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Les entreprises algériennes victimes de sociétés-écrans

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  • Les entreprises algériennes victimes de sociétés-écrans

    Avoir des partenaires étrangers pour des sociétés algériennes n’a pas que des avantages. Des juristes, très au fait des affaires commerciales, soutiennent que nos entreprises perdent énormément d’argent devant l’arbitrage international.

    D’abord parce qu’elles négligent les aspects juridiques quand elles lient des contrats avec des partenaires étrangers, ensuite parce que ces derniers ont souvent recours à des sociétés-écrans pourtant les seules à engager leur responsabilité en cas de contentieux avec des entreprises locales.

    «Beaucoup d’entreprises algériennes se sont faites arnaquer de la sorte», a relevé hier Me Ben Belkacem lors de la deuxième journée du séminaire de formation à la pratique de l’arbitrage commercial organisé par la CACI. Le juriste a souligné qu’en raison d’un «code du commerce permissible, des sociétés étrangères qui veulent obtenir des marchés en Algérie tout en bénéficiant d’un abattement de 15 %, réservé aux entreprises locales dans le cadre de la passation des marchés publics, créent des structures de droit algérien mais qui ne représentent rien en termes de patrimoine.

    En cas de contentieux, ce sont ces entités qui endosseront la responsabilité, alors que la responsabilité des sociétés étrangères est limitée». C’est une pratique qui a été observée, notamment, dans le secteur des hydrocarbures, même si le phénomène n’est pas très répandu, assurent les juristes, du fait que c’est «un secteur restreint où les compagnies se connaissent bien».

    A ce propos, il a été indiqué que Sonatrach, depuis sa création, a eu recours 45 fois à l’arbitrage international pour le règlement de ses litiges avec ses partenaires. Elle a gagné autant de procès qu’elle en a perdus et a actuellement 2 ou 3 affaires en cours.
    Ce qui a été déploré à propos de la compagnie nationale des hydrocarbures, c’est qu’elle a davantage recours à des cabinets juridiques étrangers pour le règlement de ces affaires. Une observation qui n’a pas laissé de marbre Me Ali Haroun qui a exhorté les entreprises algériennes à avoir «plus confiance dans les capacités des juristes algériens à aller à l’arbitrage international».

    Les sociétés étrangères ne sont pas les seules à utiliser des sociétés-écrans, puisque des entreprises algériennes le font également à l’étranger pour faire transiter leurs marchandises, a-t-on noté. Pour certains juristes, la réglementation des changes peut être un frein à la création des sociétés-écrans du fait qu’elle impose des restrictions en termes de rapatriement d’argent et des fruits de la liquidation.

    Les participants au séminaire ont en outre souligné que les entreprises algériennes perdent également beaucoup d’argent en raison de leurs réactions «épidermiques» face à un partenaire étranger qui n’aurait pas respecté ses engagements contractuels.

    Des réactions qui se traduisent par la mise à l’écart du partenaire sans une mise en demeure préalable, ce qui est suffisant pour être traduit devant un tribunal commercial international et demander réparation. Certains juristes ont pointé du doigt le rôle joué par les ambassades d’Algérie à l’étranger qui ne sont pas aussi efficaces qu’elles le devraient dans la mesure où il leur incombe, notamment, de récolter des informations sur les entreprises des pays où elles sont implantées et qui souhaiteraient conclure des marchés en Algérie.

    Un projet de loi sur l’arbitrage a été élaboré en Algérie, examiné et approuvé par le gouvernement, mais il n’a pas encore été discuté par l’Assemblée populaire nationale. Ce texte, de l’avis des juristes, modifie substantiellement les règles existantes en termes d’arbitrage.

    - Le Jeune Independant
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