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Blanchiment d’argent : le Maroc dans la liste noire du GAFI ?!
A peine sorti de la liste grise de l’UE, le Maroc risque-t-il, pour cause de l’absence d’une réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’entrer dans la liste noire du GAFI (Groupe d’action financière) ? En effet, ce 25 février, le Maroc figurait dans les Juridictions soumises à une surveillance accrue. Mais qu’est-ce que ça signifie en réalité ? Décryptage.
La lutte contre le blanchiment d’argent (capitaux) et le financement du terrorisme (LBC / FT) s’est traduite par un durcissement des réglementations internationales qui s’impose à tous les pays. Notamment les conventions des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que normes internationales acceptées dans le monde entier.
Par ailleurs, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV avec le Maroc, avait appelé à accélérer les efforts pour renforcer le cadre de LBC / FT (dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Pour revenir au GAFI, lorsqu’on parle de juridictions soumises à une surveillance accrue, cela signifie que ces juridictions travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux carences stratégiques de leur dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.
Le Cas du Maroc, actuellement dans la liste grise du GAFI, qui s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus. Le pays a fait l’objet en décembre dernier d’un rating du GAFI pour évoluer les progrès réalisés par le pays sur les 40 recommandations du GAFI.
Dans ce rating réalisé par MENA-FATF, le Maroc a obtenu une note C (Conforme) sur deux recommandations, une note LC (largement conforme) pour 10 recommandations, une note PC (partiellement Conforme) dans 24 recommandations et une note NC (Non conforme) pour 4 recommandations.
Le cadre réglementaire en stand-by
En avril dernier et malgré le contexte de crise sanitaire, le ministre de la Justice présentait le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (adopté.
Dans sa présentation des principaux apports du projet de loi, le ministre de la Justice avait insisté sur l’urgence de cette loi qui porte sur la création d’une institution nationale du renseignement financier ainsi que la mise en place d’un mécanisme juridique pour l’application des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Mais les discussions du projet de loi par la Commission de Justice, de législation et droits de l’homme à la première Chambre ont été très musclé et au lieu qu’elles progressent avant la fin de la session d’automne, les parlementaires ont jugé les sanctions disproportionnées et ont menacé de suspendre les discussions.
Ce qui n’arrange rien aux affaires du Maroc ni de ses régulateurs pour sortir de cette liste grise du GAFI, notamment les dispositions prises par BAM, ACAPS, AMMC, l’Office des changes ou encore l’UTRF (Unité de traitement du renseignement financier) sans oublier le ministère Public.
Donc sauf changement majeur, le Maroc devra au mieux sortir de la liste grise s’il est se conforme aux recommandations ou au pire y restera encore quelques mois ou années.
Toujours est-il que comme pour le GAFI ou Ecofin, une entrée ou sortie d’une liste n’est jamais définitive puisque ces listes sont régulièrement mises à jour pour évaluer la conformité au règlement existant ou futur, les lois n’étant jamais figées dans le temps. Le cas du GAFI, dont la plénière (organe de décision) se réunit trois fois pas an.
ecoactu.ma
A peine sorti de la liste grise de l’UE, le Maroc risque-t-il, pour cause de l’absence d’une réglementation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’entrer dans la liste noire du GAFI (Groupe d’action financière) ? En effet, ce 25 février, le Maroc figurait dans les Juridictions soumises à une surveillance accrue. Mais qu’est-ce que ça signifie en réalité ? Décryptage.
La lutte contre le blanchiment d’argent (capitaux) et le financement du terrorisme (LBC / FT) s’est traduite par un durcissement des réglementations internationales qui s’impose à tous les pays. Notamment les conventions des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que normes internationales acceptées dans le monde entier.
Par ailleurs, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV avec le Maroc, avait appelé à accélérer les efforts pour renforcer le cadre de LBC / FT (dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Pour revenir au GAFI, lorsqu’on parle de juridictions soumises à une surveillance accrue, cela signifie que ces juridictions travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux carences stratégiques de leur dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme.
Le Cas du Maroc, actuellement dans la liste grise du GAFI, qui s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus. Le pays a fait l’objet en décembre dernier d’un rating du GAFI pour évoluer les progrès réalisés par le pays sur les 40 recommandations du GAFI.
Dans ce rating réalisé par MENA-FATF, le Maroc a obtenu une note C (Conforme) sur deux recommandations, une note LC (largement conforme) pour 10 recommandations, une note PC (partiellement Conforme) dans 24 recommandations et une note NC (Non conforme) pour 4 recommandations.
Le cadre réglementaire en stand-by
En avril dernier et malgré le contexte de crise sanitaire, le ministre de la Justice présentait le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (adopté.
Dans sa présentation des principaux apports du projet de loi, le ministre de la Justice avait insisté sur l’urgence de cette loi qui porte sur la création d’une institution nationale du renseignement financier ainsi que la mise en place d’un mécanisme juridique pour l’application des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Mais les discussions du projet de loi par la Commission de Justice, de législation et droits de l’homme à la première Chambre ont été très musclé et au lieu qu’elles progressent avant la fin de la session d’automne, les parlementaires ont jugé les sanctions disproportionnées et ont menacé de suspendre les discussions.
Ce qui n’arrange rien aux affaires du Maroc ni de ses régulateurs pour sortir de cette liste grise du GAFI, notamment les dispositions prises par BAM, ACAPS, AMMC, l’Office des changes ou encore l’UTRF (Unité de traitement du renseignement financier) sans oublier le ministère Public.
Donc sauf changement majeur, le Maroc devra au mieux sortir de la liste grise s’il est se conforme aux recommandations ou au pire y restera encore quelques mois ou années.
Toujours est-il que comme pour le GAFI ou Ecofin, une entrée ou sortie d’une liste n’est jamais définitive puisque ces listes sont régulièrement mises à jour pour évaluer la conformité au règlement existant ou futur, les lois n’étant jamais figées dans le temps. Le cas du GAFI, dont la plénière (organe de décision) se réunit trois fois pas an.
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