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L'extrême droite tente de retarder la construction d'une mosquée en Seine-Saint-Denis
LE MONDE | 17.05.07 | 13h12 • Mis à jour le 17.05.07 | 15h31
près avoir obtenu le report de la construction de la grande mosquée de Marseille, en avril, l'extrême droite pourrait retarder le projet prévu depuis plusieurs années à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le 3 mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie et la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM), estimant que le loyer symbolique d'un euro, prévu dans le cadre du bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée accordé en échange d'une amélioration du fonds) concédé pour le terrain destiné à la construction de la mosquée, constituait une subvention déguisée. Cet avis faisait suite au recours déposé par un élu mégrétiste (MNR) au conseil municipal, dirigé par le maire apparenté communiste, Jean-Pierre Brard. La décision définitive est attendue à la fin mai. Le 17 avril, le même argument avait été retenu par le tribunal administratif de Marseille, saisi par les élus d'extrême droite du FN, du MNR et du Mouvement pour la France (MPF).
"Ces actions en justice résultent d'une stratégie pour lutter contre l'islamisation de la France", indique Nicolas Bay, un membre du MNR, qui déplore "la volonté des pouvoirs publics de favoriser les musulmans en leur accordant des terrains dans des conditions avantageuses pour la construction de mosquées-cathédrales". Après la décision de Marseille, Philippe de Villiers, président du MPF, s'était réjoui d'une "décision juste, équitable conforme à la saine laïcité" et demandait au gouvernement d'"imposer un moratoire sur toute construction de mosquée avant la signature d'une charte républicaine qui impose à l'islam le respect des lois de la République".Ces contretemps judiciaires ne devraient pas remettre en question définitivement les constructions prévues mais ils compliquent les procédures, souvent déjà très longues. A Montreuil, après des années de discussions, la pose de la première pierre de la mosquée a eu lieu le 30 décembre 2006. Dans l'hypothèse où le tribunal administratif suivrait l'avis du commissaire du gouvernement chargé de dire le droit, la municipalité envisage de faire appel.
De leur côté, à Marseille, la mairie et la communauté musulmane se sont engagées à revoir les conditions du bail, qui prévoyait un loyer annuel de 300 euros.
"BAUX EMPHYTÉOTIQUES"
Les principes juridiques qui régissent les relations entre les pouvoirs publics et les cultes, rappelés lors de la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), stipulent que "les collectivités locales peuvent mettre à disposition par bail emphytéotique des terrains communaux pour y construire des édifices du culte". Une disposition explicitée et confirmée en 2006 dans le code des propriétés des personnes publiques. "On signe des baux emphytéotiques depuis des décennies pour les autres cultes sans que cela ait été jugé contraire à la loi de 1905, rappelle Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur. Sur les 1 800 lieux de culte construits après 1905 en Ile-de-France, 450 l'ont été grâce à ce type de bail. L'égalité de tous les cultes suppose que ce que l'on a permis aux uns soit autorisé aux autres."
"Nous ne plaçons pas sur un pied d'égalité la religion chrétienne, qui a façonné notre histoire, avec l'islam, installé en France depuis vingt ans, souvent contre la volonté des Français", indique le responsable du MNR. A Montreuil, un bail emphytéotique a été accordé pour la construction d'une synagogue ; le dossier n'a pas été attaqué par le MNR, indique la mairie.
Stéphanie Le Bars
Campagne en Suisse contre la construction de mosquées
Des responsables politiques de la droite suisse ont récemment lancé une campagne pour la tenue d'un référendum visant à interdire la construction de minarets sur les mosquées. Selon les parlementaires de l'Union démocratique du centre (UDC) et de l'Union démocratique fédérale (UDF), les minarets "sont des constructions islamiques ayant une connotation impérialiste", qui représente "les phares du djihad". "Une telle initiative met la sécurité des Suisses en danger", a estimé, lundi 14 mai, la présidente de la Confédération et ministre des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. La Suisse compte quelque 310 000 musulmans, principalement originaires des Balkans, sur une population de 7,5 millions de personnes. - (AFP.)
Article paru dans l'édition du 18.05.07
LE MONDE | 17.05.07 | 13h12 • Mis à jour le 17.05.07 | 15h31
près avoir obtenu le report de la construction de la grande mosquée de Marseille, en avril, l'extrême droite pourrait retarder le projet prévu depuis plusieurs années à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le 3 mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie et la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM), estimant que le loyer symbolique d'un euro, prévu dans le cadre du bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée accordé en échange d'une amélioration du fonds) concédé pour le terrain destiné à la construction de la mosquée, constituait une subvention déguisée. Cet avis faisait suite au recours déposé par un élu mégrétiste (MNR) au conseil municipal, dirigé par le maire apparenté communiste, Jean-Pierre Brard. La décision définitive est attendue à la fin mai. Le 17 avril, le même argument avait été retenu par le tribunal administratif de Marseille, saisi par les élus d'extrême droite du FN, du MNR et du Mouvement pour la France (MPF)."Ces actions en justice résultent d'une stratégie pour lutter contre l'islamisation de la France", indique Nicolas Bay, un membre du MNR, qui déplore "la volonté des pouvoirs publics de favoriser les musulmans en leur accordant des terrains dans des conditions avantageuses pour la construction de mosquées-cathédrales". Après la décision de Marseille, Philippe de Villiers, président du MPF, s'était réjoui d'une "décision juste, équitable conforme à la saine laïcité" et demandait au gouvernement d'"imposer un moratoire sur toute construction de mosquée avant la signature d'une charte républicaine qui impose à l'islam le respect des lois de la République".Ces contretemps judiciaires ne devraient pas remettre en question définitivement les constructions prévues mais ils compliquent les procédures, souvent déjà très longues. A Montreuil, après des années de discussions, la pose de la première pierre de la mosquée a eu lieu le 30 décembre 2006. Dans l'hypothèse où le tribunal administratif suivrait l'avis du commissaire du gouvernement chargé de dire le droit, la municipalité envisage de faire appel.
De leur côté, à Marseille, la mairie et la communauté musulmane se sont engagées à revoir les conditions du bail, qui prévoyait un loyer annuel de 300 euros.
"BAUX EMPHYTÉOTIQUES"
Les principes juridiques qui régissent les relations entre les pouvoirs publics et les cultes, rappelés lors de la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), stipulent que "les collectivités locales peuvent mettre à disposition par bail emphytéotique des terrains communaux pour y construire des édifices du culte". Une disposition explicitée et confirmée en 2006 dans le code des propriétés des personnes publiques. "On signe des baux emphytéotiques depuis des décennies pour les autres cultes sans que cela ait été jugé contraire à la loi de 1905, rappelle Didier Leschi, chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur. Sur les 1 800 lieux de culte construits après 1905 en Ile-de-France, 450 l'ont été grâce à ce type de bail. L'égalité de tous les cultes suppose que ce que l'on a permis aux uns soit autorisé aux autres."
"Nous ne plaçons pas sur un pied d'égalité la religion chrétienne, qui a façonné notre histoire, avec l'islam, installé en France depuis vingt ans, souvent contre la volonté des Français", indique le responsable du MNR. A Montreuil, un bail emphytéotique a été accordé pour la construction d'une synagogue ; le dossier n'a pas été attaqué par le MNR, indique la mairie.
Stéphanie Le Bars
Campagne en Suisse contre la construction de mosquées
Des responsables politiques de la droite suisse ont récemment lancé une campagne pour la tenue d'un référendum visant à interdire la construction de minarets sur les mosquées. Selon les parlementaires de l'Union démocratique du centre (UDC) et de l'Union démocratique fédérale (UDF), les minarets "sont des constructions islamiques ayant une connotation impérialiste", qui représente "les phares du djihad". "Une telle initiative met la sécurité des Suisses en danger", a estimé, lundi 14 mai, la présidente de la Confédération et ministre des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. La Suisse compte quelque 310 000 musulmans, principalement originaires des Balkans, sur une population de 7,5 millions de personnes. - (AFP.)
Article paru dans l'édition du 18.05.07