc à travers ce chantier gigantesque, sur le plan financier et logistique, vire complètement vers une nouvelle conception de l’Etat. Un Etat qui assure ses missions régaliennes, mais qui se soucie également de la santé et de l’avenir de ses citoyens. En y mettant les moyens qu’il faut.

Une réforme sociale de grande envergure, mais qui en appelle d’autres. Car pour assurer la pérennité de cet État social, il faut lui donner les moyens de son action, qui sera pour le coup très coûteuse.

Cette année, le ministre des Finances a commencé par le chantier de la généralisation de l’AMO qui s’étalera sur deux ans, en mettant à contribution une partie du budget de l’Etat et en faisant appel à la contribution des entreprises et des salariés et fonctionnaires qui touchent plus de 20 000 dirhams, à travers une nouvelle taxe de solidarité. Un bricolage financier d’urgence, monté dans un contexte de crise, qui ne durera qu’une année, puisqu’il ne peut assurer éternellement un financement juste et équitable de ce nouveau système social en construction.

Le ministre des Finances en est conscient. Et il l’a dit dans plusieurs de ses sorties médiatiques. Sa méthode : dégager des marges budgétaires dans l’existant. Et ce en faisant d’abord un grand nettoyage des nombreux systèmes et programmes de solidarité et d’aides sociales que gère actuellement l’Etat, mais qui sont dispersés et dont l’impact est peu visible sur le terrain.

Deuxième piste : rationaliser le portefeuille des entreprises publiques, qui au lieu d’être des centres de profits pour l’Etat, sont devenues un fardeau budgétaire. Certaines traînant de lourds déficits que l’Etat doit couvrir, quand d’autres dégagent une maigre rentabilité qui ne leur permet pas de financer les projets de développement qui leur sont assignés.

La création d’une holding qui regroupe l’ensemble de ces entreprises, dont certaines seront liquidées, d’autres fusionnées, absorbées ou regroupées dans un seul ensemble sectoriel cohérent, permettra à l’Etat actionnaire de mieux gérer son portefeuille, le rendre efficace, cesser de le subventionner à perte et espérer en dégager une rentabilité suffisante pour alimenter son budget annuel.

Mais ces mesures de rationalisation seront-elles suffisantes pour financer un chantier comme celui de l’élargissement de la couverture sociale ? Pas forcément. Surtout que d’autres challenges attendent l’Etat sur le plan social, comme l’investissement massif dans l’éducation et la santé. Deux secteurs dont l’Etat ultra libéral d’hier s’était désengagé, mais qui sont devenues aujourd’hui une priorité qui fait l’unanimité de l’ensemble des acteurs politiques et intellectuels.

Une priorité que le rapport sur le nouveau modèle de développement viendra certainement appuyer. Comme le font d’ores et déjà la Banque mondiale ou encore le FMI, qui recommandent au Maroc d’investir massivement dans le capital humain pour passer à un nouveau pallier de croissance et de développement, et ce en revoyant, entre autres, ses priorités budgétaires, comme nous l’expliquait récemment Jihad Azour, directeur MENA du FMI.

Une bonne réforme fiscale pour boucler la boucle

Ce qui nous amène au gros chantier auquel l’Etat ne s’est pas encore attaqué : la réforme fiscale.

Un État social a besoin de ressources durables pour ne pas tomber dans les travers d’un déficit budgétaire chronique et d’un endettement insoutenable. Ou de revivre l’expérience française qui dispose de l’un meilleurs systèmes sociaux du monde, mais qui n’arrive plus à le financer faute de ressources durables. Ce qui a poussé l’Etat français à faire machine arrière sur son rôle social, en supprimant des lits d’hôpitaux, en réduisant la qualité de son système éducatif, en réformant dans la douleur ses systèmes de retraites… Avec le résultat que l’on connaît aujourd’hui : une société divisée, au bord de l’implosion.

La seule ressource durable pour un Etat, c’est la recette fiscale. Concentré sur un petit nombre de contribuables, injuste, inéquitable… notre système fiscal a besoin d’être revu de fond en comble. Un débat qui fait là aussi l’unanimité, comme l’ont montré les recommandations des dernières assises de la fiscalité. Objectif : améliorer les recettes fiscales de l’Etat, tout en rendant l’impôt plus juste.

Aujourd’hui, seule une petite poignée de grandes entreprises, de salariés et fonctionnaires contribuent à l’effort fiscal. Et dans ce petit panier, des injustices existent à la pelle, comme dans le barème de l’impôt sur le revenu, les différences entre taxation des revenus salariaux et revenus fonciers ou financiers…

Les Assises de la fiscalité ont abouti à plusieurs recommandations pour résoudre ces injustices existantes et élargir l’assiette fiscale à ceux qui ne paient pas (ou peu) aujourd’hui.

Le FMI, chantre de l’ultra libéralisme, a recommandé par exemple dans son dernier rapport dédié au Maroc d’accélérer la réforme de son système fiscal, avec deux principes majeures : mettre plus de progressivité dans l’impôt, et instaurer une taxation des hauts revenus et du patrimoine.

Une recommandation assez surprenante venant du FMI, mais dont l’efficacité et l’impact sur l’acceptabilité de l’impôt et le développement humain ont été démontrés empiriquement par l’économiste Thomas Piketty dans ses travaux sur les inégalités sociales.

Plusieurs partis au Maroc adhèrent de plus en plus à cette ligne comme on l’a vu durant les discussions autour de la dernière loi de Finances.

Jusque-là un monopole de la FGD, l’idée de taxer le patrimoine, de revoir le barème de l’IR avec une taxation plus forte des hauts revenus, ainsi que l’instauration d’une taxe sur l’héritage est aujourd’hui partagée par le PAM, l’Istiqlal, le PPS et même quelques partis de la majorité, mais qui n’osent pas le dire ou l’afficher pour ne pas sortir des rangs de la coalition gouvernementale.

Mais ce n’est qu’en allant vers une taxation équitable et juste de tous les citoyens, chacun à hauteur de ses capacités, que l’on pourra convaincre tout le monde de payer l’impôt, et on réussira le challenge d’intégrer l’informel et de convaincre les derniers rétifs à cesser avec les fausses déclarations et autres manoeuvres de fraude et d’évasion fiscale.

Quand le citoyen voit que son État traite tout le monde à égalité, et livre une contrepartie réelle (éducation et santé de qualité, protection sociale…) à l’impôt payé, il sera comme dans tous les pays où l’Etat protecteur joue son rôle, heureux de participer à l’effort collectif par l’impôt, qui est comme le dit le Wali de Bank Al Maghrib, Abdellatif Jouahri, « le premier acte de citoyenneté dans un État civilisé ».

[haddou]

Bonjour

Il faut avouer que c'est grâce à cette politique que le pays a attiré ces investissements dans l'automobile, l'aeraunotique, l'électronique etc maintenant qu'on a l'expérience et la formation acquise on passe à autre chose pour faire bénéficier le pays de ces acquis et encourager le local

[ayoub7]

Exact, c'est aussi la que le monde Post Covid se dirige économiquement...

Site de la banque de projets:
https://banquedeprojets.mcinet.gov.ma/

[leco]

les barrages qui a emmené la politique Agricole sont à mettre au compte d'Hassan2, autant si M6 réussi le chantier de la protection sociale , c'est ce qu'on retiendra.

Je lisais qu'on a essayé de mettre en place des politique d'aide sociale dans les milieux ruraux mais voué à l'échec à cause des politiciens locaux qui volé tout systématiquement et qu'il était extrêmement difficile pour le citoyen d'accéder à ces aides.
Aussi, avec l'aide de l'Inde , le Maroc a importé un système pour le fichage des citoyens qui révolutionnera la protection sociale.

Assurance maladie universelle, indemnité de chômage, retraite, allocation familiale , aide au logement, ce qui manque au Maroc pour concrétiser son réel développement.

[leco]

Le système d'aide directe aux populations pauvres sera prêt en 2020
Maroc
LE 30 JANVIER 2018
Le gouvernement marocain travaille sur la création d'un registre social unifié pour encadrer la distribution des aides directes et enclencher la décompensation des matières premières. Ce registre est inspiré de la plus grande base d'identification biométrique du monde, le programme indien Aadhaar.

Le gouvernement prépare un plan ambitieux pour mettre fin au système actuel de subventions des produits de base et passer à un modèle qui lutte spécifiquement contre la pauvreté. Le registre social unifié (RSU) s’inspire de la plus grande base de données d’empreintes et d’iris au monde, le système d’identification biométrique indien Aadhaar.

Selon l’agence EFE, le ministre des Affaires générales, Lahcen Daoudi, chargé du dossier du démantèlement des subventions, a affirmé qu' »il existe actuellement un désordre total » et une « mauvaise gestion » des politiques sociales.

Des pratiques qu’il a dénoncées il y a deux semaines au Parlement en déversant le contenu d’un sachet de sucre en poudre devant les députés. Le ministre PJD s’insurgeait contre le système actuel de subventions aux produits de base, qui profite injustement aussi bien « aux hôtels cinq étoiles » qu’aux plus pauvres.




Toujours selon EFE, l’État marocain, au prix d’aujourd’hui, paye un tiers de chaque kilo de sucre et 60 centimes de dirham du prix réel d’une bouteille de butane, avec laquelle la plupart des ménages marocains cuisinent tous les jours et se chauffent en hiver, en plus de subventionner la farine utilisée pour faire du pain et du couscous dans certaines régions rurales.

Cette année, les subventions à ces trois produits devraient coûter à l’État 13 milliards de dirhams, un chiffre qui a augmenté ces deux dernières années en raison du cours des hydrocarbures sur le marché mondial.

Aaadhar, kézako?
Le système a été lancé en 2010 avec l’actuelle entreprise de sécurité numérique française Idemia. Il attribue aux résidents du pays un numéro unique associé à leurs données biométriques : empreintes digitales, photo du visage et scan de l’iris. « Tout individu, sans distinction d’âge et de genre, résident en Inde, peut obtenir un numéro Aadhaar », peut-on lire sur le site officiel.

Une fois ce numéro créé, le bénéficiaire reçoit une carte personnalisée. Ces cartes, qui sont données à toutes les familles qui en font la demande, comprennent des données biométriques -lues à travers les empreintes digitales ou l’iris de l’œil- et contiennent les informations nécessaires pour identifier le degré de pauvreté d’une famille.

Doté de cette carte, l’utilisateur indien peut ainsi entrer dans n’importe quel magasin de quartier où un lecteur de cartes a été mis en place et a le droit d’acheter des produits de base à un prix subventionné. De cette façon, les produits bon marché ne profitent plus aux classes aisées, mais seulement à ceux qui en ont vraiment besoin. Toujours selon les données consultables sur le site officiel d’Aadhaar, la base de données recense aujourd’hui près de 1,2 milliard d’habitants en Inde.

Mais si au départ la carte était facultative, elle est rapidement devenue quasiment systématique pour de nombreuses démarches administratives (ouverture de compte en banque, déclaration d’impôts, paiements en ligne…). En février 2017, le gouvernement a même rendu le système obligatoire pour accéder aux denrées subventionnées par le système de distribution public.

Que prévoit le Maroc ?
Selon EFE, l’État compte installer toute la technologie nécessaire à l’élaboration d’un tel registre d’ici 2019. Une technologie qui serait, selon Lahcen Dahoudi, « très bon marché » et dont le nouveau modèle sera inclus dans les budgets. Il devrait, selon le ministre, être opérationnel en 2020.

Un million sont ciblées. Identifiées depuis le dernier recensement de 2014, elles bénéficieront également d’une aide en espèces pouvant atteindre 1.500 dirhams par mois. Une somme significative dans les régions rurales où la pauvreté est concentrée.

Lahcen Daoudi reconnait que les classes moyennes inférieures souffriront également du démantèlement des subventions existantes, en notant que les cartes sont également conçues pour les personnes de cette frange de la société. Elles recevront ainsi l’aide leur permettant d’accéder à des prix de base bon marché.

Par ailleurs, le ministre PJD estime que la société marocaine devrait bien accueillir ce nouveau système. « Il n’y a pas de résistance sociale en ce moment », affirme-t-il à l’agence espagnole. Il reconnait toutefois que l’accès à l’eau et la création d’emplois sont les deux questions en suspens qui conditionnent la réussite de tous les nouveaux projets et permettent au Maroc de quitter le rang des pays pauvres.

Enfin, le ministre a affirmé que le gouvernement reçoit pour ses plans l’assistance financière et technique de l’Union européenne (UE), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de l’UNICEF et de la Banque mondiale (BM), institutions avec lesquelles il se réunit fréquemment pour décrire les détails du nouveau modèle.

Toutefois, si l’ensemble du gouvernement s’accorde sur la philosophie et le « modèle indien« , il faut encore parvenir à un consensus sur la masse monétaire qui sera consacrée au nouveau système d’assistance.

Un modèle décrié en Inde
En Inde, les détracteurs du système Aadhaar sont de plus en plus nombreux. Le 13 janvier dernier, Amnesty International alertait sur les risques de ce système. Ce dernier est contrôlé par Unique Identification Authority of India (UIDAI), un organisme du gouvernement indien créé en 2009.

Selon Amnesty, de nombreux rapports montrent que le système Aadhaar est vulnérable et pas assez protégé face aux fuites de données. Début janvier, la journaliste Rachna Khaira du journal The Tribune a publié un article intitulé « 500 roupies, 10 minutes, et vous avez accès à des milliards de détails sur Aadhaar« . Pour son enquête, il lui a suffi d’entrer le numéro de carte d’une personne pour retrouver l’ensemble de ses informations personnelles.

L’ancien chef de la Research and Analysis Wing (RAW), l’agence de renseignement indienne, a lui aussi pointé du doigt les failles de ce système. Une dénonciation qu’Edward Snowden avait soutenue en affirmant, le 21 janvier dernier dans un post Twitter, que le système Aadhaar était exploité de façon abusive par les banques ou encore les opérateurs télécoms qui avaient accès à une masse importante de données personnelles.

Rarely do former intel chiefs and I agree, but the head of India’s RAW writes #Aadhaar is being abused by banks, telcos, and transport not to police entitlements, but as a proxy for identity–an improper gate to service. Such demands must be criminalized. https://t.co/rRSn42XLlQ

— Edward Snowden (@Snowden) 21 janvier 2018

Autre reproche adressé au système de la part des opposants: depuis que l’authentification a été rendue obligatoire pour les aides sociales, au moins « 2,5 millions de familles n’ont pas reçu leur ration« , affirme le communiqué d’Amnesty International.

Dans plusieurs régions, des familles normalement éligibles à l’aide alimentaire n’ont pas de numéro Aadhaaar ou ne l’ont pas lié à leur carte de rationnement et ont donc été privées de dotations. Depuis, les articles relatant la mort de démunis se multiplient.

Depuis plusieurs mois, la Cour suprême enchaîne les audiences pour décider si ce système d’identification de la population, de plus en plus décrié, est conforme ou non à la Constitution indienne. Première victoire pour les détracteurs: en août dernier, l’instance judiciaire a réaffirmé que la vie privée est un droit fondamental protégé par la Constitution indienne.

[leco]

Généralisation de la protection sociale : Le détail du projet de loi-cadre
Gouvernance, financement, échéances, les projets à mener, le rôle de l'Etat,... le projet de loi-cadre sur la protection sociale consigne les grandes lignes du chantier stratégique de la généralisation. Détails.

Généralisation de la protection sociale : Le détail du projet de loi-cadre

Hayat Gharbaoui
Le 12 février 2021 à18:53
Modifié le 13 février 2021 à 09:21
Le Conseil des ministres, tenu jeudi 11 février, a approuvé un projet de loi-cadre sur la protection sociale.

Ce texte est une étape législative importante pour la mise en œuvre des orientations royales relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains à l'horizon 2025.

"Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en œuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrétisation des objectifs nobles tracés par Sa Majesté le Roi, à leur tête le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale", explique le communiqué du cabinet royal.

Selon le projet de loi-cadre dont Médias24 détient copie, la généralisation de la protection sociale globale, à mener durant les cinq prochaines années, passe par quatre axes avec des échéances précises :

- La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires qui bénéficieront d'une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

- La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 au profit des familles qui n'en profitent pas selon les textes en vigueur. Ces familles bénéficieront selon le cas d'indemnités forfaitaires ou de d'indemnités de protection des dangers relatifs à l'enfance (déperdition scolaire) ciblant 7 millions d'enfants en âge de scolarité.

- L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à horizon 2025.

- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi durant l'année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable.



La solidarité et l'équité, deux principes de la protection sociale
Le projet de loi-cadre vient donc "définir les principaux objectifs du travail de l'Etat dans le domaine de la protection social ainsi que les principes fondateurs et les mécanismes nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs notamment en matière de gouvernance et de financement", peut-on lire dans la note de présentation du texte.

Dans son article 2, le projet de loi-cadre apporte une définition de la protection sociale. Celle-ci englobe :

- La protection des dangers de la maladie,

- La protection des dangers relatifs à l'enfance et permettre aux familles qui n'ont pas cette protection de bénéficier d'indemnités,

- La protection des dangers en relation avec la vieillesse,

- La protection des dangers de la perte d'emploi.

En ce qui concerne les principes de la généralisation de la protection sociale, ils sont détaillés au niveau de l'article 3 de la loi :

- Le principe de solidarité dans ses dimensions sociale, territoriale, intergénérationnelle et interprofessionnelle qui exige la multiplication des efforts des différents intervenants dans ce domaine,

- Le principe de non-discrimination dans l'accès aux services de la protection sociale,

- Le principe de l'anticipation qui repose sur une évaluation périodique des impacts des interventions des différentes parties prenantes,

- Le principe de l'implication, dans le sens de l'engagement de l'ensemble des intervenants au niveau des politiques, stratégies et programmes relatifs à la protection sociale.

Les Ramédistes intégrés au régime AMO
Selon le texte approuvé en Conseil des ministres, l'intégration des ramédistes dans le régime AMO est actée.

Ainsi, le texte avance que la généralisation de l'assurance maladie passe d'une part par " l'intégration à l'AMO des personnes vulnérables bénéficiant actuellement du Ramed".

D'autre part, il passe par "l'opérationnalisation complète de l'AMO des travailleurs non-salariés "pour qu'il englobe l'ensemble des catégories concernées en adoptant les mécanismes nécessaires à cela, notamment la simplification des procédures de paiement et de prélèvement des cotisations".

"Pour atteindre l'objectif de la généralisation de l'AMO, les autorités publiques s'engagent à réformer le système national de santé et le réhabiliter", est-il écrit dans le projet de loi-cadre.

La généralisation des allocations familiales, quant à elle, repose sur trois actions :

- La réforme des programmes d'aides, relatifs à la protection de l'enfance en vigueur (Tayssir,...) dans le sens de les regrouper et les généraliser selon des critères d'éligibilité précis.

- La réforme progressive de la caisse de compensation avec l'objectif de consacrer les marges budgétaires dégagées grâce à la décompensation progressive pour financer les allocations familiales.

- L'adoption du registre social unique (RSU) comme outil pour un meilleur ciblage des catégories sociales éligibles aux aides.

Le financement repose sur l'affiliation et la solidarité
L'ensemble de ces réformes nécessite une importante enveloppe de financement estimée à presque 14 MMDH rien que pour 2021 et 2022 dont 5,4 MMDH financés dans le cadre du système contributif et 8,5 MMDH financés par l'Etat.

Le point le plus critique étant le transfert des Ramédistes au régime AMO et son impact sur l'équilibre du régime dans son ensemble.

La question qui se posait était de savoir qui assumerait le financement de la couverture sociale de cette catégorie qui n'a pas le moyen de cotiser.

Comme nous l'annoncions début février, l'Etat opte pour un système hybride : un régime assurantiel avec une logique subventionnelle où l'Etat assume en totalité ou en partie les cotisations de cette population.

C'est ce que détaille le projet de loi-cadre dans la partie consacrée aux mécanismes de financement. Dans son article 11, le projet de loi-cadre dispose : " la généralisation de la protection sociale repose sur deux mécanismes de financement :

a- un mécanisme basé sur l'affiliation pour les personnes capables de cotiser dans le financement de la protection sociale,

b- un mécanisme basé sur la solidarité en faveur des personnes n'ayant pas la capacité de supporter les droits d'affiliation".

Dans le détail, le mécanisme d'affiliation consiste "en le paiement à l'avance des droits d'affiliation par les assurés ou par des tiers en leur faveur", est-il expliqué dans le texte. Il s'agit :

- des cotisations dues en application des textes législatifs en vigueur,

- des droits complémentaires appliqués par l'Etat sur certaines catégories professionnelles, dans le cadre du régime de la Cotisation Professionnelle Unique.

En ce qui concerne le second mécanisme basé sur la solidarité qui accorde le droit aux personnes n'ayant pas la capacité de cotiser de bénéficier de l'AMO et des allocations familiales, le projet de loi-cadre dispose dans son article 13 que ce mécanisme repose sur le paiement à l'avance des droits par l'Etat en faveur de cette catégorie.

Les sources de financement qui seront utilisées par l'Etat sont :

- la part réservée du budget de l'Etat,

- les recettes fiscales réservées au financement de la protection sociale,

- les ressources disponibles suite à la réforme de la compensation,

- les dons et Legs,

- toutes les autres ressources qui peuvent être mobilisées en vertu de textes législatifs ou réglementaires.

Une instance pour gérer l'ensemble des régimes
Le projet de loi cadre sur la protection sociale réserve les articles 15 et 16 aux dispositions relatives à la gouvernance.

Ainsi, le législateur incombe aux autorités publiques la responsabilité de "prendre l'ensemble des mesures nécessaire pour mettre en place un cadre de gouvernance permettant l'harmonisation des différents régimes de la protection sociale, notamment par l'adoption d'une instance unifiée pour la gestion de ces régimes".

Le gouvernement doit, quant à lui, mettre en place un outil de pilotage qui permet de suivre l'exécution de la réforme et d'organiser les interventions des différentes parties prenantes.

[Hallaj]

En quoi ce genre d'informations très locales sont-elles pertinentes pour ce forum ? Ne serait il pas plus judicieux de poster ces informations sur un forum marocain et d'en débattre entre vous ?

[ayoub7]

Aussi, avec l'aide de l'Inde , le Maroc a importé un système pour le fichage des citoyens qui révolutionnera la protection sociale.

Interessant, je n'avais pas entendu parler de ce systeme mais je comprends maintenant pourquoi ils veulent generaliser le Mobile Pay...

[leco]

Hallaj

c'est bizarre , d'habitude , tu est si prompt à critiquer et à trouver à redire.

La mise en place d'un système de protection sociale sa doit te réjouir toi qui te plaignaient des hordes de mendiants a tes trousses.

admire plutôt le vrai travail pas celui de la facilité des subventions qui font perdre aux caisses de l'état des milliards.

Le Maroc a supprimé la caisse de compensation pour mettre un système volontariste en place

[leco]

Ayoub
La dématérialisation de la monnaie est fondamental à la fois pour que les citoyen les plus démunis bénéficie de leurs aides directement, mais aussi pour les entreprises afin d' augmenter l'assiette fiscal en évitant les fraudes et autre évasion fiscal et l'informel.

le Maroc est sur la bonne voie

[Hallaj]

Leco

Cet article est un patchwork incohérent de préconisations qui n'ont que peu de rapports avec les constats faits sur le terrain ou les volontés politiques réelles du Maroc. L'auteur interprète allègrement les directives économiques du Maroc et les interprètes dans un sens tout autre de leur sens initial. Et l'impression globale que donne cet article c'est que vous confondez les politiques sociales avec la fiscalité.

[leco]

Quelle incohérence ??

Sa fait 4 ans qu'il travaille dessus, mardi, il y a eu une réunion en présence du roi sur ce dossier.
Le Maroc a toujours été à la traine sur ce domaine et quand il a essayé de faire quelque chose, il s'est frotté à la corruption endémique.

ce coup ci est le bon , d'où la notion de changement historique.


Bref, tu verra le résultat dans les années à venir.
J'ai toujours été critique sur la gestion sociale , sur la santé , l'éducation du Maroc mais ce qu'on attendez depuis des décennies nous, originaire des régions rurales du Maroc est entrain petit à petit de se réaliser malgré qu'on est encore loin.

[leco]

HALLAJ
Le débat sur le Sahara , autre info politique ou chamaillerie est secondaire dans mon esprit

Je m'intéresse plus au sujet sociaux au développement humain et scientifique.

Et pour suivre ces sujets, je te garantie que ce qui est entrain d'être mis en place est révolutionnaire et réduit drastiquement l'extrême pauvreté au Maroc.

Bien à toi

[Hallaj]

Leco

Ce qui me gêne dans cet article c'est qu'il remet en cause les fondements du libéralisme, en sous-entendant que si le Maroc est pauvre c'est de la faute du libéralisme qui ne prendrait pas assez en compte l'aspect social de l'économie, ce qui est faux.

Si le Maroc est pauvre c'est surtout parce que le libéralisme y 'est mal appliqué, car quand le libéralisme est correctement appliqué il y' à un effet de ruissellement qui irrigue toute la société et la met à l'abri du besoin. Quand on a besoin d'avoir recours à des aides sociales c'est qu'il est déjà trop tard, ça veut dire que le libéralisme n'a pas eu les effets escomptés dont qu'il a mal été appliqué.

Et dans le cas du Maroc on a un pays qui ne respecte pas les règles de base du libéralisme que sont la non-conccurence et la lutte contre les cartels. Toute l'économie du Maroc est concentrée entre les mains d'une seule personne et de son entourage proche, ce qui empêche l'émergence d'une bourgeoisie capable de payer des impôts à l'état et de créer des emplois, et ca on ne l'a pas lu dans cet article. A partir de la, le surplus social en prend un coup.