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Les deux consulats algériens, Annaba d’abord, puis Alger, détiennent le record des refus de visa par rapport à tous les consulats français dans le monde, selon des chiffres rendus publics par une commission d’enquête du Sénat français. Les conclusions d’une mission de contrôle engagée par le Sénat français et portant sur la gestion des demandes de visas ont été rendues publiques, jeudi matin à Paris et présentées à la presse par Adrien Gouteyron, sénateur UMP, rapporteur de la commission mise en œuvre à cet effet.
“Casse-tête des visas”, c’est ainsi qu’est intitulé ce rapport qui a conduit la mission sénatoriale à contrôler 7 consulats français dans quatre pays : Russie, Turquie, Madagascar et la République du Congo. Au-delà des 7 consulats visités, les 31 plus grands postes consulaires français (dont Alger et Annaba) ont répondu à un questionnaire écrit, permettant ainsi de compléter l’analyse.
Le consulat français à Annaba détient ainsi le triste record de refus de visa. Ainsi, sur 53 181 demandes 47,98% sont refusées. Le consulat d’Alger n’est pas en reste, puisqu’il se classe 2ème poste français à l’étranger avec 43, 98% de refus des 159 348 demandes formulées. Avec 40,02% de refus, le consulat de Conakry vient derrière celui d’Alger et bien après le consulat d’Agadir, par exemple, qui compte 27,97% de demandes de visa rejetées. L’Algérie se trouve ainsi très largement au-dessus des 13% de demandes totales de visa courte durée (moins de 3 mois) refusés par les consulats de France aux 2 millions de demandeurs soumis à un visa préalable pour se rendre dans l’Hexagone.
Si les principes applicables à ses visas sont définis à l’échelle communautaire, leur mise en œuvre relève toutefois de chaque Etat. Le point central relevé par les membres de cette commission d’enquête est relatif à la fraude qualifiée “d’endémique” sur les documents nécessaires pour l’obtention d’un visa. Ainsi, 30 à 80% des documents officiels d’état civil et les jugements (destinés à combler l’absence d’un acte de naissance) vérifiés sont frauduleux essentiellement au Sénégal, en Côte d’Ivoire ; aux deux Congo ; Madagascar ou encore aux Comores. Les recours après refus de visas sont considérés comme très peu nombreux et essentiellement dus à l’absence d’information des postulants sur ces possibilités de recours. Précisément sur l’absence d’information, le rapport relève que très peu d’informations sont fournies aux postulants par les consulats sur les motifs du refus de visa. 16,5% des personnes expulsées en 2005 avaient pu entrer sur le territoire grâce à un visa des consulats français.
Dans le même temps, les enquêteurs notent que le premier pays de destination des reconduites à la frontière est un pays sans visa (Roumanie). A relever que l’Algérie est le pays qui détient le plus fort taux d’erreurs dans la délivrance des visas, suivie par la Côte d’Ivoire avec 20,7% et bien avant la Maroc qui compte 19,6%. Le rapport soulève par ailleurs le phénomène de corruption liée à la délivrance des visas. Les cas avérés de corruption sont fréquents autour de l’activité visas. Pas un consulat visité depuis 2005, note le rapporteur de la mission sénatoriale, n’a été épargné par des cas de corruption des agents, en relation avec la demande de visa. Cette corruption touche des titulaires dans les postes à Kiev, par exemple, des recrutés locaux du pays d’accueil (Madagascar, Istanbul...) ou de nationalité française, comme à Moscou, par exemple. Les agents consulaires exigent, selon le rapport, de l’argent en échange de la non-vérification de faux documents, par exemple Plus globalement, la commission d’enquête considère que si la qualité de service s’est quelque peu améliorée, elle demeure nettement perfectible, notamment sur les explications plus personnalisées à donner à ceux qui ont essuyé des refus et au problème fondamental des délais qu’il faudra réduire. Le rapport note que la mise en œuvre de la biométrie et la prise d’empreintes des demandeurs a conduit à des délais de rendez-vous pouvant aller jusqu’à 3 ou 4 semaines (Beyrouth, Bombay...) par exemple.
Plus important encore, les enquêteurs ont soulevé le fait que “malgré des indications politiques claires, les agents des visas freinent, pour des raisons culturelles, l’attribution de visas de circulation. Au titre des recommandations, les enquêteurs proposent de publier les délais d’attente en ligne, de fixer les objectifs et de s’en tenir. Et le rapport évoque au passage “comme le font les Américains”. Autre recommandation tendant non seulement à réduire les délais mais en même temps dégager des gains de productivité de l’ordre de 15% a trait à l’externalisation au secteur privé des tâches annexes (collecte des dossiers et saisie des données).
Les enquêteurs proposent d’ailleurs de généraliser aux 30 plus grands consulats (dont l’Algérie) l’expérience en cours, dans ce domaine, à Istanbul, Moscou et Saint Petersburg. Dans le même temps, cette mission d’enquête recommande au ministère de l’Immigration “l’émergence d’une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires”. Autrement dit, créer des bases informatiques communes entre consulats, préfectures et police de l’air et des frontières, et faire accompagner ces mesures par la création d’un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et une meilleure circulation de l’information.
Par Le Soir
“Casse-tête des visas”, c’est ainsi qu’est intitulé ce rapport qui a conduit la mission sénatoriale à contrôler 7 consulats français dans quatre pays : Russie, Turquie, Madagascar et la République du Congo. Au-delà des 7 consulats visités, les 31 plus grands postes consulaires français (dont Alger et Annaba) ont répondu à un questionnaire écrit, permettant ainsi de compléter l’analyse.
Le consulat français à Annaba détient ainsi le triste record de refus de visa. Ainsi, sur 53 181 demandes 47,98% sont refusées. Le consulat d’Alger n’est pas en reste, puisqu’il se classe 2ème poste français à l’étranger avec 43, 98% de refus des 159 348 demandes formulées. Avec 40,02% de refus, le consulat de Conakry vient derrière celui d’Alger et bien après le consulat d’Agadir, par exemple, qui compte 27,97% de demandes de visa rejetées. L’Algérie se trouve ainsi très largement au-dessus des 13% de demandes totales de visa courte durée (moins de 3 mois) refusés par les consulats de France aux 2 millions de demandeurs soumis à un visa préalable pour se rendre dans l’Hexagone.
Si les principes applicables à ses visas sont définis à l’échelle communautaire, leur mise en œuvre relève toutefois de chaque Etat. Le point central relevé par les membres de cette commission d’enquête est relatif à la fraude qualifiée “d’endémique” sur les documents nécessaires pour l’obtention d’un visa. Ainsi, 30 à 80% des documents officiels d’état civil et les jugements (destinés à combler l’absence d’un acte de naissance) vérifiés sont frauduleux essentiellement au Sénégal, en Côte d’Ivoire ; aux deux Congo ; Madagascar ou encore aux Comores. Les recours après refus de visas sont considérés comme très peu nombreux et essentiellement dus à l’absence d’information des postulants sur ces possibilités de recours. Précisément sur l’absence d’information, le rapport relève que très peu d’informations sont fournies aux postulants par les consulats sur les motifs du refus de visa. 16,5% des personnes expulsées en 2005 avaient pu entrer sur le territoire grâce à un visa des consulats français.
Dans le même temps, les enquêteurs notent que le premier pays de destination des reconduites à la frontière est un pays sans visa (Roumanie). A relever que l’Algérie est le pays qui détient le plus fort taux d’erreurs dans la délivrance des visas, suivie par la Côte d’Ivoire avec 20,7% et bien avant la Maroc qui compte 19,6%. Le rapport soulève par ailleurs le phénomène de corruption liée à la délivrance des visas. Les cas avérés de corruption sont fréquents autour de l’activité visas. Pas un consulat visité depuis 2005, note le rapporteur de la mission sénatoriale, n’a été épargné par des cas de corruption des agents, en relation avec la demande de visa. Cette corruption touche des titulaires dans les postes à Kiev, par exemple, des recrutés locaux du pays d’accueil (Madagascar, Istanbul...) ou de nationalité française, comme à Moscou, par exemple. Les agents consulaires exigent, selon le rapport, de l’argent en échange de la non-vérification de faux documents, par exemple Plus globalement, la commission d’enquête considère que si la qualité de service s’est quelque peu améliorée, elle demeure nettement perfectible, notamment sur les explications plus personnalisées à donner à ceux qui ont essuyé des refus et au problème fondamental des délais qu’il faudra réduire. Le rapport note que la mise en œuvre de la biométrie et la prise d’empreintes des demandeurs a conduit à des délais de rendez-vous pouvant aller jusqu’à 3 ou 4 semaines (Beyrouth, Bombay...) par exemple.
Plus important encore, les enquêteurs ont soulevé le fait que “malgré des indications politiques claires, les agents des visas freinent, pour des raisons culturelles, l’attribution de visas de circulation. Au titre des recommandations, les enquêteurs proposent de publier les délais d’attente en ligne, de fixer les objectifs et de s’en tenir. Et le rapport évoque au passage “comme le font les Américains”. Autre recommandation tendant non seulement à réduire les délais mais en même temps dégager des gains de productivité de l’ordre de 15% a trait à l’externalisation au secteur privé des tâches annexes (collecte des dossiers et saisie des données).
Les enquêteurs proposent d’ailleurs de généraliser aux 30 plus grands consulats (dont l’Algérie) l’expérience en cours, dans ce domaine, à Istanbul, Moscou et Saint Petersburg. Dans le même temps, cette mission d’enquête recommande au ministère de l’Immigration “l’émergence d’une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires”. Autrement dit, créer des bases informatiques communes entre consulats, préfectures et police de l’air et des frontières, et faire accompagner ces mesures par la création d’un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et une meilleure circulation de l’information.
Par Le Soir
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