[synapse934]

apres la procedure de succession on a payé des impots
mon oncle comme il est expert comptable connais bien les lois, il a engagé une avocate en france pour le remboursement de ces frais.
ce que mon oncle a fait il a d'abord viré la moitier de l'héritage sur son compte alors que le grandpère est décédé et ensuite c'est l'autre moitier qu'on partagé, donc il a pris 75% et nous 25%.
avec des documents falséfiés
ici en algérie on peut trafiquer n'importe quel document actes de décès actes de naissance,...
Le problème on est mal informé de ce qui se passe et ce que mon oncle fais, on a rien vu des comptes hérité
ce qui est magique, il a poursuivi les impots avec des documents faux, trafiqués.
je l'ai menacé de l'attaquer en justice mais il m'a défié.

[aladin38]

je l'ai menacé de l'attaquer en justice mais il m'a défié

Bonjour

Si tu devais assurer ta défense comme tu exposes le problème, je crains qu'il n'ait raison. Sans être inscrit à quelque barreau que ce soit , je pourrais "te tuyauter" si tu exposais clairement le problème. Qui était le de cujus, qui étaient ses légateurs, l'acte de succession a t-il était dressé en algérie ou en France, y a t'il eu inventaire de la succession ? etc, etc,
Je comprends que tu puisses être réticent à exposer ta vie ou celles des tiens sur un forum, aussi tu peux me mp(er)

[la revanche]

SYNAPS..je t'assure que j'ai lu plusieurs fois ton méssage mais j'ai toujours rien compris..on sent que t'es un peu énérvé et stréssé..reprends ton souffle puis essaie d'etre un peu plus clair dans tes propos...

ps;je suis pas avocate..mais je fais des études de droit

[jongar]

Aller fais nous une tite fiche d'arrêt La revanche
Faits, procédure, argumentations des parties, questions de droit et la solution :mrgreen:

Synapse essais de prendre les faits par ordre chronologique depuis le décès de ton grand père, ça va etre plus clair ;)

[la revanche]

jongar..j'ai jamais la bonne question de droit moi ..sinon je prends la solution du juge sous forme d'interrogation..:lol:

..mais la j'ai méme pas compris les faits alors pour repondre..:22:

[jongar]

D'après ce que j'ai compris
Le grand père est décèdé
L'oncle, aurait falsifié les documents de la succession. Il aurait pris une première tranche (50%) puis aurait déclaré la seconde aux autorités. Du coup il a du partager la deuxième moitié avec les autres héritiers.50/50. Les autres héritiers se sont donc partager l'héritage uniquement sur la seconde tranche.
Il a ensuite engager une avocate pour semble-t-il une erreur fiscale(?)

Et notre synapse veut que son oncle rembourse ce qu'il aurait pris en trop.

Wa alahu a3lem

Qui dit mieux?

[synapse934]

salut Jongar,
ta bien compris le problème.
ce n'est pas une question d'audace, c'est pas facile de déclarer mon oncle aux autorités.
ce que mon oncle m'a dit: que mnt c'est trop tard ça ne servira a rien de le déclarer.
aladin : l'acte de succession est dressé en france uniquement, en algérie c'est un pays corrompu, il a tout viré sur son compte sans passer par l'acte de succession
plus de détail ---------
mon grand père est dcd le 02 du mois
mon oncle a fait un transfert de 50% le 20 du mois parceque la banque lui a interdit de faire 100%
en suite il a trafiqué un acte de dc a la date 22 du mois, donc la banque a pris en considération ce jour.
il a payé frais ppour les impots il a engagé une avocate pour lui remboursser ces frais
c'est un expert comptable
il a pu voler la DNC (Direction Natonale de la Construction dérigé par l'armée) en algérie les années 70 à l'epoque du président BOUMEDIENNE et a cette époque ce n'est pas n'importe le qui qui peut voler l'Etat

[dame de coeur]

je ne crois pas à ce que ça soit aussi facile de falcifier des documents concernant des donations ou autre.Je pense qu'il faut exposer le problème avec tous les détails à un avocat expérimenté et surtout habitué à se type de situation même en algérie ça peut donner des fruits...essaye toujours!!

[synapse934]

bonjour dame de coeur,
oh en algérie c'est pas difficile
et si j'envoi les vraix documents a la banque et à la direction Regionnelle des impôts ?
ils peuvent faire qqchose?

[aladin38]

Bonjour

Avant d'entreprendre quoi ce que ce soit, il faut s'assurer qu'il n'y a pas prescription, auquel cas nous sommes, les uns et les autres, en train de déblatérer pour la forme.

[synapse934]

le delais de prescription est 3 ans je crois ??

[dame de coeur]

Salut,

je ne travaille pas dans le domaine cela dit j'ai exposé ton cas (ce que j'ai compris du moins) à un parent qui est expert comptable. Il m'a tout simplement dit qu'il faut montrer des preuves concernant le décès et les différents legs pour faire au moins bloquer les choses ou les faire trainer en attendant une procédure légale; Voir un avocat semble plus ce que nécessaire dans cette situation;