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En hommage à l’innocence et à la sensibilité enfantines, les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa ont organisé, lundi dernier, une conférence-débat, ayant pour thème “Les droits de l’enfant dans la législation algérienne”. Cette louable initiative, qui intervient à la veille de la célébration de la Journée mondiale de l’enfance, a drainé une foule importante au palais de justice.
La protection de l’enfance, les droits de l’enfant, les mesures législatives et administratives sont autant de sujets abordés par M. Lazizi, procureur général près la cour de Béjaïa, lors de cette manifestation juridico-culturelle, unique en son genre dans les annales de la juridiction locale. “Désormais, l’enfant algérien pourra s’exprimer librement et dignement, et jouira de tous ses droits dans la société, ce droit est légiféré par une loi, celle-ci initiée à la demande du président de la République”, dira d’emblée le premier responsable du parquet de Béjaïa au parterre de personnalités présentes à cette journée d’information. Le coup de starter de cette conférence à laquelle ont assisté beaucoup d’enfants des écoles et collèges de la ville, associations caritatives et autres personnalités locales a été donné par le président de la cour, qui, dans une longue intervention, expliqua la convention des Nations unies et de l’Unicef portant sur les droits légitimes de l’enfant ratifiée par 192 pays du monde dont l’Algérie.
La convention, dira-t-il, “énonce un large éventail de dispositions qui englobent les droits et libertés civils, le milieu familial, la santé de base et le bien-être, l’éducation, les loisirs et les activités culturelles, ainsi que des mesures spéciales de protection”.
L’émotion a atteint son comble quand le procureur général près la cour de Béjaïa prit la parole avec des citations poétiques sur l’enfance. Celui-ci dira qu’“il est de notre devoir d’écouter ces chérubins dans leur vie quotidienne et pourquoi pas les propulser à un haut niveau que leurs camarades occidentaux”. La conférence s’est axée sur plusieurs principes directeurs qui sousentendent l’ensemble des droits de l’enfant ; la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la survie et au développement et l’opinion de l’enfant. “Tous les enfants ont les mêmes droits de développer leurs dons et leurs aptitudes dans toute la mesure de leurs potentialités. Ce principe s’applique à tous les enfants, dans toutes les situations, à toutes les époques, partout dans notre pays”, dira M. Lazizi dans son intervention. Avant d’ajouter que “l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute action ou décision qui le concerne et doit contribuer à éliminer la confusion entre des droits différents”.
Abordant le sujet sur les difficultés que vivent les enfants africains, le conférencier estime qu’aujourd’hui, le rêve d’un enfant africain diffère totalement de celui d’un Européen : “L’Africain ne demande qu’à survivre face aux multiples fléaux et aux difficultés chaotiques que rencontrent leurs régimes. L’enfant africain est soumis à d’atroces situations, exploité dans des conflits, des guerres...”, ajoutera-t-il dans son élan.
Par opinions de l’enfant, on entend que celui-ci doit avoir la possibilité d’être entendu et que ses opinions doivent être prises en considération sur toutes les questions qui concernent ses droits, avait expliqué le procureur général à l’assistance. La convention relative aux droits de l’enfant a été passée en revue par le conférencier, citant plusieurs chapitres de celle-ci, avant d’entamer l’aspect juridique, abrogé par le ministère de la Justice et garde des Sceaux. “Les parents et les adultes doivent respecter le code d’obligations contraignantes envers leurs enfants. Grâce aux nouvelles dispositions relatives à cet effet, les droits de l’enfant sont aujourd’hui le fer de lance de la lutte en faveur des droits de l’homme ; la société des adultes se doit de les garantir en tant qu’obligation légale, impérative morale et priorité du développement”, explique M. Lazizi, avant d’ajouter : “Gare aux violences sexuelles sur les mineurs, gare aux dépassements et autres tortures touchant à la morale des enfants !”
Côté jurisprudence, selon l’orateur du parquet général, l’enfant jouit de l’immunité jusqu’à sa majorité (18 ans, ndlr). Certains chapitres de loi ont été modifiés par la tutelle consécutivement aux doléances de la convention internationale. Le droit de visite qui reste une obligation primordiale pour l’équilibre des enfants issus de divorces, l’article 330 du code de procédure civile relatif à la sécurité de l’enfant, le monde du travail enfantin, la morale, les abus sexuels sur mineurs, la santé, les loisirs et l’éducation sont autant de sujets traités par le procureur général lors de cette journée culturelle.
En ce qui concerne la législation algérienne par rapport aux délits et autres crimes commis à l’encontre des mineurs de moins de 16 ans, le procureur général dira que “le législateur algérien punit doublement celui ou celle qui offre une quelconque drogue ou psychotropes à un mineur”. Des sanctions sévères sont prévues par la loi aux exploitants de mineurs, dans le cadre du travail au noir.
Plusieurs exemples de ces dépassements ont été cités par l’orateur, aux exemples d’enfants travailleurs dans les cafés, les restaurants, les transports et autre vente à la sauvette. “Les adultes sont avertis”, clamera le conférencier sous les applaudissements des dizaines d’enfants présents dans la salle. A noter que la cour de Béjaïa, consécutivement aux journées mondiale et africaine de l’enfance, a établi un riche programme d’information, touchant toutes les couches sociales à travers ses tribunaux, en l’occurrence ceux de Sidi- Aïch, Akbou, Amizour et Kherrata.
Les droits de l’enfant, le rôle des autorités judiciaires dans la protection de l’enfance, l’enfant et la loi algérienne sont autant de thèmes qui seront abordés par les conférenciers affiliés à la jurisprudence nationale.
Par Le Soir
La protection de l’enfance, les droits de l’enfant, les mesures législatives et administratives sont autant de sujets abordés par M. Lazizi, procureur général près la cour de Béjaïa, lors de cette manifestation juridico-culturelle, unique en son genre dans les annales de la juridiction locale. “Désormais, l’enfant algérien pourra s’exprimer librement et dignement, et jouira de tous ses droits dans la société, ce droit est légiféré par une loi, celle-ci initiée à la demande du président de la République”, dira d’emblée le premier responsable du parquet de Béjaïa au parterre de personnalités présentes à cette journée d’information. Le coup de starter de cette conférence à laquelle ont assisté beaucoup d’enfants des écoles et collèges de la ville, associations caritatives et autres personnalités locales a été donné par le président de la cour, qui, dans une longue intervention, expliqua la convention des Nations unies et de l’Unicef portant sur les droits légitimes de l’enfant ratifiée par 192 pays du monde dont l’Algérie.
La convention, dira-t-il, “énonce un large éventail de dispositions qui englobent les droits et libertés civils, le milieu familial, la santé de base et le bien-être, l’éducation, les loisirs et les activités culturelles, ainsi que des mesures spéciales de protection”.
L’émotion a atteint son comble quand le procureur général près la cour de Béjaïa prit la parole avec des citations poétiques sur l’enfance. Celui-ci dira qu’“il est de notre devoir d’écouter ces chérubins dans leur vie quotidienne et pourquoi pas les propulser à un haut niveau que leurs camarades occidentaux”. La conférence s’est axée sur plusieurs principes directeurs qui sousentendent l’ensemble des droits de l’enfant ; la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la survie et au développement et l’opinion de l’enfant. “Tous les enfants ont les mêmes droits de développer leurs dons et leurs aptitudes dans toute la mesure de leurs potentialités. Ce principe s’applique à tous les enfants, dans toutes les situations, à toutes les époques, partout dans notre pays”, dira M. Lazizi dans son intervention. Avant d’ajouter que “l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute action ou décision qui le concerne et doit contribuer à éliminer la confusion entre des droits différents”.
Abordant le sujet sur les difficultés que vivent les enfants africains, le conférencier estime qu’aujourd’hui, le rêve d’un enfant africain diffère totalement de celui d’un Européen : “L’Africain ne demande qu’à survivre face aux multiples fléaux et aux difficultés chaotiques que rencontrent leurs régimes. L’enfant africain est soumis à d’atroces situations, exploité dans des conflits, des guerres...”, ajoutera-t-il dans son élan.
Par opinions de l’enfant, on entend que celui-ci doit avoir la possibilité d’être entendu et que ses opinions doivent être prises en considération sur toutes les questions qui concernent ses droits, avait expliqué le procureur général à l’assistance. La convention relative aux droits de l’enfant a été passée en revue par le conférencier, citant plusieurs chapitres de celle-ci, avant d’entamer l’aspect juridique, abrogé par le ministère de la Justice et garde des Sceaux. “Les parents et les adultes doivent respecter le code d’obligations contraignantes envers leurs enfants. Grâce aux nouvelles dispositions relatives à cet effet, les droits de l’enfant sont aujourd’hui le fer de lance de la lutte en faveur des droits de l’homme ; la société des adultes se doit de les garantir en tant qu’obligation légale, impérative morale et priorité du développement”, explique M. Lazizi, avant d’ajouter : “Gare aux violences sexuelles sur les mineurs, gare aux dépassements et autres tortures touchant à la morale des enfants !”
Côté jurisprudence, selon l’orateur du parquet général, l’enfant jouit de l’immunité jusqu’à sa majorité (18 ans, ndlr). Certains chapitres de loi ont été modifiés par la tutelle consécutivement aux doléances de la convention internationale. Le droit de visite qui reste une obligation primordiale pour l’équilibre des enfants issus de divorces, l’article 330 du code de procédure civile relatif à la sécurité de l’enfant, le monde du travail enfantin, la morale, les abus sexuels sur mineurs, la santé, les loisirs et l’éducation sont autant de sujets traités par le procureur général lors de cette journée culturelle.
En ce qui concerne la législation algérienne par rapport aux délits et autres crimes commis à l’encontre des mineurs de moins de 16 ans, le procureur général dira que “le législateur algérien punit doublement celui ou celle qui offre une quelconque drogue ou psychotropes à un mineur”. Des sanctions sévères sont prévues par la loi aux exploitants de mineurs, dans le cadre du travail au noir.
Plusieurs exemples de ces dépassements ont été cités par l’orateur, aux exemples d’enfants travailleurs dans les cafés, les restaurants, les transports et autre vente à la sauvette. “Les adultes sont avertis”, clamera le conférencier sous les applaudissements des dizaines d’enfants présents dans la salle. A noter que la cour de Béjaïa, consécutivement aux journées mondiale et africaine de l’enfance, a établi un riche programme d’information, touchant toutes les couches sociales à travers ses tribunaux, en l’occurrence ceux de Sidi- Aïch, Akbou, Amizour et Kherrata.
Les droits de l’enfant, le rôle des autorités judiciaires dans la protection de l’enfance, l’enfant et la loi algérienne sont autant de thèmes qui seront abordés par les conférenciers affiliés à la jurisprudence nationale.
Par Le Soir
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