Annonce

Réduire
Aucune annonce.

L'ex-ministre français Roland Dumas condamné à la prison

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • L'ex-ministre français Roland Dumas condamné à la prison

    Bonsoir

    PARIS - La justice française a condamné définitivement Roland Dumas et l'ex-premier commissaire-priseur de France Jacques Tajan dans le cadre de la succession du sculpteur suisse Alberto Giacometti. Les deux hommes écopent de peines de prison avec sursis.

    La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, a intégralement confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris condamnant M. Dumas, ancien ministre socialiste des Affaires étrangères sous la présidence de François Mitterrand, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 150'000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance.

    La Cour de cassation a également confirmé la condamnation de M. Tajan à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200'000 euros d'amende.

    Ami de la veuve du sculpteur, Annette Giacometti, Roland Dumas avait été désigné exécuteur testamentaire du couple au décès de cette dernière, en 1993. Afin de payer des frais de succession, il avait demandé en juillet 1994 à Jacques Tajan, alors le plus important des commissaires-priseurs de France, de vendre quatorze sculptures et quatre peintures aux enchères.

    La Cour de cassation a par ailleurs confirmé le montant des dommages-intérêts que doivent verser solidairement les deux hommes à la fondation Alberto et Annette Giacometti, partie civile, à savoir la somme de 850'000 euros.

    Swissinfo

  • #2
    Mohoo

    à douze mois d'emprisonnement avec sursis

    C'est avec sursis il vaut mieux pour lui !

    Commentaire

    Chargement...
    X