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En Algérie,la révision de la Constitution aura lieu très prochainement, à la fin de ce mois de juillet, “fort probablement le 28. En tout cas, avant le 2 août”, apprenons-nous de source bien informée.
Sur conseils de deux des plus éminents spécialistes en la matière, en l’occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont préparé cette même révision, Bouteflika a finalement choisi “de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution”.
Notre source s’explique : “Le président va s’appuyer sur l’article 176 de l’actuelle Constitution qui lui offre la possibilité de faire l’impasse sur le référendum et de se suffire de l’aval des trois quarts des membres du Parlement !” Cet article prévoit une saisine préalable du Conseil constitutionnel. “Ce qui se fera dans les tout prochains jours”, nous confie notre source.
Après avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles proposés à l’amendement, “le président prendra un décret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement”. C’est donc suivant cette procédure simple et moins contraignante que Bouteflika procédera, se passant ainsi de “la conférence des cadres de la nation”, initialement prévue. Neuf articles concernés Partisan d’un régime ultra-présidentiel, il prévoit, via cette révision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, “seul et unique” chef de l’exécutif.
Nos sources parlent ainsi de l’amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article prévoit un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. “Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat à cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolongé à sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au président de prétendre encore rester à la tête de l’Etat au-delà d’avril 2009.”
L’autre changement de taille prévu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c’est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplacée par celle de Premier ministre. “Un Premier ministre qui sera désigné donc par le président de la République, au même titre que les autres membres du gouvernement. Chargé seulement de coordonner l’action des ministres, il n’a de compte à rendre qu’au président.
En d’autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne présente son programme devant le Parlement. Par conséquent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amendés.”
Ces changements vont doter le président de la République d’un pouvoir quasi absolu réduisant les autres institutions à des entités presque “de parade”. “Dépossédée” de la prérogative d’adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l’Assemblée populaire nationale pourra peut-être se consoler de la seule concession qu’on lui prévoit dans la prochaine Constitution : “Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le président de l’APN jusque-là l’apanage des seuls présidents de la République et du président du Sénat.”
Enfin, le dernier changement que prévoit Bouteflika, et pas des moindres, est l’article 88 de la Constitution. C’est un changement dicté par la conjoncture, voire même des considérations personnelles. C’est d’autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du “cas d’empêchement pour grave maladie du président de la République”.
Par Le Soir
Sur conseils de deux des plus éminents spécialistes en la matière, en l’occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont préparé cette même révision, Bouteflika a finalement choisi “de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution”.
Notre source s’explique : “Le président va s’appuyer sur l’article 176 de l’actuelle Constitution qui lui offre la possibilité de faire l’impasse sur le référendum et de se suffire de l’aval des trois quarts des membres du Parlement !” Cet article prévoit une saisine préalable du Conseil constitutionnel. “Ce qui se fera dans les tout prochains jours”, nous confie notre source.
Après avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles proposés à l’amendement, “le président prendra un décret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement”. C’est donc suivant cette procédure simple et moins contraignante que Bouteflika procédera, se passant ainsi de “la conférence des cadres de la nation”, initialement prévue. Neuf articles concernés Partisan d’un régime ultra-présidentiel, il prévoit, via cette révision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, “seul et unique” chef de l’exécutif.
Nos sources parlent ainsi de l’amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article prévoit un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. “Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat à cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolongé à sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au président de prétendre encore rester à la tête de l’Etat au-delà d’avril 2009.”
L’autre changement de taille prévu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c’est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplacée par celle de Premier ministre. “Un Premier ministre qui sera désigné donc par le président de la République, au même titre que les autres membres du gouvernement. Chargé seulement de coordonner l’action des ministres, il n’a de compte à rendre qu’au président.
En d’autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne présente son programme devant le Parlement. Par conséquent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amendés.”
Ces changements vont doter le président de la République d’un pouvoir quasi absolu réduisant les autres institutions à des entités presque “de parade”. “Dépossédée” de la prérogative d’adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l’Assemblée populaire nationale pourra peut-être se consoler de la seule concession qu’on lui prévoit dans la prochaine Constitution : “Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le président de l’APN jusque-là l’apanage des seuls présidents de la République et du président du Sénat.”
Enfin, le dernier changement que prévoit Bouteflika, et pas des moindres, est l’article 88 de la Constitution. C’est un changement dicté par la conjoncture, voire même des considérations personnelles. C’est d’autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du “cas d’empêchement pour grave maladie du président de la République”.
Par Le Soir
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