certificat de nationalite française refusé

[hakim2005]

Bonjour ;
Voila il y a peu de temps en fouillant dans les papiers de mon grand père j’ai découvert un jugement de naturalisation obtenu en 1942 au bénéfice de la loi de 1919, j’ai pu avoir une autre copie de ce jugement auprès du tribunal d’instance de constantine en Algérie, j’ai pu aussi retiré un extrait de naissance avec la mention de la qualité de citoyen français.

Mais mon grand père maternelle decede en 1960 n’a pas enregistré le mariage qu’il a contracté avec ma grand mère auprès de l’état civil, , le seul document prouvant ce mariage c’est une attestation établis par l’état civil en Algérie stipulant que le mariage religieux célébré entre mes grands parents n’a pas été transcris sur les registres de l’état civil.

Sur la copie intégrale de l’acte de naissance da ma mère qui porte le nom de mon grand père il est bien mentionné qu’elle a été déclarée a sa naissance par son père.

Mais lorsque j’ai demandé un certificat de nationalité française en faisant ressortir le lien de filiation avec mon grand père , le tribunal d’instance m’a refusé ce document au motif que je ne peut pas produire un acte de mariage de mes grands parents.

Je souhaiterai s’il y a des personnes qui ont eu a obtenir ce certificat suivant la même procédure, qu’il me dise quelle est la procédure à suivre et si j’ouvre droit ou pas à la nationalité française.

Je vous remercie d’avance pour toutes vos réponses.[email protected]

[zwina]

Le motif est mauvais mais si tu veux faire plus simple. Il faut d'abord que ta mère demande cette nationalité car si ton grand père l'a reconnu : elle est française. A moins qu'après l'indépendance elle est optée pour la nationalité algérienne et là c'est une réintégration. Essaie de vérifier aussi le livret militaire de ton grand père, ceux qui ont participé à la guerre 14-18 ont eu le droit (qu'ils croyaient gardés) d'opter entre la nationalité algérienne ou française. Si sur le livret il est marqué nationalité : ALGERIENNE c'est foutu. Par contre s'il ne figure aucune mention ou mieux (puisque c'est ce que tu voudrais) FRANCAISE; tu as gagné ton visa.

[hakim2005]

certeficat de nationalite française

Merci pour votre réponse rapide, pour votre information sachez qu’ à l’indépendance tous les indigènes ont eu automatiquement la nationalité algérienne, ce qui veut dire que ma mère a aujourd’hui la nationalité algérienne. Mais elle est né d’un père français, son père a été naturalisé français en 1942, donc à sa naissance ma mère était logiquement française.

[zwina]

Et non c'est l'erreur que beaucoup font, ça n'a pas été automatique. Les français ont proposé aux algériens de choisir entre la nationalité française et algérienne.....Dans des villages reculés, le message n'est pas passé partout c'est pour cela que beaucoup ont encore la nationalité française sans le savoir . Mais Constantine est une grande ville et vu les évènements qu'il y a eu ça m'étonnerait que l'information n'ait pas été officielle.

[hakim2005]

certeficat de nationalite française

L’INCIDENCE DE LA SITUATION EN ALGERIE SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Jean-Claude LATTAY (Mai 1997)
source: Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Les événements graves que connaît l'Algérie depuis quelques années ont provoqué une augmentation forte de demandes de consultation de la part des particuliers résidant en Algérie qui s'est accrue dès le début de l'année 1993; elle est actuellement de l'ordre de 4500 par an (soit près du tiers des consultations émanant des particuliers).

Des personnes originaires d'Algérie s'adressent également à la Sous-Direction des naturalisations afin que celle-ci entreprenne des recherches dont le résultat peut être déterminant quant à leur possession ou non possession de la qualité de Français par filiation -
Il importe pour ces personnes de connaître si elles peuvent se prévaloir du bénéfice du statut civil de droit commun qui a pu être attribué à un de leurs ascendants ou si leurs parents, de statut civil de droit local, ont souscrit une déclaration recognitive de la nationalité française.

En effet, lors de l'indépendance de l'Algérie, le législateur français s'est inspiré de certaines dispositions de la Loi du 28 Juillet 1960 qui ont modifié le Code de la Nationalité française pour tenir compte des accessions à l'indépendance des anciens territoires d'outre-mer d'Afrique Noire et de Madagascar en distinguant les personnes qui ont conservé la nationalité française en étant astreintes à aucune formalité et celles qui, pour établir cette nationalité, devaient souscrire une déclaration de reconnaissance après avoir établi leur résidence en France.

Pour ce faire, la référence a été le statut personnel de chaque personne - ensemble de règles de droit privé régissant cette personne (état civil, mariage, divorce, filiation ...) -: statut civil de droit commun ou statut civil de droit local.

Ainsi, sont restés Français, quelle que soit leur situation au regard de la loi algérienne de nationalité, les Français musulmans originaires d'Algérie qui ont accédé à la qualité de citoyen français par décret (procédure instituée par le Sénatus-Consulte du 14 Juillet 1865) ou par jugement (procédure instituée par la Loi du 4 Février 1919) -procédures étendues à la femme par la Loi du 18 Août 1929 - ou encore qui ont renoncé à leur statut personnel selon une procédure particulière (Art. 82 de la Constitution de 1946 et Art. 74 de la Constitution de 1958).

Pour accéder à ce statut civil de droit commun, qui leur conférait des droits civils et politiques analogues à ceux des Français métropolitains, il fallait que ces personnes soient majeures, célibataires ou monogames, et qu'elles aient adopté un mode de vie se rapprochant de celui des personnes soumises au statut organisé par le Code Civil (cette dernière condition était présumée réalisée pour la personne sachant parler, lire et écrire le français).

Les personnes ne pouvant démontrer que l'un de leurs ascendants a bénéficié d'un tel statut - ce statut se transmettant par filiation - sont censées avoir perdu la nationalité française le 1er Janvier 1963, date d'effet sur la nationalité de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie (intervenue le 3 Juillet 1962), sauf pour celles d'entre elles dont les parents ont souscrit - jusqu'au 22 Mars 1967 -- la déclaration recognitive de la nationalité française évoquée ci-dessus prévue par l'article 2 de l'Ordonnance du 21 Juillet 1962 - un peu plus de 64 000 déclarations ont été souscrites -.

Malheureusement, il convient de souligner, que les décisions judiciaires accordant le statut civil de droit commun n'ont pas fait l'objet de mesures particulières tendant à leur conservation , certaines d'entre elles ayant vraisemblablement été détruites. Aussi est-il généralement reconnu que la production d'une copie intégrale d'acte de naissance du bénéficiaire où figure en marge la mention du jugement intervenu suffit à apporter la preuve du changement de statut (art. 6 de la Loi du 4 Février 1919).

Par ailleurs, un certain nombre de personnes originaires d'Algérie, bien que de statut civil de droit local, a conservé sans démarche particulière la nationalité française, ces personnes ne s'étant pas vu attribuer la nationalité algérienne par la Loi du 27 Mars 1963: il en était ainsi, des enfants nés en Algérie de parents musulmans étrangers (par exemple de nationalité marocaine), des femmes musulmanes d'origine étrangère ayant acquis la nationalité française par mariage avec un Français de statut musulman après l'entrée en vigueur de la Loi du 17 Février 1942.
Ont également conservé la nationalité française les israélites originaires d'Algérie, qu'ils aient ou non
bénéficiés du Décret "Crémieux" du 24 Octobre 1870 leur accordant la citoyenneté française sous réserve de certaines formalités, les personnes d'origine européenne (Italiens, Espagnols, notamment) qui avaient acquis la nationalité française par exemple par le droit du sol (double naissance en Algérie ou naissance et résidence en Algérie) ou encore les enfants issus de mariages "mixtes", c'est-à-dire nés de parents dont l'un était soumis au statut de droit commun (ou de droit européen) et l'autre à un statut particulier.
Aujourd'hui, les Tribunaux d'Instance spécialisés de Marseille, Montpellier et Nimes sont chargés de l'établissement des certificats de nationalité française des personnes résidant en Algérie pouvant y prétendre.

Mais un formalisme contraignant ajouté au contexte actuel ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux demandes. Enfin, il est difficile d'être assuré que tous les courriers parviennent bien à leurs destinataires, nos postes consulaires ayant été conduit, pour des raisons de sécurité, soit à fermer, soit à réduire considérablement le nombre de leurs agents.
Jean-Claude LATTAY.
Sous-direction des naturalisations
Direction de la population et des migrations, janvier 1999

[hakim2005]

voici le lien pour arriver au document que j'ai posté. dite moi ce que vous en pensez. http://users.skynet.be/suffrage-univ...r/frnaco02.htm

[hakim2005]

j'espère que qqun aura la gentillesse de repondre à mon message merci à vous tous.

[zoulou]

faut pas croire que

Bonsoir !


Je crois comprendre que tes recherches ont pour but d’obtenir un visa, pour aller en France
Je sais pas si tu fais bien ?
Tu sais en France c’est pas ce qu’on crois, les Français sont raciste, je sais pas si tu sais, mais les filles n’ont pas le droit de porter le foulard dans bien des endroits… Ces incroyants ne respecte pas notre religion.. Tu devrais bien réfléchir, je suis sur que tu es mieux au bled
Amicalement

[amarimaa]

je suis tout à fait d'accor avec zoulou...je suis en france et franchement côté boulot c pas ça...en plus ici la vie est chère, alors si t'as une bonne situation au bled reste là bas, ne viens ici que si t'as rien là haut ou si t'as un bon tuyau ici en france...je connais beaucoup de gens qui ont regretté d'être venu ici...la france c pas le paradis, y a des clochards ici aussi!

[hakim2005]

cereteficat

je suis en france, je sais ce qui se passe. merci pour vos conseils.

[zwina]

Vous aurez beau leur dire que la France n'est pas ce qu'ils imaginent, ils auront quand même envie de venir. Laissez les venir découvrir la vérité. Hakim, si tu es déjà là alors travaille, essaie de trouver un bon et surtout honnête patron qui fera une demande de carte de séjour à l'office de l'immigration. Ca coute 750 euros. Et tu peux ainsi avoir une carte d'un an, mais le travail doit être déclaré. et surtout tu dois conserver un travail déclaré pour avoir le droit au renouvelllement de cette carte......Bonne chance

[zoulou]

je suis tout à fait d'accor avec zoulou...je suis en france et franchement côté boulot c pas ça...en plus ici la vie est chère, alors si t'as une bonne situation au bled reste là bas, ne viens ici que si t'as rien là haut ou si t'as un bon tuyau ici en france...je connais beaucoup de gens qui ont regretté d'être venu ici...la france c pas le paradis, y a des clochards ici aussi!

Azul

C'est bien vrai.

Tu penses retourner là bas bientôt ?

[zoulou]

Vous aurez beau leur dire que la France n'est pas ce qu'ils imaginent, ils auront quand même envie de venir. Laissez les venir découvrir la vérité. Hakim, si tu es déjà là alors travaille, essaie de trouver un bon et surtout honnête patron qui fera une demande de carte de séjour à l'office de l'immigration. Ca coute 750 euros. Et tu peux ainsi avoir une carte d'un an, mais le travail doit être déclaré. et surtout tu dois conserver un travail déclaré pour avoir le droit au renouvelllement de cette carte......Bonne chance

Enfin de la sagesse.. Toi au moins tu as su rester au pays, c'est très bien

[pinky]

hakim tu peux mieux exposer ta situation stp?
alors deja si j'ai bien compris tu es deja en france, mais est ce que tu y vis en toute regularité? donc la ce que tu voudrais c'est comme moi la nationalité francaise?

[Johndoe54]

Je pense déjà qu'il faut déjà différencier les differents cas car s'intaller en France quand on a des papiers et quand on en a pas c pas du tout la même chose. Avec des papiers on a des droits et des facilités comme les aides financières de l'état et les aides au logements sans parler de la sécu...etc.
Alors que sans papiers on ne peut même pas travailler en sécurité ou avoir une sécu... c vivre caché dans la peur et donc dans ce cas là mieux vaut renter au pays.
J'ai connu aussi d jeunes kabyle non diplomé qui voulaient aller en france pour travailler hors je pense que sans diplome il n'est pas possible de trouver un travail convenable car la france c comme ailleur, quand on a pas de baguages intéllectuel il n'est pas facile de s'en sortir !