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Important : Le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE

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  • Important : Le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE

    Le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

    Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 Ministres européens des affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annex II – la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale. Les Conclusion du Conseil de l’UE, approuvés ce matin, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE et confirme : le Royaume sort définitivement de la liste grise de de l’UE et devient donc « Green Listed ».

    Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, il témoigne également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce sujet. Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.

    A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018. Tout au long du processus d’évaluation de son système fiscal, le Maroc se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste d’une part à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle et d’autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques.



    Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du Ministre de l’Économie et de es finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.





    Au terme de ce processus d’évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste « grise ». Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d’internationales.

    im

  • #2
    quels sont ces reformes? qu'est ce qu'on a cédé?

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    • #3
      Les réformes concernent le régime fiscal des zones franches et des entreprises financières bénéficiant du statut CFC (Casablanca Finance City). Le taux passera de 8,75 % à 15 %.

      Mais cette réforme ne concernera que les nouveaux venus. Les entreprises installées dans les zones franches avant cette réforme continueront à bénéficier du taux de 8,75 %

      La période d’exonération de l’impôt sur les sociétés de 5 ans est maintenue

      Le régime fiscal des entreprises industrielles exportatrices (hors zones franches) passera de 17,5 % à 20 % dans les cinq prochaines années.

      Les zones franches d’exportation s’appelleront désormais zones d’accélération industrielle.

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      • #4
        Merci,

        On nous impose des reformes ou On gagne en recettes immediatement mais on perd donc en attractivité pour les futurs investisdements

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        • #5
          Important : Le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE
          On devrait le mettre dans la liste marron tellement il en sort de la zetla de ce beau pays
          Kindness is the only language that the deaf can hear and the blind can see - Mark Twain

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          • #6
            Le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE
            Les ixpirts en diagramme graphiques et captures d'écran sont très déprimés par la nouvelle.

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            • #7
              Sortir de cette liste n'est pas une grande prouesse. On ne peut pas pour l'instant présenter cette sortie comme une bonne nouvelle. L'UE européenne ne nous laissait pas le choix.

              Comme l'a fait remarqué oumbar, c'est une bonne nouvelle pour l'état parce que ses recettes fiscales vont augmenter mais c'est aussi une mauvaise nouvelle parce que le Maroc risque de devenir moins attractif. On verra dans les prochains mois les conséquences de ce changement du régime fiscale.

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