Tweet
Le gouvernement étudie une hausse de la TVA pour financer ses mesures fiscales, provoquant la colère de l'opposition qui l'accuse d'attendre la fin des élections pour augmenter les taxes.
Le "paquet fiscal" transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat est estimé entre 11 et 15 milliards d'euros en année pleine. Il comprend notamment la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, la suppression des droits de succession, et l'abaissement du bouclier fiscal à 50%.
Le président Nicolas Sarkozy s'étant engagé à ce que la France respecte ses engagements européens sur le déficit budgétaire, des économies et de nouvelles recettes sont nécessaires.
Une augmentation de la TVA, principal levier pour les finances publiques, est évoquée, à l'image de la hausse de 3 points entrée en vigueur le 1er janvier dernier en Allemagne.
Selon Laurence Boone, économiste chez Barclays Capital, une hausse d'un point de TVA correspondrait à environ 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a expliqué lundi que la question était à l'étude, tout en assurant que "nul ne peut préjuger des résultats de cette réflexion".
"Il faut qu'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation pour élargir la base et diminuer le coût du travail", a-t-il ajouté, confirmant l'objectif du gouvernement de financer une partie de ses dépenses par la croissance.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi avait déclaré dimanche sur TF1 que "rien n'est tranché dans ce domaine". "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA", avait-il dit.
En Allemagne, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été porté de 16% à 19%. En France, le taux normal de TVA est de 19,6%. Selon l'OCDE, le taux de TVA moyen de ses 30 membres est de 17,6%.
"PAS D'AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ"
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a assuré lundi sur RTL qu'"il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité en général" car les dépenses engagées par le gouvernement doivent relancer la croissance.
Patrick Devedjian a déclaré lundi que "si nous devions avoir une TVA sociale alors il faudrait (qu'en même temps) il y ait un baisse d'autres impôts". "C'est un transfert non pas de la baisse actuelle mais d'une autre baisse, d'une nouvelle baisse d'impôt, ça pourrait peut-être se discuter", a expliqué le secrétaire général délégué de l'UMP lors du point de presse du parti.
Michèle Alliot-Marie et Patrick Devedjian ont lié une éventuelle hausse de la TVA aux importations.
Selon Patrick Devedjian, une telle hausse "serait un moyen de faire supporter par les importations une partie de la charge fiscale qui pèse sur notre propre production".
Pour Michèle Alliot-Marie, "il n'y a qu'un seul problème qui a été étudié (...) qui consistait à pouvoir soumettre à TVA des importations, c'est-à-dire des choses qui viennent des pays étrangers et qui rentrent dans notre pays, et qui pour l'instant sont en train de créer une sorte de distorsion de concurrence par rapport à des productions françaises".
Une telle modification des taxes sur les importations pourraient se heurter aux règles européennes ou de l'Organisation mondiale du commerce.
Une hausse généralisée de la TVA pourrait néanmoins donner un avantage compétitif aux entreprises françaises sur le marché intérieur, si elle s'accompagne d'une baisse du coût du travail.
"Vous offrez un avantage aux producteurs nationaux en comparaison avec les producteurs étrangers et ainsi vous incitez effectivement les consommateurs à acheter des produits locaux", a ainsi déclaré à Reuters Laurence Boone.
François Hollande a une nouvelle fois dénoncé lundi les méthodes de l'UMP, jugeant qu'"on annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections et les financements après".
"On ne peut pas vivre à crédit que ce soit avec un gouvernement de droite ou de gauche", a expliqué le premier secrétaire du PS lors d'une conférence de presse. "La TVA sera appelée sociale mais elle sera là" et payée par tous les contribuables, a-t-il ajouté.
Par Reuters
Le "paquet fiscal" transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat est estimé entre 11 et 15 milliards d'euros en année pleine. Il comprend notamment la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, la suppression des droits de succession, et l'abaissement du bouclier fiscal à 50%.
Le président Nicolas Sarkozy s'étant engagé à ce que la France respecte ses engagements européens sur le déficit budgétaire, des économies et de nouvelles recettes sont nécessaires.
Une augmentation de la TVA, principal levier pour les finances publiques, est évoquée, à l'image de la hausse de 3 points entrée en vigueur le 1er janvier dernier en Allemagne.
Selon Laurence Boone, économiste chez Barclays Capital, une hausse d'un point de TVA correspondrait à environ 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a expliqué lundi que la question était à l'étude, tout en assurant que "nul ne peut préjuger des résultats de cette réflexion".
"Il faut qu'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation pour élargir la base et diminuer le coût du travail", a-t-il ajouté, confirmant l'objectif du gouvernement de financer une partie de ses dépenses par la croissance.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi avait déclaré dimanche sur TF1 que "rien n'est tranché dans ce domaine". "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA", avait-il dit.
En Allemagne, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été porté de 16% à 19%. En France, le taux normal de TVA est de 19,6%. Selon l'OCDE, le taux de TVA moyen de ses 30 membres est de 17,6%.
"PAS D'AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ"
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a assuré lundi sur RTL qu'"il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité en général" car les dépenses engagées par le gouvernement doivent relancer la croissance.
Patrick Devedjian a déclaré lundi que "si nous devions avoir une TVA sociale alors il faudrait (qu'en même temps) il y ait un baisse d'autres impôts". "C'est un transfert non pas de la baisse actuelle mais d'une autre baisse, d'une nouvelle baisse d'impôt, ça pourrait peut-être se discuter", a expliqué le secrétaire général délégué de l'UMP lors du point de presse du parti.
Michèle Alliot-Marie et Patrick Devedjian ont lié une éventuelle hausse de la TVA aux importations.
Selon Patrick Devedjian, une telle hausse "serait un moyen de faire supporter par les importations une partie de la charge fiscale qui pèse sur notre propre production".
Pour Michèle Alliot-Marie, "il n'y a qu'un seul problème qui a été étudié (...) qui consistait à pouvoir soumettre à TVA des importations, c'est-à-dire des choses qui viennent des pays étrangers et qui rentrent dans notre pays, et qui pour l'instant sont en train de créer une sorte de distorsion de concurrence par rapport à des productions françaises".
Une telle modification des taxes sur les importations pourraient se heurter aux règles européennes ou de l'Organisation mondiale du commerce.
Une hausse généralisée de la TVA pourrait néanmoins donner un avantage compétitif aux entreprises françaises sur le marché intérieur, si elle s'accompagne d'une baisse du coût du travail.
"Vous offrez un avantage aux producteurs nationaux en comparaison avec les producteurs étrangers et ainsi vous incitez effectivement les consommateurs à acheter des produits locaux", a ainsi déclaré à Reuters Laurence Boone.
François Hollande a une nouvelle fois dénoncé lundi les méthodes de l'UMP, jugeant qu'"on annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections et les financements après".
"On ne peut pas vivre à crédit que ce soit avec un gouvernement de droite ou de gauche", a expliqué le premier secrétaire du PS lors d'une conférence de presse. "La TVA sera appelée sociale mais elle sera là" et payée par tous les contribuables, a-t-il ajouté.
Par Reuters
Commentaire