Tweet
Violations des droits humains dans le cadre
de la lutte contre le terrorisme
La torture continuait d’être pratiquée en toute impunité.
Des informations persistantes faisaient état du recours à la torture et aux mauvais traitements contre les personnes détenues par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire chargé des arrestations et des enquêtes liées aux actes de terrorisme. Parmi les méthodes signalées, on citait les coups, les décharges électriques, la suspension au plafond et l’ingestion forcée d’eau sale, d’urine ou de produits chimiques. Ces prisonniers ont été retenus illégalement dans des
lieux de détention secrets, dans certains cas pendant plusieurs mois, sans contact avec le monde extérieur.
À la connaissance d’Amnesty International, les allégations de torture et de mauvais traitements n’ont fait l’objet d’aucune enquête, malgré les nouvelles dispositions législatives de 2004 érigeant la torture en infraction pénale. Au moins trois personnes déclarées coupables d’appartenance à un groupe terroriste
ont été condamnées à mort par contumace.
de la lutte contre le terrorisme
La torture continuait d’être pratiquée en toute impunité.
Des informations persistantes faisaient état du recours à la torture et aux mauvais traitements contre les personnes détenues par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire chargé des arrestations et des enquêtes liées aux actes de terrorisme. Parmi les méthodes signalées, on citait les coups, les décharges électriques, la suspension au plafond et l’ingestion forcée d’eau sale, d’urine ou de produits chimiques. Ces prisonniers ont été retenus illégalement dans des
lieux de détention secrets, dans certains cas pendant plusieurs mois, sans contact avec le monde extérieur.
À la connaissance d’Amnesty International, les allégations de torture et de mauvais traitements n’ont fait l’objet d’aucune enquête, malgré les nouvelles dispositions législatives de 2004 érigeant la torture en infraction pénale. Au moins trois personnes déclarées coupables d’appartenance à un groupe terroriste
ont été condamnées à mort par contumace.
✔
Hadj Djilali Bouazza, un ressortissant algérien résidant en Belgique, a été arrêté en mars une dizaine de jours après son arrivée en Algérie. Détenu dans les locaux de la DRS pendant trois mois et privé de tout contact avec le monde extérieur, il aurait été
maltraité. Ses tortionnaires l’auraient piétiné, lui auraient bandé les yeux et l’auraient frappé à la tête, ce qui a entraîné chez lui une perte partielle temporaire de l’audition. L’examen médical indépendant demandé par son avocat n’a pas eu lieu. À la fin de
l’année, Hadj Djilali Bouazza était maintenu en détention dans l’attente de son procès pour activités terroristes présumées en Algérie et à l’étranger.
l’année, Hadj Djilali Bouazza était maintenu en détention dans l’attente de son procès pour activités terroristes présumées en Algérie et à l’étranger.
✔
Ahmed Chergui a été arrêté à la fin de juin dans la wilaya (préfecture) de Boumerdès, à l’est d’Alger. Des gendarmes l’ont détenu pendant trois jours, durant lesquels on l’aurait déshabillé de force et on aurait utilisé un chien pour le menacer. Il a ensuite été remis à la DRS et aurait subi de nouveaux sévices, notamment des coups violents sur les jambes. Un certificat médical aurait attesté l’absence de lésions alors qu’il présentait des contusions étendues sur les cuisses. Inculpé d’activités terroristes, Ahmed Chergui était encore en détention et en attente de procès à la fin de l’année. Disparitions forcées
Aucune initiative n’avait été prise pour élucider lesort des milliers de personnes disparues entre 1993 et 2002. Les dizaines de procédures intentées par leurs familles n’avaient pas été suivies d’informations judiciaires ni de poursuites contre les responsables
présumés. Les lois sur la « réconciliation nationale » empêchaient les tribunaux d’ouvrir des enquêtes sur
les plaintes déposées.
✔
les plaintes déposées.
✔
En mars, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu ses premières conclusions sur des cas de disparition forcée signalés en Algérie. Il a considéré que l’État avait violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en ne protégeant ni les droits fondamentaux ni la vie de Salah Saker et de Riad
Boucherf, disparus respectivement en 1994 et en 1995. Le comité a également considéré que le comportement
des autorités envers les proches, laissés sans nouvelles du sort et du lieu de détention des victimes, constituait un mauvais traitement.
Les lois sur la « réconciliation nationale » prévoyaient d’indemniser les familles des disparus, mais aucun
versement n’avait été effectué à la fin de l’année. En l’absence d’enquêtes ou de procédures judiciaires, de nombreuses familles ont rejeté l’offre d’indemnisation, craignant que cette mesure ne vise à les faire renoncer à réclamer la vérité et la justice.
Les forces de sécurité ont convoqué plusieurs dizaines de familles de disparus qui avaient sollicité l’aide des autorités au cours des années précédentes afin de leur remettre une notification écrite de la mort de leurs proches, une condition préalable à toute demande d’indemnisation. Toutefois, ces documents rejetaient les affirmations des familles selon lesquelles les victimes avaient été arrêtées par les forces de sécurité. Ils indiquaient en outre que ces personnes avaient
été tuées par des individus non identifiés ou avaient trouvé la mort alors qu’elles participaient aux actions d’un groupe armé.
Les familles des disparus ont subi des intimidations.
Les lois sur la « réconciliation nationale » prévoyaient d’indemniser les familles des disparus, mais aucun
versement n’avait été effectué à la fin de l’année. En l’absence d’enquêtes ou de procédures judiciaires, de nombreuses familles ont rejeté l’offre d’indemnisation, craignant que cette mesure ne vise à les faire renoncer à réclamer la vérité et la justice.
Les forces de sécurité ont convoqué plusieurs dizaines de familles de disparus qui avaient sollicité l’aide des autorités au cours des années précédentes afin de leur remettre une notification écrite de la mort de leurs proches, une condition préalable à toute demande d’indemnisation. Toutefois, ces documents rejetaient les affirmations des familles selon lesquelles les victimes avaient été arrêtées par les forces de sécurité. Ils indiquaient en outre que ces personnes avaient
été tuées par des individus non identifiés ou avaient trouvé la mort alors qu’elles participaient aux actions d’un groupe armé.
Les familles des disparus ont subi des intimidations.
Commentaire