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La séance a été décalée au 31 mai
APN : étrange report de l’investiture
Par : Nadia Mellal
Ce report, en violation de l’article 113 de la Constitution, serait-il lié à des tractations au sommet au sujet de la personne qui accédera au perchoir ?
La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) a reporté sa première séance plénière au titre de la 6e législature pour jeudi prochain, alors qu’elle était initialement et officiellement programmée pour demain dimanche. C’est un communiqué de cette institution qui l’a annoncé, hier, en s’appuyant sur l’article 113 de la Constitution pour expliquer ce report : “Cette session de l’Assemblée nationale se tiendra conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution qui stipule que la législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date de l'élection de l'APN, sous la présidence du doyen d'âge, assisté par les deux députés les plus jeunes, et ce, après la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats des élections législatives le 21 mai 2007”.
C’est ce que dit intégralement le communiqué de l’Assemblée nationale transmis aux rédactions. Or, dans sa justification juridique au report, le communiqué de l’APN s’autorise une interprétation et partant de sa propre lecture de l’article 113 puisque pris de la Constitution, cet article fait référence uniquement à la date des élections législatives et non pas à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel comme le fait le communiqué de l’Assemblée nationale : “La législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. L'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation”, énonce intégralement l’article 113 de la loi fondamentale. Il y a eu donc violation de la Constitution.
Mais qu’est-ce qui pourrait motiver le report de l’installation des nouveaux députés et plus encore qu’est-ce qui autoriserait une violation de la première loi du pays ? Si l’on s’en tient à la loi fondamentale, l’installation de la nouvelle Assemblée nationale devait intervenir au plus tard le 27 mai prochain. En la programmant pour le jeudi 31 mai prochain, il y a eu ainsi un décalage de quatre jours.
Cette violation de la Constitution répond-elle à un souci de gagner du temps ? Dans ce cas, pour quel motif ? Plusieurs hypothèses à ce propos. Celle qui vient en premier à l’esprit est liée à la présidence de l’APN qui ne serait pas encore tranchée. Une commission de candidatures à ce perchoir est en effet prévue le jour de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Et l’élection de son nouveau président est prévue le lendemain pour laisser le temps aux groupes parlementaires de se prononcer sur son identité. Un report de la séance de demain donnerait suffisamment le temps pour un règlement de cette question. Cette hypothèse est invraisemblable, nous dit-on, puisque l’identité du président de l’Assemblée nationale est déjà arrêtée depuis plusieurs semaines et a été discutée par des responsables politiques bien avant la séance de demain.
La deuxième hypothèse, selon les observateurs, est en rapport avec les recours introduits par les partis politiques auprès du Conseil constitutionnel au sujet des irrégularités dont ont été entachées les législatives dans certaines wilayas.
À ce propos, le Conseil constitutionnel a un délai jusqu’à demain dimanche pour statuer sur ces recours. “On ne peut pas installer la nouvelle APN le jour où le Conseil constitutionnel rend son verdict sur les recours pour éviter de valider des mandats de députés qui seront remplacés par d’autres”, dira une source proche du gouvernement.
Cette explication ne tient pas la route pour une simple raison : la programmation de l’APN aurait dû tenir compte du verdict du Conseil constitutionnel bien avant qu’elle fixe la date de sa plénière. La troisième hypothèse sur laquelle se fondent certains est liée au changement du gouvernement. C’est en rapport avec le maintien des ministres élus députés au gouvernement, disent-ils.
Or, ce cas de vigueur est le moins envisageable pour ne pas dire nullement envisageable puisque dans le cas de leur maintien au gouvernement, les ministres se désisteront tout simplement de leur mandat de député. Autant d’hypothèses pour justifier ce report. À moins que les véritables raisons, comme le considèrent beaucoup d’observateurs politiques, soient ailleurs.
Liberté
APN : étrange report de l’investiture
Par : Nadia Mellal
Ce report, en violation de l’article 113 de la Constitution, serait-il lié à des tractations au sommet au sujet de la personne qui accédera au perchoir ?
La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) a reporté sa première séance plénière au titre de la 6e législature pour jeudi prochain, alors qu’elle était initialement et officiellement programmée pour demain dimanche. C’est un communiqué de cette institution qui l’a annoncé, hier, en s’appuyant sur l’article 113 de la Constitution pour expliquer ce report : “Cette session de l’Assemblée nationale se tiendra conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution qui stipule que la législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date de l'élection de l'APN, sous la présidence du doyen d'âge, assisté par les deux députés les plus jeunes, et ce, après la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats des élections législatives le 21 mai 2007”.
C’est ce que dit intégralement le communiqué de l’Assemblée nationale transmis aux rédactions. Or, dans sa justification juridique au report, le communiqué de l’APN s’autorise une interprétation et partant de sa propre lecture de l’article 113 puisque pris de la Constitution, cet article fait référence uniquement à la date des élections législatives et non pas à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel comme le fait le communiqué de l’Assemblée nationale : “La législature débute de plein droit le 10e jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. L'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation”, énonce intégralement l’article 113 de la loi fondamentale. Il y a eu donc violation de la Constitution.
Mais qu’est-ce qui pourrait motiver le report de l’installation des nouveaux députés et plus encore qu’est-ce qui autoriserait une violation de la première loi du pays ? Si l’on s’en tient à la loi fondamentale, l’installation de la nouvelle Assemblée nationale devait intervenir au plus tard le 27 mai prochain. En la programmant pour le jeudi 31 mai prochain, il y a eu ainsi un décalage de quatre jours.
Cette violation de la Constitution répond-elle à un souci de gagner du temps ? Dans ce cas, pour quel motif ? Plusieurs hypothèses à ce propos. Celle qui vient en premier à l’esprit est liée à la présidence de l’APN qui ne serait pas encore tranchée. Une commission de candidatures à ce perchoir est en effet prévue le jour de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Et l’élection de son nouveau président est prévue le lendemain pour laisser le temps aux groupes parlementaires de se prononcer sur son identité. Un report de la séance de demain donnerait suffisamment le temps pour un règlement de cette question. Cette hypothèse est invraisemblable, nous dit-on, puisque l’identité du président de l’Assemblée nationale est déjà arrêtée depuis plusieurs semaines et a été discutée par des responsables politiques bien avant la séance de demain.
La deuxième hypothèse, selon les observateurs, est en rapport avec les recours introduits par les partis politiques auprès du Conseil constitutionnel au sujet des irrégularités dont ont été entachées les législatives dans certaines wilayas.
À ce propos, le Conseil constitutionnel a un délai jusqu’à demain dimanche pour statuer sur ces recours. “On ne peut pas installer la nouvelle APN le jour où le Conseil constitutionnel rend son verdict sur les recours pour éviter de valider des mandats de députés qui seront remplacés par d’autres”, dira une source proche du gouvernement.
Cette explication ne tient pas la route pour une simple raison : la programmation de l’APN aurait dû tenir compte du verdict du Conseil constitutionnel bien avant qu’elle fixe la date de sa plénière. La troisième hypothèse sur laquelle se fondent certains est liée au changement du gouvernement. C’est en rapport avec le maintien des ministres élus députés au gouvernement, disent-ils.
Or, ce cas de vigueur est le moins envisageable pour ne pas dire nullement envisageable puisque dans le cas de leur maintien au gouvernement, les ministres se désisteront tout simplement de leur mandat de député. Autant d’hypothèses pour justifier ce report. À moins que les véritables raisons, comme le considèrent beaucoup d’observateurs politiques, soient ailleurs.
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