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Réforme de la justice:Quatre pôles judiciaires spécialisés créés
Dans le cadre de la réforme de la justice, un grand nombre de magistrats a été formé dans le domaine.
L’application des textes de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent bute sur un gros obstacle: la masse monétaire non comptabilisée dans les banques et les institutions financières. C’est le point de vue de M.Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice.
Les mentalités archaïques empêchent le contrôle de la circulation de l’argent et rendent difficile l’application de la loi, a-t-il déclaré, en marge du colloque régional sur les «crimes économiques et financiers». Le séminaire régional de trois jours relatif à la délinquance économique et financière dont la thèse générique est «la lutte contre le blanchiment d’argent», a débuté hier à Alger. 13 pays arabes, Egypte, Libye, Tunisie, Jordanie...,des experts algériens et français ont pris part à cette rencontre. La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adoptée en février 2005.
Le gouvernement algérien qui a mis en place ce mécanisme a pourtant étonnement fait marche-arrière, en abrogeant le décret 05-442 du 14 novembre 2005. Ce dernier stipulait que toute transaction excédant 50.000DA doit être payée par chèque ou tout autre moyen scriptural. Cette mesure entrait pourtant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le décret entré en vigueur le 1er septembre 2006 n’a survécu qu’une petite semaine. Il a été abrogé le 8 septembre 2006. Les banques algériennes ne seraient pas prêtes. M.Lakhdari insiste pourtant sur «l’impact positif» des transactions qui se feront, toutes sans exception, dans les banques. Une pratique qui pourrait avoir son impact sur le blanchiment d’argent. Il a ajouté qu’un nombre important de magistrats a été formé dans ce domaine. Quatre pôles judiciaires spécialisés seront installés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla, en septembre prochain.
Lors de l’ouverture du colloque, M.Messaoud Boufercha a relevé «le danger des crimes économiques sur la sécurité et la stabilité sociale et économique des institutions et des nations». Cette rencontre constituera «un espace de concertation pour l’élaboration d’une plate-forme de coopération entre les institutions internationales», a-t-il conclu. L’animateur de ce début de session, M.Vincent Montrieux, magistrat Dacg, au bureau du droit économique et financier du ministère français de la Justice a, quant à lui, mis l’accent sur les moyens d’appréhension des diverses infractions et des crimes économiques. L’escroquerie, l’abus de confiance et le faux. Cette dernière infraction est, selon le conférencier, la plus facile à matérialiser.
Il a cité les textes de droit français ainsi qu’une série de codes qui peuvent réprimer le «blanchiment», «cette transaction commerciale» au sens large a-t-il précisé. En la circonstance, le juge pénal ainsi que certaines autorités administratives interviennent pour sanctionner ce type de méfait. Le crime économique et la criminalité financière revêtent, cependant, un champ assez large, d’où, acception plus au moins extensible de la définition de l’infraction économique et financière. Les transactions commerciales au sens étendu du terme ainsi que le monde commercial connaissent un développement fulgurant, a constaté M.Vincent Montrieux. Ce qui appelle à une adaptation des textes, à la même vitesse que connaissent ces activités qui sont au service de la délinquance économique et financière. Un discours de spécialistes pour une mise à niveau de l’institution judiciaire qui doit répondre aux normes internationales.
Mohamed TOUATI (L'Expression)
L’application des textes de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent bute sur un gros obstacle: la masse monétaire non comptabilisée dans les banques et les institutions financières. C’est le point de vue de M.Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice.
Les mentalités archaïques empêchent le contrôle de la circulation de l’argent et rendent difficile l’application de la loi, a-t-il déclaré, en marge du colloque régional sur les «crimes économiques et financiers». Le séminaire régional de trois jours relatif à la délinquance économique et financière dont la thèse générique est «la lutte contre le blanchiment d’argent», a débuté hier à Alger. 13 pays arabes, Egypte, Libye, Tunisie, Jordanie...,des experts algériens et français ont pris part à cette rencontre. La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adoptée en février 2005.
Le gouvernement algérien qui a mis en place ce mécanisme a pourtant étonnement fait marche-arrière, en abrogeant le décret 05-442 du 14 novembre 2005. Ce dernier stipulait que toute transaction excédant 50.000DA doit être payée par chèque ou tout autre moyen scriptural. Cette mesure entrait pourtant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le décret entré en vigueur le 1er septembre 2006 n’a survécu qu’une petite semaine. Il a été abrogé le 8 septembre 2006. Les banques algériennes ne seraient pas prêtes. M.Lakhdari insiste pourtant sur «l’impact positif» des transactions qui se feront, toutes sans exception, dans les banques. Une pratique qui pourrait avoir son impact sur le blanchiment d’argent. Il a ajouté qu’un nombre important de magistrats a été formé dans ce domaine. Quatre pôles judiciaires spécialisés seront installés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla, en septembre prochain.
Lors de l’ouverture du colloque, M.Messaoud Boufercha a relevé «le danger des crimes économiques sur la sécurité et la stabilité sociale et économique des institutions et des nations». Cette rencontre constituera «un espace de concertation pour l’élaboration d’une plate-forme de coopération entre les institutions internationales», a-t-il conclu. L’animateur de ce début de session, M.Vincent Montrieux, magistrat Dacg, au bureau du droit économique et financier du ministère français de la Justice a, quant à lui, mis l’accent sur les moyens d’appréhension des diverses infractions et des crimes économiques. L’escroquerie, l’abus de confiance et le faux. Cette dernière infraction est, selon le conférencier, la plus facile à matérialiser.
Il a cité les textes de droit français ainsi qu’une série de codes qui peuvent réprimer le «blanchiment», «cette transaction commerciale» au sens large a-t-il précisé. En la circonstance, le juge pénal ainsi que certaines autorités administratives interviennent pour sanctionner ce type de méfait. Le crime économique et la criminalité financière revêtent, cependant, un champ assez large, d’où, acception plus au moins extensible de la définition de l’infraction économique et financière. Les transactions commerciales au sens étendu du terme ainsi que le monde commercial connaissent un développement fulgurant, a constaté M.Vincent Montrieux. Ce qui appelle à une adaptation des textes, à la même vitesse que connaissent ces activités qui sont au service de la délinquance économique et financière. Un discours de spécialistes pour une mise à niveau de l’institution judiciaire qui doit répondre aux normes internationales.
Mohamed TOUATI (L'Expression)