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Lors de sa visite à la Commission européenne, Nicolas Sarkozy a confirmé, mercredi 23 mai, son intention de prendre ses distances avec la rigueur budgétaire de règle dans la zone euro, écartant les mises en garde lancées par Bruxelles depuis son élection. "Je suis bien obligé de réfléchir à un véritable choc économique et fiscal pour que la France parte à la conquête de ce point de croissance qui lui manque, a-t-il affirmé. Je demande à être jugé à la fin de mon quinquennat sur l'endettement et sur les déficits." Le cap de 2010, fixé par le gouvernement Villepin pour ramener la dette sous les 60 % du PIB et les comptes à l'équilibre, n'est plus la priorité.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a dit attendre de M. Sarkozy qu'il mette son "énergie et son volontarisme au service de l'Europe". Devant la presse, et en privé, le président français a promis de prendre "des initiatives" pour renforcer la gouvernance économique au sein de la zone euro. Ceci alors que M. Sarkozy s'apprête à mettre en oeuvre son programme de campagne sans concertation avec les Européens. En 2005, les Allemands n'avaient pas consulté leurs partenaires avant d'augmenter de 3 points la TVA, tout en respectant le pacte de stabilité. Il leur avait été reproché, à tort, de casser la croissance.
M. Sarkozy n'entend pas faire de propositions formelles avant que ne soit réglée la question des réformes institutionnelles, mais plusieurs pistes sont explorées : relancer l'harmonisation de la base de l'impôt sur les sociétés en Europe pour lutter contre le dumping fiscal intra-européen ; instaurer une fiscalité écologique, qui permette de taxer les produits des pays ne respectant pas le protocole de Kyoto et appliquer une TVA réduite sur les produits conduisant à des économies d'énergie ; abandonner la règle de l'unanimité pour les décisions qui n'affecteraient pas le marché intérieur, comme la TVA dans les services ; expérimenter, comme en Allemagne, une TVA sociale européenne.
Ce système permet de faire peser sur les importations une partie du financement de la protection sociale. M. Sarkozy, qui a critiqué le "dumping monétaire" des pays asiatiques, a assuré ne pas vouloir remettre en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). Il ne veut pas que la question de la parité externe de l'euro soit un sujet tabou, du ressort exclusif de la BCE.
Globalement, le chef de l'Etat a défendu son idée d'une union plus "protectrice" afin de réconcilier les peuples avec l'Europe. "Je suis pour une Europe qui protège, pas pour une Europe protectionniste", a répliqué M. Barroso, en appelant son visiteur "à moderniser la France". M. Sarkozy a placé M. Barroso sous pression concernant les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. "Je n'ai pas reçu mandat pour brader les intérêts de l'agriculture européenne ou française", a-t-il lancé, en appelant la Commission à dire "au revoir à la naïveté".
"UN CONSENSUS SE FORME"
M. Barroso a rappelé que son équipe négociait au nom des Vingt-sept dans le cadre d'un mandat adopté à l'unanimité, et dans l'intérêt de tous : "Il est très important d'expliquer à nos concitoyens que l'Europe ne peut pas se fermer", a-t-il observé, en espérant que la France ne bloquerait pas une éventuelle avancée au sein de l'OMC. M. Sarkozy n'a donné aucune garantie.
MM. Barroso et Sarkozy ont tenté de hiérarchiser les priorités pour ne pas surcharger l'agenda, avant le conseil européen des 21 et 22 juin. Ils convergent sur la nécessité de négocier au plus vite le traité qui remplacera la Constitution européenne. Le président de la Commission a rendu hommage à M. Sarkozy, "le premier" à avoir lancé l'idée d'un "traité simplifié" sur laquelle, a-t-il dit, "un consensus se forme". "Autour de cette idée, tout n'est pas résolu mais on progresse", a renchéri M. Sarkozy.
Au nom de la relance institutionnelle, le président est prêt à modérer ses revendications sur la Turquie. "Je n'ai pas changé de conviction. Pour moi, la Turquie n'a pas sa place dans l'Union, (mais) je ne vois pas l'utilité pour l'européen que je suis d'aller poser cette question-là alors qu'elle ne se pose pas maintenant et que nous avons tant de pain sur la planche", a-t-il dit. M. Sarkozy a donné le sentiment de ne pas vouloir s'opposer à l'ouverture de nouveaux chapitres de la négociation, prévue fin juin.
Par Le Monde
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a dit attendre de M. Sarkozy qu'il mette son "énergie et son volontarisme au service de l'Europe". Devant la presse, et en privé, le président français a promis de prendre "des initiatives" pour renforcer la gouvernance économique au sein de la zone euro. Ceci alors que M. Sarkozy s'apprête à mettre en oeuvre son programme de campagne sans concertation avec les Européens. En 2005, les Allemands n'avaient pas consulté leurs partenaires avant d'augmenter de 3 points la TVA, tout en respectant le pacte de stabilité. Il leur avait été reproché, à tort, de casser la croissance.
M. Sarkozy n'entend pas faire de propositions formelles avant que ne soit réglée la question des réformes institutionnelles, mais plusieurs pistes sont explorées : relancer l'harmonisation de la base de l'impôt sur les sociétés en Europe pour lutter contre le dumping fiscal intra-européen ; instaurer une fiscalité écologique, qui permette de taxer les produits des pays ne respectant pas le protocole de Kyoto et appliquer une TVA réduite sur les produits conduisant à des économies d'énergie ; abandonner la règle de l'unanimité pour les décisions qui n'affecteraient pas le marché intérieur, comme la TVA dans les services ; expérimenter, comme en Allemagne, une TVA sociale européenne.
Ce système permet de faire peser sur les importations une partie du financement de la protection sociale. M. Sarkozy, qui a critiqué le "dumping monétaire" des pays asiatiques, a assuré ne pas vouloir remettre en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). Il ne veut pas que la question de la parité externe de l'euro soit un sujet tabou, du ressort exclusif de la BCE.
Globalement, le chef de l'Etat a défendu son idée d'une union plus "protectrice" afin de réconcilier les peuples avec l'Europe. "Je suis pour une Europe qui protège, pas pour une Europe protectionniste", a répliqué M. Barroso, en appelant son visiteur "à moderniser la France". M. Sarkozy a placé M. Barroso sous pression concernant les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. "Je n'ai pas reçu mandat pour brader les intérêts de l'agriculture européenne ou française", a-t-il lancé, en appelant la Commission à dire "au revoir à la naïveté".
"UN CONSENSUS SE FORME"
M. Barroso a rappelé que son équipe négociait au nom des Vingt-sept dans le cadre d'un mandat adopté à l'unanimité, et dans l'intérêt de tous : "Il est très important d'expliquer à nos concitoyens que l'Europe ne peut pas se fermer", a-t-il observé, en espérant que la France ne bloquerait pas une éventuelle avancée au sein de l'OMC. M. Sarkozy n'a donné aucune garantie.
MM. Barroso et Sarkozy ont tenté de hiérarchiser les priorités pour ne pas surcharger l'agenda, avant le conseil européen des 21 et 22 juin. Ils convergent sur la nécessité de négocier au plus vite le traité qui remplacera la Constitution européenne. Le président de la Commission a rendu hommage à M. Sarkozy, "le premier" à avoir lancé l'idée d'un "traité simplifié" sur laquelle, a-t-il dit, "un consensus se forme". "Autour de cette idée, tout n'est pas résolu mais on progresse", a renchéri M. Sarkozy.
Au nom de la relance institutionnelle, le président est prêt à modérer ses revendications sur la Turquie. "Je n'ai pas changé de conviction. Pour moi, la Turquie n'a pas sa place dans l'Union, (mais) je ne vois pas l'utilité pour l'européen que je suis d'aller poser cette question-là alors qu'elle ne se pose pas maintenant et que nous avons tant de pain sur la planche", a-t-il dit. M. Sarkozy a donné le sentiment de ne pas vouloir s'opposer à l'ouverture de nouveaux chapitres de la négociation, prévue fin juin.
Par Le Monde