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http://www.journaldumaghreb.com/arti...mobiliere.html
Comparatif Maghreb/Enregistrement d'une propriété immobilière
par K. Tabout le 27 Fév, 2005 - 14:30
Après le volet création d'une entreprise, nous abordons aujourd'hui la question de l'enregistrement d'une propriété immobilière dans chacun des trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). La comparaison est basée sur les statistiques de la Banque mondiale. Pour relativiser l'amplitude des différences existantes, nous avons ajouté trois pays occidentaux comportant une communauté Maghrébine (France, Belgique, Canada) ainsi que le groupe des pays OCDE.
Quel est le nombre de procédures?
Le premier indicateur est le nombre de procédures légales requises pour l'enregistrement. L'enregistrement le plus rapide s'effectue dans les pays nordiques. Une seule procédure est nécessaire en Norvège ou en Suède. La Belgique (2 procédures) et le Maroc (3) font mieux que la moyenne OCDE (4). La Tunisie (5) et le Canada (6) font légèrement moins bien. La France connaît une lourdeur administrative dans ce secteur (10). L'administration Algérienne (16 procédures) est proche du record mondial. Le seul pays qui dépasse le score Algérien est le Nigeria (21).
Quelle durée pour l'enregistrement?
Le second indicateur est le temps dépensé dans le suivi des procédures. Encore une fois, un pays nordique fait preuve d'une célérité dont devraient s'inspirer les autres pays. Une seule journée suffit en Norvège. Le Canada (10 jours) fait mieux que la moyenne OCDE (34). L'Algérie (52) est dans la moyenne des pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient (54). La Tunisie (57) et le Maroc (82) sont en retrait. La Belgique (132) et la France (193) ne sont pas parmi les administrations les plus dynamiques dans ce domaine. Enfin, en Croatie, il faut environ 2 ans et demi avant d'obtenir un titre de propriété (956 jours). Est-ce un moyen de décourager les acheteurs?
Quel est le coût de l'enregistrement?
Le coût total couvre les frais, les droits de mutation, les droits de timbre, et tout autre paiement au cadastre, au notaire, aux organismes publics et aux mandataires. Le coût est exprimé en tant que pourcentage de la valeur d'une propriété estimée à 50 fois le revenu moyen annuel par habitant. L'enregistrement est quasiment gratuit en Arabie Saoudite, et est modique au Canada (1,7% de la valeur de la propriété). Légèrement au dessus de la moyenne OCDE (4,8%), on trouve la France (5,8%), le Maroc (6,1%) et la Tunisie (6,1%). Le coût est un tiers plus élevé en Algérie (9%) que dans ses pays voisins. En Belgique (12,8%), il est deux fois plus important qu'en France. Le record en la matière est le Sénégal (34%). L'enregistrement d'une propriété dans ce pays coûte le tiers de sa valeur!
Nombre de Procédures Durée (jours) Coût
Belgique 2 132 12,8
Canada 6 10 1,7
France 10 193 5,8
OCDE 4 34 4,8
Algérie 16 52 9
Maroc 3 82 6,1
Tunisie 5 57 6,1
Le classement complet est accessible à l'adresse suivante : rru.worldbank.org.
Note : L’étude de la BM est basée sur une méthodologie développée dans l'article "The Regulation of Entry " (in Quarterly Journal of Economics, 117, pp. 1-37, Feb. 2002) par Simeon Djankov, Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes et Andrei Shleifer. L'étude a collecté les données de 154 pays différents.
Comparatif Maghreb/Enregistrement d'une propriété immobilière
par K. Tabout le 27 Fév, 2005 - 14:30
Après le volet création d'une entreprise, nous abordons aujourd'hui la question de l'enregistrement d'une propriété immobilière dans chacun des trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). La comparaison est basée sur les statistiques de la Banque mondiale. Pour relativiser l'amplitude des différences existantes, nous avons ajouté trois pays occidentaux comportant une communauté Maghrébine (France, Belgique, Canada) ainsi que le groupe des pays OCDE.
Quel est le nombre de procédures?
Le premier indicateur est le nombre de procédures légales requises pour l'enregistrement. L'enregistrement le plus rapide s'effectue dans les pays nordiques. Une seule procédure est nécessaire en Norvège ou en Suède. La Belgique (2 procédures) et le Maroc (3) font mieux que la moyenne OCDE (4). La Tunisie (5) et le Canada (6) font légèrement moins bien. La France connaît une lourdeur administrative dans ce secteur (10). L'administration Algérienne (16 procédures) est proche du record mondial. Le seul pays qui dépasse le score Algérien est le Nigeria (21).
Quelle durée pour l'enregistrement?
Le second indicateur est le temps dépensé dans le suivi des procédures. Encore une fois, un pays nordique fait preuve d'une célérité dont devraient s'inspirer les autres pays. Une seule journée suffit en Norvège. Le Canada (10 jours) fait mieux que la moyenne OCDE (34). L'Algérie (52) est dans la moyenne des pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient (54). La Tunisie (57) et le Maroc (82) sont en retrait. La Belgique (132) et la France (193) ne sont pas parmi les administrations les plus dynamiques dans ce domaine. Enfin, en Croatie, il faut environ 2 ans et demi avant d'obtenir un titre de propriété (956 jours). Est-ce un moyen de décourager les acheteurs?
Quel est le coût de l'enregistrement?
Le coût total couvre les frais, les droits de mutation, les droits de timbre, et tout autre paiement au cadastre, au notaire, aux organismes publics et aux mandataires. Le coût est exprimé en tant que pourcentage de la valeur d'une propriété estimée à 50 fois le revenu moyen annuel par habitant. L'enregistrement est quasiment gratuit en Arabie Saoudite, et est modique au Canada (1,7% de la valeur de la propriété). Légèrement au dessus de la moyenne OCDE (4,8%), on trouve la France (5,8%), le Maroc (6,1%) et la Tunisie (6,1%). Le coût est un tiers plus élevé en Algérie (9%) que dans ses pays voisins. En Belgique (12,8%), il est deux fois plus important qu'en France. Le record en la matière est le Sénégal (34%). L'enregistrement d'une propriété dans ce pays coûte le tiers de sa valeur!
Nombre de Procédures Durée (jours) Coût
Belgique 2 132 12,8
Canada 6 10 1,7
France 10 193 5,8
OCDE 4 34 4,8
Algérie 16 52 9
Maroc 3 82 6,1
Tunisie 5 57 6,1
Le classement complet est accessible à l'adresse suivante : rru.worldbank.org.
Note : L’étude de la BM est basée sur une méthodologie développée dans l'article "The Regulation of Entry " (in Quarterly Journal of Economics, 117, pp. 1-37, Feb. 2002) par Simeon Djankov, Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes et Andrei Shleifer. L'étude a collecté les données de 154 pays différents.