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Bonsoir
Une juge de Washington a débouté lundi un plaignant -également magistrat- qui réclamait 54 millions de dollars (40 millions d'euros) aux propriétaires d'une teinturerie pour la perte d'un pantalon.
Comment jugez-vous cet article?
Le plaignant, Roy Pearson, un juge administratif du District de Columbia, poursuivait la chaîne de pressing Custom Cleaners pour la perte d'un de ses pantalons il y a deux ans. Il a d'abord demandé 67 millions de dollars (49,9 millions d'euros) de dommages et intérêts, en vertu de la loi de protection des consommateurs de l'Etat et de la loi commune.
Il a ensuite changé de stratégie, attaquant les gérants du pressing, Jin Nam Chung, Soo Chung and Ki Chung, sur les annonces publicitaires figurant dans leur magasin. Pearson ne réclamait donc plus «que» 54 milions de dollars. Il estimait que les Chung ont commis une fraude et trompé le consommateur en affirmant que sa «satisfaction» serait «garantie» et que ses vêtements lui seraient rendus «dans la journée».
Pearson avait confié à la teinturerie un pantalon provenant selon lui d'un costume bleu et brun. Les Chung lui ont restitué un pantalon gris, qui, dit-il, ne lui appartenait pas.
La juge Judith Bartnoff a débouté Pearson. Elle a noté dans ses attendus que le plaignant n'a pas apporté la preuve que le pantalon gris n'était pas le sien. La promesse d'une «satisfaction garantie», a-t-elle fait valoir, ne peut pas couvrir des «demandes déraisonnables» ou que le «commerçant a de bonnes raisons de contester».
Chris Manning, avocat de la famille Chung, s'est félicité de ce jugement. «La juge Bartnoff s'est exprimé haut et fort pour dire que, tout en protégeant le consommateur, les poursuites abusives comme celles-ci ne seront pas tolérées», a-t-il dit, louant son «bon sens». Aucune personne raisonnable ne peut interpréter les mots «satisfaction garantie» -retirés depuis de la devanture- comme la promesse inconditionnelle d'une satisfaction totale, a noté l'avocat.
Roy Pearson, qui ne pouvait être joint dans l'immédiat, devra acquitter une partie des frais de justice des Chung, soit au moins 1.000 dollars (744 euros). Une requête des teinturiers en vue de rembourser les honoraires d'avocats, soit plusieurs dizaines de milliers de dollars, sera examinée ultérieurement.
L'affaire, qui avait été jugée au début du mois de juin, a fait grand bruit aux Etats-Unis, où des voix s'élèvent contre les procédures abusives et la propension de certains justiciables à intenter des procès pour toutes sortes de motifs.
Source: AP
Une juge de Washington a débouté lundi un plaignant -également magistrat- qui réclamait 54 millions de dollars (40 millions d'euros) aux propriétaires d'une teinturerie pour la perte d'un pantalon.
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Le plaignant, Roy Pearson, un juge administratif du District de Columbia, poursuivait la chaîne de pressing Custom Cleaners pour la perte d'un de ses pantalons il y a deux ans. Il a d'abord demandé 67 millions de dollars (49,9 millions d'euros) de dommages et intérêts, en vertu de la loi de protection des consommateurs de l'Etat et de la loi commune.
Il a ensuite changé de stratégie, attaquant les gérants du pressing, Jin Nam Chung, Soo Chung and Ki Chung, sur les annonces publicitaires figurant dans leur magasin. Pearson ne réclamait donc plus «que» 54 milions de dollars. Il estimait que les Chung ont commis une fraude et trompé le consommateur en affirmant que sa «satisfaction» serait «garantie» et que ses vêtements lui seraient rendus «dans la journée».
Pearson avait confié à la teinturerie un pantalon provenant selon lui d'un costume bleu et brun. Les Chung lui ont restitué un pantalon gris, qui, dit-il, ne lui appartenait pas.
La juge Judith Bartnoff a débouté Pearson. Elle a noté dans ses attendus que le plaignant n'a pas apporté la preuve que le pantalon gris n'était pas le sien. La promesse d'une «satisfaction garantie», a-t-elle fait valoir, ne peut pas couvrir des «demandes déraisonnables» ou que le «commerçant a de bonnes raisons de contester».
Chris Manning, avocat de la famille Chung, s'est félicité de ce jugement. «La juge Bartnoff s'est exprimé haut et fort pour dire que, tout en protégeant le consommateur, les poursuites abusives comme celles-ci ne seront pas tolérées», a-t-il dit, louant son «bon sens». Aucune personne raisonnable ne peut interpréter les mots «satisfaction garantie» -retirés depuis de la devanture- comme la promesse inconditionnelle d'une satisfaction totale, a noté l'avocat.
Roy Pearson, qui ne pouvait être joint dans l'immédiat, devra acquitter une partie des frais de justice des Chung, soit au moins 1.000 dollars (744 euros). Une requête des teinturiers en vue de rembourser les honoraires d'avocats, soit plusieurs dizaines de milliers de dollars, sera examinée ultérieurement.
L'affaire, qui avait été jugée au début du mois de juin, a fait grand bruit aux Etats-Unis, où des voix s'élèvent contre les procédures abusives et la propension de certains justiciables à intenter des procès pour toutes sortes de motifs.
Source: AP
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