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Unique au monde, l'Agence du patrimoine immatériel , l'APIE , a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
En pleine période de transition avec l'arrivée de deux nouveaux ministres qui s'accompagne d'un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l'Économie, une nouvelle agence vient d'être créée à Bercy : l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l'ancien ministre de l'Économie Thierry Breton en décembre dernier, l'APIE aura pour rôle d'aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s'agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d'exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l'Insee...), ou encore d'accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L'État et les autres administrations sont riches d'un potentiel d'actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d'accès que l'État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l'exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l'État prive l'économie d'une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s'intéresser aux bénéfices à tirer de l'exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l'exploitation de ce patrimoine caché, l'autre grande mission de l'APIE consistera à prémunir l'État contre d'éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l'heure d'Internet, le sujet n'est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n'a été officiellement déposé - donc protégé - qu'il y a six ans seulement... et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l'APIE aura une fonction de coordination et d'assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D'abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l'immatériel seront réaffectées au budget de l'administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l'agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l'État aussi puisque notre objectif n'est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l'Économie et des Finances, le budget de l'APIE prévoit d'employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l'immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l'APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.
Par Le Figaro
En pleine période de transition avec l'arrivée de deux nouveaux ministres qui s'accompagne d'un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l'Économie, une nouvelle agence vient d'être créée à Bercy : l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l'ancien ministre de l'Économie Thierry Breton en décembre dernier, l'APIE aura pour rôle d'aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s'agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d'exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l'Insee...), ou encore d'accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L'État et les autres administrations sont riches d'un potentiel d'actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d'accès que l'État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l'exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l'État prive l'économie d'une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s'intéresser aux bénéfices à tirer de l'exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l'exploitation de ce patrimoine caché, l'autre grande mission de l'APIE consistera à prémunir l'État contre d'éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l'heure d'Internet, le sujet n'est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n'a été officiellement déposé - donc protégé - qu'il y a six ans seulement... et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l'APIE aura une fonction de coordination et d'assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D'abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l'immatériel seront réaffectées au budget de l'administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l'agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l'État aussi puisque notre objectif n'est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l'Économie et des Finances, le budget de l'APIE prévoit d'employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l'immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l'APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.
Par Le Figaro