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Mardi 17 juillet 2007
Par Faouzia Ababssa
«Chiffa», c'est le nom de baptême de la nouvelle carte à puce de Sécurité sociale. Annoncée en grande pompe lors du séminaire qui lui a été consacré en décembre de l'année dernière, pour avril 2007, la carte électronique tarde encore à voir le jour dans les cinq wilayas pilotes désignées pour son lancement. Cependant, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a élaboré un projet de loi pour lui donner un ancrage juridique. Ce document intervient alors que bon nombre de médecins ont pour le moment refusé de se soumettre aux nouvelles mesures, dont cette carte aux fins de rationaliser les dépenses et assurer une meilleure optimisation des soins. La crainte des médecins qui, aux termes du projet de loi que présentera prochainement Tayeb Louh devant la commission des affaires sociales de l'APN, devront obligatoirement s'y assujettir, trouve son origine dans le contrôle inévitable des services des impôts. Car, faut-il le souligner, la généralisation de la carte électronique a également pour objectif de mener la lutte contre l'évasion fiscale et les fausses déclarations sur les prestations fournies. Elle a aussi pour objectif de servir de carte d'identité nationale de la Sécurité sociale et permettra également d'éviter aux assurés les tracasseries. Pour en revenir au projet de loi, il n'amende pas, mais complète la loi de 1983 sur les assurances sociales. Ainsi, ce sont pas moins de 11 articles qui y ont été ajoutés, dont ceux relatifs aux sanctions pénales. Ainsi, aux termes du document, «la carte électronique doit être obligatoirement présentée à tout prestataire ou structure de soins ou de services liés aux soins pour toute prestation de soins remboursables par la Sécurité sociale». Les structures en question mais aussi les liquidateurs de la CNAS et pharmaciens sont dotés d'une clé électronique et d'un appareil appelé lecteur distribué gracieusement.
Les prestataires de soins sont également tenus d'élaborer des factures électroniques qu'ils devront transmettre impérativement aux caisses de la Sécurité sociale aux fins de remboursement. Ainsi, l'assuré social n'aura plus à se déplacer et à s'encombrer d'ordonnances et de coller les vignettes au dos, et de feuilles de maladies. Quand il est déclaré, son historique sera désormais compulsé sur la carte magnétique. Il faut rappeler que ce projet de carte à puce est le premier en Afrique. Toutefois, des couacs pourraient surgir lors de l'utilisation de cette carte. A commencer par sa capacité d'enregistrement. Selon un médecin que nous avons contacté, la carte Gemalto, du nom de son fournisseur, ne prend pas plus de 200 à 300 kilo octets.
L'équivalent de l'historique de 30 jours pour un malade chronique. D'autre part, et de l'aveu même des animateurs du séminaire de décembre 2006, la carte n'est pas à l'abri des hackers.
«Le risque zéro n'existant nulle part, il est fort possible qu'on assiste à des falsifications de ce nouvel outil de prestations.
Mais, dans ce cas, quelles sont les mesures prises pour y pallier, les pharmaciens ou les médecins seront-ils tenus pour responsables, paieront-ils de leur poche les fraudes commises par d'autres. Ce sont là autant de questions auxquelles le responsable du département aura à répondre devant la commission spécialisée de l'Assemblée nationale.
Rappelons que le projet de la carte Chiffa a coûté la bagatelle de 16 millions d'euros. Mais personne ne sait à combien s'élèveront les clés électroniques et les logiciels qui seront distribués gratuitement aux prestataires. A moins qu'ils ne soient compris dans la première somme.
F. A.
Par Faouzia Ababssa
«Chiffa», c'est le nom de baptême de la nouvelle carte à puce de Sécurité sociale. Annoncée en grande pompe lors du séminaire qui lui a été consacré en décembre de l'année dernière, pour avril 2007, la carte électronique tarde encore à voir le jour dans les cinq wilayas pilotes désignées pour son lancement. Cependant, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a élaboré un projet de loi pour lui donner un ancrage juridique. Ce document intervient alors que bon nombre de médecins ont pour le moment refusé de se soumettre aux nouvelles mesures, dont cette carte aux fins de rationaliser les dépenses et assurer une meilleure optimisation des soins. La crainte des médecins qui, aux termes du projet de loi que présentera prochainement Tayeb Louh devant la commission des affaires sociales de l'APN, devront obligatoirement s'y assujettir, trouve son origine dans le contrôle inévitable des services des impôts. Car, faut-il le souligner, la généralisation de la carte électronique a également pour objectif de mener la lutte contre l'évasion fiscale et les fausses déclarations sur les prestations fournies. Elle a aussi pour objectif de servir de carte d'identité nationale de la Sécurité sociale et permettra également d'éviter aux assurés les tracasseries. Pour en revenir au projet de loi, il n'amende pas, mais complète la loi de 1983 sur les assurances sociales. Ainsi, ce sont pas moins de 11 articles qui y ont été ajoutés, dont ceux relatifs aux sanctions pénales. Ainsi, aux termes du document, «la carte électronique doit être obligatoirement présentée à tout prestataire ou structure de soins ou de services liés aux soins pour toute prestation de soins remboursables par la Sécurité sociale». Les structures en question mais aussi les liquidateurs de la CNAS et pharmaciens sont dotés d'une clé électronique et d'un appareil appelé lecteur distribué gracieusement.
Les prestataires de soins sont également tenus d'élaborer des factures électroniques qu'ils devront transmettre impérativement aux caisses de la Sécurité sociale aux fins de remboursement. Ainsi, l'assuré social n'aura plus à se déplacer et à s'encombrer d'ordonnances et de coller les vignettes au dos, et de feuilles de maladies. Quand il est déclaré, son historique sera désormais compulsé sur la carte magnétique. Il faut rappeler que ce projet de carte à puce est le premier en Afrique. Toutefois, des couacs pourraient surgir lors de l'utilisation de cette carte. A commencer par sa capacité d'enregistrement. Selon un médecin que nous avons contacté, la carte Gemalto, du nom de son fournisseur, ne prend pas plus de 200 à 300 kilo octets.
L'équivalent de l'historique de 30 jours pour un malade chronique. D'autre part, et de l'aveu même des animateurs du séminaire de décembre 2006, la carte n'est pas à l'abri des hackers.
«Le risque zéro n'existant nulle part, il est fort possible qu'on assiste à des falsifications de ce nouvel outil de prestations.
Mais, dans ce cas, quelles sont les mesures prises pour y pallier, les pharmaciens ou les médecins seront-ils tenus pour responsables, paieront-ils de leur poche les fraudes commises par d'autres. Ce sont là autant de questions auxquelles le responsable du département aura à répondre devant la commission spécialisée de l'Assemblée nationale.
Rappelons que le projet de la carte Chiffa a coûté la bagatelle de 16 millions d'euros. Mais personne ne sait à combien s'élèveront les clés électroniques et les logiciels qui seront distribués gratuitement aux prestataires. A moins qu'ils ne soient compris dans la première somme.
F. A.