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21/02/2021 à 17:29
Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé jeudi 18 février dans un discours à la nation la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) et la tenue d’élections législatives anticipées.
Ce dimanche, le chef de l’État a signé le décret portant dissolution de la chambre basse du Parlement, rapporte l’ENTV.
L’article 151 de la Constitution dispose que « le Président du Conseil de la nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées.
Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle ».
TSA
Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé jeudi 18 février dans un discours à la nation la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) et la tenue d’élections législatives anticipées.
Ce dimanche, le chef de l’État a signé le décret portant dissolution de la chambre basse du Parlement, rapporte l’ENTV.
L’article 151 de la Constitution dispose que « le Président du Conseil de la nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées.
Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle ».
TSA
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