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Le Conseil national de la magistrature (CNM) se réunira à partir du 16 juin en session disciplinaire pour trancher la question de quinze dossiers de magistrats. Ce ne sont pas uniquement des faits avérés de corruption et d’abus d’autorité qui justifieront leur présentation devant la session disciplinaire du CSM mais il leur est reproché des négligences dans le traitement des dossiers judiciaires, des erreurs professionnelles et la violation de l’obligation de réserve, apprend-on de source judiciaire.
La corporation des magistrats continue à subir une véritable purge. En cette session de juin 2007, le CSM passera au crible une quinzaine de dossiers. Erreurs professionnelles, corruption, abus d’autorité et manquement à l’obligation de réserve constituent les principales accusations auxquelles devront répondre les concernés. Mais des sources judiciaires ont précisé que «la session disciplinaire du CSM examinera également des cas de divulgation de pièces dans les dossiers à des parties adverses et des révélations du déroulement de la procédure judiciaire au-delà de ce que prévoit la loi». Cette session devrait être présidée par le président de la Cour suprême Kaddour Berradja qui présidera pour la deuxième fois cette session depuis sa désignation par le président de la République à la tête de la plus haute hiérarchie judiciaire.
Depuis l’installation officielle du CSM en août 2005 au siège de la Cour suprême par le président Bouteflika, plus de soixante- dix magistrats sont passés en conseil de discipline et dont la majorité ont été reconnus coupables de faits répréhensibles. Les sanctions prononcées à leur encontre allaient du blâme à la rétrogradation. Le nouveau code de déontologie, adopté il y a quelques mois, consacra le principe de la suspension, de la révocation, de la mutation et même la retrogradation de poste à l’encontre de ceux qui transgressent l’obligation de réserve et ne se conforment pas aux règles du secret professionnel.
«Aucune concession ne sera faite aux auteurs de manquements professionnels», certifie-ton. Enfin, il est à préciser que le dossier disciplinaire concernant le magistrat poursuivi est mis à sa disposition, trois jours, au moins, avant la date fixée pour sa comparution devant le conseil.
Par Le soir
La corporation des magistrats continue à subir une véritable purge. En cette session de juin 2007, le CSM passera au crible une quinzaine de dossiers. Erreurs professionnelles, corruption, abus d’autorité et manquement à l’obligation de réserve constituent les principales accusations auxquelles devront répondre les concernés. Mais des sources judiciaires ont précisé que «la session disciplinaire du CSM examinera également des cas de divulgation de pièces dans les dossiers à des parties adverses et des révélations du déroulement de la procédure judiciaire au-delà de ce que prévoit la loi». Cette session devrait être présidée par le président de la Cour suprême Kaddour Berradja qui présidera pour la deuxième fois cette session depuis sa désignation par le président de la République à la tête de la plus haute hiérarchie judiciaire.
Depuis l’installation officielle du CSM en août 2005 au siège de la Cour suprême par le président Bouteflika, plus de soixante- dix magistrats sont passés en conseil de discipline et dont la majorité ont été reconnus coupables de faits répréhensibles. Les sanctions prononcées à leur encontre allaient du blâme à la rétrogradation. Le nouveau code de déontologie, adopté il y a quelques mois, consacra le principe de la suspension, de la révocation, de la mutation et même la retrogradation de poste à l’encontre de ceux qui transgressent l’obligation de réserve et ne se conforment pas aux règles du secret professionnel.
«Aucune concession ne sera faite aux auteurs de manquements professionnels», certifie-ton. Enfin, il est à préciser que le dossier disciplinaire concernant le magistrat poursuivi est mis à sa disposition, trois jours, au moins, avant la date fixée pour sa comparution devant le conseil.
Par Le soir