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Pour faciliter les créations d'entreprises, le gouvernement allemand a adopté, mercredi 23 mai, un projet de loi qui réforme la législation des "GmbH", l'équivalent allemand des sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Le texte élaboré par le ministère de la justice modernise une législation qui date de 1892. Prévue pour entrer en vigueur au cours du 1er semestre 2008, la réforme doit raccourcir les procédures administratives et simplifier les critères d'établissement de ces sociétés.
Il s'agit d'inciter plus de personnes à créer leur entreprise, notamment dans le secteur des services et d'endiguer l'expansion outre-Rhin du modèle britannique Limited (Ltd). De nombreuses firmes choisissent ce statut juridique - entre 20 000 et 40 000, selon les estimations - pour contourner les lourdeurs administratives allemandes. Ce qui les oblige pourtant à établir factures et comptes en anglais et selon le droit britannique.
A l'avenir, la création d'une GmbH nécessitera un capital initial de 10 000 euros, contre 25 000 euros actuellement. Celles qui existent déjà pourront aussi déplacer leur siège administratif à l'étranger.
Un modèle de "mini" GmbH est également prévu pour tous ceux qui ne disposeraient pas de capital initial. L'entrepreneur pourra se contenter de verser un euro symbolique. En retour, la société devra utiliser chaque année 25 % de son bénéfice à la constitution d'un capital social jusqu'à ce qu'il atteigne la somme de 10 000 euros nécessaires au statut de GmbH.
La nouvelle législation veut enfin contraindre ces entreprises à inscrire une adresse en Allemagne dans le registre du commerce, afin d'éviter que les petites sociétés se soustraient aux demandes des créanciers en cas de difficultés.
Par Le Monde
Le texte élaboré par le ministère de la justice modernise une législation qui date de 1892. Prévue pour entrer en vigueur au cours du 1er semestre 2008, la réforme doit raccourcir les procédures administratives et simplifier les critères d'établissement de ces sociétés.
Il s'agit d'inciter plus de personnes à créer leur entreprise, notamment dans le secteur des services et d'endiguer l'expansion outre-Rhin du modèle britannique Limited (Ltd). De nombreuses firmes choisissent ce statut juridique - entre 20 000 et 40 000, selon les estimations - pour contourner les lourdeurs administratives allemandes. Ce qui les oblige pourtant à établir factures et comptes en anglais et selon le droit britannique.
A l'avenir, la création d'une GmbH nécessitera un capital initial de 10 000 euros, contre 25 000 euros actuellement. Celles qui existent déjà pourront aussi déplacer leur siège administratif à l'étranger.
Un modèle de "mini" GmbH est également prévu pour tous ceux qui ne disposeraient pas de capital initial. L'entrepreneur pourra se contenter de verser un euro symbolique. En retour, la société devra utiliser chaque année 25 % de son bénéfice à la constitution d'un capital social jusqu'à ce qu'il atteigne la somme de 10 000 euros nécessaires au statut de GmbH.
La nouvelle législation veut enfin contraindre ces entreprises à inscrire une adresse en Allemagne dans le registre du commerce, afin d'éviter que les petites sociétés se soustraient aux demandes des créanciers en cas de difficultés.
Par Le Monde