Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Pour la TVA sociale en France

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Pour la TVA sociale en France

    Le principe de la TVA sociale consiste à transférer des charges patronales supportées par les salaires vers une autre source de fiscalité : la CSG ou la TVA, à budget constant. Il ne s'agit pas d'augmenter la TVA pour payer de nouvelles dépenses de l'Etat ou pour palier les baisses d'impôts décidées par le gouvernement mais de financer la protection sociale collective.

    La TVA sociale est bénéfique si et seulement si elle est appliquée dans un contexte très précis. Pour cela, il convient au préalable de distinguer la protection sociale individuelle de la protection sociale collective (politique de la famille et de la santé).

    La protection sociale individuelle dépend des revenus de l'individu. Plus vous gagnez d'argent, plus votre retraite, vos prestations chômage, et vos indemnités maladies, sont importantes. Il est justifié que ce type de protection soit financé par des cotisations sociales sur les salaires, et tel est le cas depuis 1945.

    La protection sociale collective dépend, elle, de la citoyenneté. Vous résidez sur le territoire français quels que soient vos revenus, vos soins vous sont remboursés à taux fixe, idem pour les allocations famililales. Dans ce cas, il est inconcevable que ce type de prestation soit uniquement financé par des charges salariales. Il faut jouer sur les impôts que tous les résidents paient : la TVA.

    La politique familiale coûte entre 23 et 25 milliards d'euros par an. Or une augmentation de 2,4 % de la TVA (de 19,6 à 22 %) rapporterait 23 milliards d'euros. Voilà pourquoi je pense que la TVA "sociale" est la solution pour financer la politique familiale.

    Au sein des partisans de la TVA sociale il est important de distinguer les minimalistes (la TVA à 22 %) des maximalistes, comme le sénateur Jean Arthuis, qui vont jusqu'à proposer une TVA à 28 %. Je suis minimaliste car si l'on augmente trop la TVA, je pense que les Français iront acheter leur voiture dans un pays voisin.

    Pour le moment, la cotisation assurance-famille payée par l'employeur est de 5,8 %, l'idée est de la supprimer et de la remplacer par la TVA "sociale". Le coût du travail et donc le coût de production hors taxe baisse de 2,4 %. Le prix final ne change pas, c'est la structure des coûts de production qui varie. La TVA est indolore pour le consommateur. Les entreprises vont profiter de la baisse des coûts de production pour répercuter cette baisse sur les prix et essayer de gagner des marchés, c'est le principe de la concurrence. C'est ce qu'a fait l'Allemagne qui a connu depuis une faible inflation (0,3).

    Il est évident que cette amélioration de la productivité du travail est minime et incapable de modifier les différences de coûts entre la France et la Chine mais les entreprises chinoises paieront l'augmentation de TVA qui vont rendre les importations plus coûteuses. Mais nous améliorons la compétitivité du travail français par rapport à ceux de nos partenaires de la zone euro. La TVA sociale est une arme anti-délocalisation."

    Par Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d'analyse économique- Le Monde
Chargement...
X