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Pour pouvoir adhérer à l'OMC, l'Algérie est invité à revoir ses textes de lois jugés trop protectionniste et empêchant de ce fait le libre échange , ainsi l'Algérie doit abroger la lois interdisant l'importation des véhicules de moins de trois ans ainsi la loi régissant les Sarl de même qu'elle a été deja amené à abroger la loi sur l'interdiction de l'importation de boissons alcoolisés.
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L’OMC exige. L’Algérie applique. Après l’abrogation de la loi portant interdiction d’importation de boissons alcoolisées, c’est au tour de la loi portant interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans de subir le même sort. Les lois connaissent toutes le même itinéraire. Les abrogations aussi. Les pouvoirs publics subissent des pressions.
La dernière injonction émanerait de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci, selon des sources crédibles, revient à la charge en invitant les autorités algériennes à faire marche arrière quant à l’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans, disposition contenue dans la loi de finances complémentaire 2005, promulguée par ordonnance du chef de l’Etat réparant ainsi les incohérences de la loi de finances 2005.
Ces incohérences avaient trait à l’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans, d’une part, et à l’interdiction d’importation de boissons alcoolisées, d’autre part. Cette dernière figurait dans la loi de finances 2004, après proposition de Abdallah Djaballa alors président du mouvement El Islah. Ce qui avait suscité un large débat contradictoire au sein de la classe politique.
L’Algérie qui attend d’être admise à l’OMC, devra se soumettre à cette condition. Les mêmes sources avancent que cette mesure devrait figurer dans la loi de finances primaire 2008 ou au plus tard de 2009. L’adhésion de l’Algérie est en outre conditionnée par l’abrogation de la loi régissant les Sarl. En effet, la loi de finances complémentaire 2005 stipule que «désormais toute personne voulant importer des produits destinés à la vente doit se constituer en Sarl avec un capital social de 20 millions de dinars».
Cette disposition visait à améliorer la traçabilité du système financier, une fiscalité appropriée, la sécurité et la lutte contre le commerce informel. Or, il se trouve qu’elle n’est pas du goût de l’OMC. Aussi, les responsables du ministère des Finances s’attellent, d’ores et déjà, à trouver la parade afin d’abroger notamment l’article 10, de la circulaire 05-05 du 25 juillet 2005 relative à la LFC 2005, interdisant l’importation de véhicules de moins de 3 ans. La mesure d’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans a été adoptée sur pression des concessionnaires, et leurs représentants, installés en Algérie. Dans le cas de l’abrogation de cette mesure, leur joie n’aura duré que le temps de l’émotion.
Quant à l’abrogation de la loi régissant les Sarl, ajoute notre source, elle relève d’une même philosophie que l’OMC prône pour garantir la libre circulation des marchandises. En plafonnant le seuil du capital social des Sarl à 20 millions de dinars, l’OMC estime cette mesure comme une entrave à la libre circulation des marchandises. En effet, rares sont les importateurs en mesure de répondre à ces conditionnalités.
D’ailleurs, l’article 42 de l’accord d’association avec l’Algérie, adopté par l’APN, stipule: «Les Etats membres et l’Algérie ajustent progressivement, sans préjudice des engagements pris au Gatt, tous les monopoles d’Etat à caractère commercial de manière à garantir qu’à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, il n’existera plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres et ceux de l’Algérie.»
Pourtant la mesure de plafonnement du capital social des Sarl a été adopté pour faire barrage au commerce informel. Au regard de ces données, l’adhésion de l’Algérie à l’OMC n’aura pas lieu avant la fin de l’année comme l’avancent les responsables en charge du dossier. Et aucune aide ne sera accordée à l’Algérie pour débloquer la situation, a déclaré récemment Wolsfgang représentant de la Commission de l’Union européenne, en Algérie estimant que c’est à l’Algérie de faire des concessions. «Quand on négocie, il y a un minimum qu’on doit accepter. Les 140 pays de l’OMC ne vont pas changer de position.» a-t-il précisé. Wolsfgang a même reconnu que l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE est gelé à cause du volet relatif aux services. «Ce n’est pas en prolongeant les accords protectionnistes ou en gagnant du temps qu’on trouvera une solution», note-t-il, tout en appelant les Algériens à faire preuve d’objectivité dans ce dossier. Il y a tant de points d’achoppement.
Par L'Expression
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L’OMC exige. L’Algérie applique. Après l’abrogation de la loi portant interdiction d’importation de boissons alcoolisées, c’est au tour de la loi portant interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans de subir le même sort. Les lois connaissent toutes le même itinéraire. Les abrogations aussi. Les pouvoirs publics subissent des pressions.
La dernière injonction émanerait de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci, selon des sources crédibles, revient à la charge en invitant les autorités algériennes à faire marche arrière quant à l’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans, disposition contenue dans la loi de finances complémentaire 2005, promulguée par ordonnance du chef de l’Etat réparant ainsi les incohérences de la loi de finances 2005.
Ces incohérences avaient trait à l’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans, d’une part, et à l’interdiction d’importation de boissons alcoolisées, d’autre part. Cette dernière figurait dans la loi de finances 2004, après proposition de Abdallah Djaballa alors président du mouvement El Islah. Ce qui avait suscité un large débat contradictoire au sein de la classe politique.
L’Algérie qui attend d’être admise à l’OMC, devra se soumettre à cette condition. Les mêmes sources avancent que cette mesure devrait figurer dans la loi de finances primaire 2008 ou au plus tard de 2009. L’adhésion de l’Algérie est en outre conditionnée par l’abrogation de la loi régissant les Sarl. En effet, la loi de finances complémentaire 2005 stipule que «désormais toute personne voulant importer des produits destinés à la vente doit se constituer en Sarl avec un capital social de 20 millions de dinars».
Cette disposition visait à améliorer la traçabilité du système financier, une fiscalité appropriée, la sécurité et la lutte contre le commerce informel. Or, il se trouve qu’elle n’est pas du goût de l’OMC. Aussi, les responsables du ministère des Finances s’attellent, d’ores et déjà, à trouver la parade afin d’abroger notamment l’article 10, de la circulaire 05-05 du 25 juillet 2005 relative à la LFC 2005, interdisant l’importation de véhicules de moins de 3 ans. La mesure d’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans a été adoptée sur pression des concessionnaires, et leurs représentants, installés en Algérie. Dans le cas de l’abrogation de cette mesure, leur joie n’aura duré que le temps de l’émotion.
Quant à l’abrogation de la loi régissant les Sarl, ajoute notre source, elle relève d’une même philosophie que l’OMC prône pour garantir la libre circulation des marchandises. En plafonnant le seuil du capital social des Sarl à 20 millions de dinars, l’OMC estime cette mesure comme une entrave à la libre circulation des marchandises. En effet, rares sont les importateurs en mesure de répondre à ces conditionnalités.
D’ailleurs, l’article 42 de l’accord d’association avec l’Algérie, adopté par l’APN, stipule: «Les Etats membres et l’Algérie ajustent progressivement, sans préjudice des engagements pris au Gatt, tous les monopoles d’Etat à caractère commercial de manière à garantir qu’à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, il n’existera plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres et ceux de l’Algérie.»
Pourtant la mesure de plafonnement du capital social des Sarl a été adopté pour faire barrage au commerce informel. Au regard de ces données, l’adhésion de l’Algérie à l’OMC n’aura pas lieu avant la fin de l’année comme l’avancent les responsables en charge du dossier. Et aucune aide ne sera accordée à l’Algérie pour débloquer la situation, a déclaré récemment Wolsfgang représentant de la Commission de l’Union européenne, en Algérie estimant que c’est à l’Algérie de faire des concessions. «Quand on négocie, il y a un minimum qu’on doit accepter. Les 140 pays de l’OMC ne vont pas changer de position.» a-t-il précisé. Wolsfgang a même reconnu que l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE est gelé à cause du volet relatif aux services. «Ce n’est pas en prolongeant les accords protectionnistes ou en gagnant du temps qu’on trouvera une solution», note-t-il, tout en appelant les Algériens à faire preuve d’objectivité dans ce dossier. Il y a tant de points d’achoppement.
Par L'Expression
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