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PARIS - L'ex-président français Jacques Chirac a refusé de répondre aux juges d'instruction qui souhaitaient l'entendre dans l'affaire Clearstream.
Comment jugez-vous cet article?
Selon lui, une telle audition n'est pas conforme au principe de séparation des pouvoirs.
L'ancien chef de l'Etat évoque l'article 67 de la Constitution, qui stipule que le président n'est pas responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, sauf devant la Haute cour, indique son bureau dans un communiqué diffusé dans la nuit de vendredi à samedi.
«Ces dispositions, qui sont au coeur de notre démocratie, visent à assurer le respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs et à créer les conditions du bon fonctionnement du pouvoir exécutif», explique le texte.
M. Chirac a écrit aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons pour leur exposer sa position. C'est la première fois que Jacques Chirac, 74 ans, était sollicité par des magistrats, depuis la fin légale de l'immunité dont il bénéficiait à l'Elysée, le 16 juin.
Démenti catégorique
L'affaire Clearstream porte sur des fichiers où avaient été introduits les noms d'hommes d'affaires et de personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy, dans le but de faire croire qu'ils avaient touché des commissions occultes au moment de la vente de frégates par la France à Taiwan en 1991.
Sur le fond, le communiqué rappelle que M. Chirac «dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné».
L'ancien président affirme par ailleurs se tenir à la disposition des autres magistrats qui enquêtent sur des faits remontant à l'époque où il était maire de Paris (1977-1995).
Discrète audition
A ce propos, «Le Parisien» affirme samedi que l'ancien chef de l'Etat a été convoqué par un juge de Nanterre dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Selon le quotidien, qui ne cite pas de source, le magistrat Alain Philibeaux a opté pour une formule sur mesure: «Pas de convocation écrite, la négociation a eu lieu par téléphone».
«Le principe d'un rendez-vous loin du palais de justice de Nanterre a même été arrêté», poursuit «Le Parisien», précisant que la date et le lieu de la rencontre sont pour l'instant restés secrets. «Le juge d'instruction devrait convoquer le citoyen Chirac sous le régime de témoin assisté», précise le quotidien.
Cette affaire vise des faits qui se sont déroulés quand M. Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs.
Source: SDA/ATS
PARIS - L'ex-président français Jacques Chirac a refusé de répondre aux juges d'instruction qui souhaitaient l'entendre dans l'affaire Clearstream.
Comment jugez-vous cet article?
Selon lui, une telle audition n'est pas conforme au principe de séparation des pouvoirs.
L'ancien chef de l'Etat évoque l'article 67 de la Constitution, qui stipule que le président n'est pas responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, sauf devant la Haute cour, indique son bureau dans un communiqué diffusé dans la nuit de vendredi à samedi.
«Ces dispositions, qui sont au coeur de notre démocratie, visent à assurer le respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs et à créer les conditions du bon fonctionnement du pouvoir exécutif», explique le texte.
M. Chirac a écrit aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons pour leur exposer sa position. C'est la première fois que Jacques Chirac, 74 ans, était sollicité par des magistrats, depuis la fin légale de l'immunité dont il bénéficiait à l'Elysée, le 16 juin.
Démenti catégorique
L'affaire Clearstream porte sur des fichiers où avaient été introduits les noms d'hommes d'affaires et de personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy, dans le but de faire croire qu'ils avaient touché des commissions occultes au moment de la vente de frégates par la France à Taiwan en 1991.
Sur le fond, le communiqué rappelle que M. Chirac «dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné».
L'ancien président affirme par ailleurs se tenir à la disposition des autres magistrats qui enquêtent sur des faits remontant à l'époque où il était maire de Paris (1977-1995).
Discrète audition
A ce propos, «Le Parisien» affirme samedi que l'ancien chef de l'Etat a été convoqué par un juge de Nanterre dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Selon le quotidien, qui ne cite pas de source, le magistrat Alain Philibeaux a opté pour une formule sur mesure: «Pas de convocation écrite, la négociation a eu lieu par téléphone».
«Le principe d'un rendez-vous loin du palais de justice de Nanterre a même été arrêté», poursuit «Le Parisien», précisant que la date et le lieu de la rencontre sont pour l'instant restés secrets. «Le juge d'instruction devrait convoquer le citoyen Chirac sous le régime de témoin assisté», précise le quotidien.
Cette affaire vise des faits qui se sont déroulés quand M. Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs.
Source: SDA/ATS