Le projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a été examiné et approuvé hier par le Conseil des ministres. Ce projet de loi institue un système électronique de prise en charge des assurés sociaux, dénommé «Chifa», basé sur trois éléments complémentaires. Le premier élément est le remplacement de la carte de sécurité sociale par une carte électronique qui constituera un véritable dossier portable de l’assuré social. En second lieu, les prestataires de soins bénéficieront de la clé électronique du professionnel de la santé qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, permet l’accès à son contenu, l’établissement de la feuille de soins, de la facture et de la signature électronique.
En dernier, il y a la clé électronique de la structure de soins destinée aux structures de soins ou de services liés aux soins qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, leur permet d’accéder à son contenu. A l’exception des cas d’urgence médicale et de force majeure, le remboursement des prestations est soumis aux procédures du système électronique. La mise en place de ce système se fera de manière progressive pour être étendue à toutes les wilayas dans un délai de trois ans.
source : La Tribune
En dernier, il y a la clé électronique de la structure de soins destinée aux structures de soins ou de services liés aux soins qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l’assuré social, leur permet d’accéder à son contenu. A l’exception des cas d’urgence médicale et de force majeure, le remboursement des prestations est soumis aux procédures du système électronique. La mise en place de ce système se fera de manière progressive pour être étendue à toutes les wilayas dans un délai de trois ans.
source : La Tribune
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