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Le tribunal correctionnel de Marseille a mis son jugement en délibéré au 15 juin dans l'affaire d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale avec l'envoi de médicaments remboursés vers le Vietnam.
Le préjudice pour la Sécurité sociale a été estimé à plus de 350.000 euros entre 2000 et 2001. Le procureur Anthony Manwaring a parlé d'une "fraude astronomique", évoquant "l'irresponsabilité certaine des médecins" et "des atteintes graves au régime de la solidarité publique".
Il a requis jeudi trente mois de prison dont vingt avec sursis et une amende de 50.000 euros à l'encontre de Michel Alessandri, un des médecins accusé d'avoir fait des ordonnances de complaisance pour un montant total de 112.000 euros.
24 mois de prison dont 18 avec sursis et une peine d'amende de 40.000 euros ont été requis contre un pharmacien marseillais, Hong Phan Dinh.
Des peines de 4 mois avec sursis à trois mois ferme ainsi que des amendes s'échelonnant de 5.000 à 30.000 euros ont également été requises contre six autres médecins. Contre 19 faux patients, le procureur a requis de huit mois de prison avec sursis à six mois ferme, ainsi que des amendes de 2.000 à 5.000 euros.
Le parquet, saisi d'une plainte en 2002, a retenu des charges contre 27 prévenus au total. Les patients sont accusés de s'être fait prescrire des médicaments, remboursés par la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, qui ne leur étaient pas destinés mais qu'ils envoyaient à leur famille ou des proches au Vietnam. Ces derniers les utilisaient pour eux-mêmes ou les revendaient, selon les témoignages recueillis par les enquêteurs.
L'avocat de la Sécurité sociale, Me Michel Fructus a demandé le remboursement d'un montant de 235.000 euros par les médecins et les patients.
© 2007 AFP
Le préjudice pour la Sécurité sociale a été estimé à plus de 350.000 euros entre 2000 et 2001. Le procureur Anthony Manwaring a parlé d'une "fraude astronomique", évoquant "l'irresponsabilité certaine des médecins" et "des atteintes graves au régime de la solidarité publique".
Il a requis jeudi trente mois de prison dont vingt avec sursis et une amende de 50.000 euros à l'encontre de Michel Alessandri, un des médecins accusé d'avoir fait des ordonnances de complaisance pour un montant total de 112.000 euros.
24 mois de prison dont 18 avec sursis et une peine d'amende de 40.000 euros ont été requis contre un pharmacien marseillais, Hong Phan Dinh.
Des peines de 4 mois avec sursis à trois mois ferme ainsi que des amendes s'échelonnant de 5.000 à 30.000 euros ont également été requises contre six autres médecins. Contre 19 faux patients, le procureur a requis de huit mois de prison avec sursis à six mois ferme, ainsi que des amendes de 2.000 à 5.000 euros.
Le parquet, saisi d'une plainte en 2002, a retenu des charges contre 27 prévenus au total. Les patients sont accusés de s'être fait prescrire des médicaments, remboursés par la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, qui ne leur étaient pas destinés mais qu'ils envoyaient à leur famille ou des proches au Vietnam. Ces derniers les utilisaient pour eux-mêmes ou les revendaient, selon les témoignages recueillis par les enquêteurs.
L'avocat de la Sécurité sociale, Me Michel Fructus a demandé le remboursement d'un montant de 235.000 euros par les médecins et les patients.
© 2007 AFP
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