Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Durcissement du regroupement familial en France

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Durcissement du regroupement familial en France

    En France , le gouvernement prépare un nouveau tour de vis sur le regroupement familial. Les services de Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, transmettent aujourd’hui au Conseil d’État un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile . Ce texte court – 14 articles –, dont Le Figaro s’est procuré une copie, sera l’un des premiers projets à être débattus, cet été, par la nouvelle Assemblée nationale.

    Il a pour objet principal un durcissement des conditions d’accès au regroupement familial en obligeant «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le besoin s’en fait sentir, «l’autorité compétente organisera sur place une formation d’une durée maximale de deux mois».

    Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d’obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d’entamer une procédure de regroupement familial. «Le projet précise que le suivi de la formation ne constitue pas une obligation pour obtenir un visa, commente un juriste, les rédacteurs ne veulent pas être accusés de passer outre le droit européen qui fait du droit de la vie en famille un principe inaliénable. Mais il paraît évident que les étrangers qui refuseront de s’y soumettre auront le plus grand mal à obtenir leur visa.»

    Avec cette disposition, Brice Hortefeux propose aux députés de concrétiser l’une des promesses phares de Nicolas Sarkozy. La marge de manœuvre du nouveau ministre est étroite. Son prédécesseur – l’actuel chef de l’État – avait déjà fait voter deux lois sur la maîtrise des flux migratoires, en novembre 2003 et en juillet 2006. Sans parler de la loi Villepin sur l’asile de 2003.

    Ces lois rendent déjà obligatoire la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) à l’arrivée en France pour l’obtention d’un premier titre de séjour et de la carte de résident de dix ans. Quelque 35000 CAI ont été signés au cours des quatre premiers mois de l’année. En 2006, près de 100 000 CAI – à l’époque facultatif – avaient été contractés.

    Les décrets d’application de la dernière loi Sarkozy ont été parmi les derniers signés par le gouvernement Villepin ! Ses principales dispositions, comme l’instauration de premiers critères pour restreindre l’immigration familiale et l’ouverture du marché du travail à des étrangers sélectionnés pour leurs compétences, n’ont pas encore produit leurs effets.

    Le texte d’Hortefeux s’inscrit dans l’esprit de la deuxième loi Sarkozy. Mais il va plus loin en instituant «un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille» et non plus seulement pour le migrant. Ce contrat prévoit une formation aux «droits et devoirs des parents», ces derniers devant s’engager à faciliter l’intégration de leurs enfants dans la société française, en leur offrant un apprentissage renforcé du français.

    Mesure sur les allocations familiales


    Le préfet pourrait saisir le juge des enfants si la famille s’exonère de cette obligation. À la clé : une «mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial» avec le versement des prestations familiales à un tiers. En d’autres termes, la suspension du versement direct des allocations.

    Enfin, le montant des ressources nécessaires pour faire venir ses enfants, déjà fixé par la loi de 2006 au smic hors prestations sociales, sera, selon le projet, modulé en fonction du nombre d’enfants. Il ne pourra excéder 1,2 fois le smic.

    Ces nouvelles mesures parviendront-elles à freiner les arrivées ? Avec 94500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale reste le premier motif de venue en France (contre 14000 pour raisons professionnelles). Mais l’essentiel de ces arrivées est aujourd’hui le fait d’étrangers conjoints de Français. Le regroupement familial stricto sensu ne représentait déjà plus que 17000 cartes de séjour en 2005 contre 26000 il y a cinq ans.

    Par Le Figaro

  • #2
    Bonsoir
    Et voilà, avant le 2èm tour des législatives, comment on " racolle " les lepénistes et ceux qui ont peur de leur ombre !
    Faire des propositions de lois alors que l'UMP n'à pas encore sa majorité validée, c'est du n'importe quoi
    ( même si c'est innéluctable )

    Un pays démocrate est un pays qui à une opposition, justement pour discuter et légiférer sur des textes de loi !

    La majorité absolue mène à une dictature qui ne dis pas son nom !
    Ce nouveau texte sur " le regroupement familiale ( un de plus ... ) va provoquer des drames .

    Je suis si déçue par la " majorité " des Français !
    Qu'is ne viennent plus se plaindre ... et je n'irais pas voter, ( pour la première fois ) au 2 èm tour !

    ( mes propos n'engagent que moi )
    La tour Eiffel et les Aurès.
    Irène Fatima Zohra.

    Commentaire


    • #3
      L'immigré sera toujours le traditionnelle bouc émissaire, c'est pour séduire l'électorat des vichistes pétainistes qui sont toujours en vie ,et toujours aussi nombreux ." A croire qu'ils sont increvable " .

      Je ne comprend pas pourquoi ils font autant de remue ménage pour la langue française , alors qu'il y dans ce pays une forte communauté gitane qui vocifère de l'hispanique à longueur de journée (...) Ils sont irrespectueux des lois , ils refusent de travailler , ils vivent généralement de prestations sociales il vont jusqu'à frauder , ils encouragent leurs enfants à la délinquance .
      A quant une loi pour ces bon à rien , véritable plaies pour les organismes sociaux .(...) Ça ne m'étonnerais pas qu'ils soient à eux seule la cause du trou de la sécu .

      Commentaire


      • #4
        @ Oasis
        Bonsoir,
        Quand tu parles du peuple des Roms ou Gitans, ce sont des êtres humains aussi respectables que tous les autres. Ce sont des nomades.
        Ne pas oubliez que ces peuples ont aussi été persécutés par hitler !
        La tour Eiffel et les Aurès.
        Irène Fatima Zohra.

        Commentaire


        • #5
          @irene
          la majorité c'est le peuple qui la décide ou pas ,faut pas en vouloir a l'ump si ils ont les plein pouvoir mais aux partis d'opposition et aux votants
          moi qui suis de gauche je me demande pourquoi je vote au législative vu l'état de ces partis ils n'acceptent pas la défaite et juste pour ca,ca me dégoute
          j'aime pas les mauvais perdants

          @O-Azis
          fais attention tu tombe dans des propos racistes
          l'amitié est une chose rare,l'ami veritable est celui qui te demande d'etre toi meme.il t'aidera a survivre par l'amour qu'ilte porte

          Commentaire


          • #6
            Les socialistes doivent leurs échec politique au couple royal/hollande , mais aussi au lutte intestine auxquels ce sont livrés les cadres du ps . Ils ont attendu de découvrir le programme de leurs adversaires pour se contenter de la contester , le reste de leurs programme était trop léger pour avoir du poids face aux idées de sarko/lepen .

            J'ai appris avec le temps à mépriser les gitans dit " hispanique ", et non les roms de l'est , donc ne qualifier pas les gens de raciste à tout-va , car mépris ne veut pas forcément dire raciste. ( Je ne généralise pas ).
            Eux ils sont aussi racistes que les membres du fn . Savez-vous qu'un des leurs en corse avait marquer dans son bar ..."interdit aux arabes et au chien". Savez-vous qu'un flic en donnant une gifle à un gitan, l'autre lui répond ..." mais, je ne suis pas un arabe m'sieur... pourquoi vous me giflez ?!! " .
            J'aurais trop à dires sur eux , mais là n'est pas le sujet .

            Commentaire


            • #7
              moi je connai des arabes enfrance qui haissent les francais
              il ne faut pas généraliser
              je connait des gitans tres sympas ouvert et tout

              pour ce qui est de la loi sur le regroupement familliale ,il faut le dire franchement y a énormément d'abus, et je trouve cela normal qu'il faut un minimum de salaire pour pouvoir faire venir ta famille
              l'amitié est une chose rare,l'ami veritable est celui qui te demande d'etre toi meme.il t'aidera a survivre par l'amour qu'ilte porte

              Commentaire


              • #8
                Pourquoi considère-t-on qu'une famille française peut vivre avec un smic tandis qu'une famille étrangère a besoin de 1,2 smic ? ils mangent plus ?

                Commentaire


                • #9
                  tres bonne remarque besbes, et bien le gouvernement vient d'avouer que le smic ne suffit plus pour vivre, c'est ce que les syndicats ne cesse de clamer depuis six ans !
                  ?

                  Commentaire


                  • #10
                    les francais ne veulent pas vivrent avec le smic .vous vous rendez comptez un peu plus de 900 euros net c'est peu
                    l'amitié est une chose rare,l'ami veritable est celui qui te demande d'etre toi meme.il t'aidera a survivre par l'amour qu'ilte porte

                    Commentaire

                    Chargement...
                    X