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Le Monde
Pour la première fois en 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
Alors qu'elle a été créée il y a vingt-neuf ans, par la loi informatique et libertés pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles, la CNIL n'a été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure. Quatre-vingt-quatorze mises en demeure ont ainsi été prononcées : dans 82 % des cas, cela a suffi pour que les organismes se conforment aux demandes de la CNIL, mettant ainsi fin à la procédure de sanction.
NOMBREUSES CONDAMNATIONS POUR "PROSPECTION COMMERCIALE ABUSIVE"
Deux banques ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté les règles d'inscription dans les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit agricole centre France (20 000 euros) et le Crédit lyonnais (45 000 euros), cette dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi.
Deux enseignes vendant des fenêtres ont payé 60 000 euros en tout pour n'avoir pas respecté le droit des personnes à s'opposer au démarchage par téléphone.
La prospection commerciale abusive a aussi coûté 500 euros à un cabinet de conseil, 1 500 euros à un commerce et 1 000 euros à un établissement financier. Un opérateur téléphonique et un parti politique ont également été épinglés, mais la CNIL a choisi de ne pas révéler l'identité des fautifs.
Ces nouveaux pouvoirs de la CNIL témoignent de l'importance accrue de cet organisme dont l'activité a bondi de 570 % de 2003 à 2006, avec plus de 70 000 fichiers informatiques déclarés chaque année. Son président, Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des moyens supplémentaires afin de continuer à travailler en toute indépendance.
09.07.07
Pour la première fois en 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
Alors qu'elle a été créée il y a vingt-neuf ans, par la loi informatique et libertés pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles, la CNIL n'a été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure. Quatre-vingt-quatorze mises en demeure ont ainsi été prononcées : dans 82 % des cas, cela a suffi pour que les organismes se conforment aux demandes de la CNIL, mettant ainsi fin à la procédure de sanction.
NOMBREUSES CONDAMNATIONS POUR "PROSPECTION COMMERCIALE ABUSIVE"
Deux banques ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté les règles d'inscription dans les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit agricole centre France (20 000 euros) et le Crédit lyonnais (45 000 euros), cette dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi.
Deux enseignes vendant des fenêtres ont payé 60 000 euros en tout pour n'avoir pas respecté le droit des personnes à s'opposer au démarchage par téléphone.
La prospection commerciale abusive a aussi coûté 500 euros à un cabinet de conseil, 1 500 euros à un commerce et 1 000 euros à un établissement financier. Un opérateur téléphonique et un parti politique ont également été épinglés, mais la CNIL a choisi de ne pas révéler l'identité des fautifs.
Ces nouveaux pouvoirs de la CNIL témoignent de l'importance accrue de cet organisme dont l'activité a bondi de 570 % de 2003 à 2006, avec plus de 70 000 fichiers informatiques déclarés chaque année. Son président, Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des moyens supplémentaires afin de continuer à travailler en toute indépendance.
09.07.07